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Organiser ses diagnostics

Quels documents réunir avant un diagnostic immobilier dans Paris ? La liste complète pour ne rien oublier

Avant un diagnostic immobilier dans Paris, vous devez rassembler les factures d'énergie des trois dernières années, le permis de construire (si le bâtiment date d'avant juillet 1997), le règlement de copropriété (pour les parties communes), les anciens diagnostics, les plans du logement et la liste…

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Organiser ses diagnosticsQuestions-réponses10 min de lecture

Vous vous demandez quels documents fournir avant la visite du diagnostiqueur ? La réponse est simple : mieux vous les préparez, plus le rendez-vous sera rapide et complet. Dans Paris, où 99 % des logements sont des appartements souvent anciens (49 % avant 1946 selon l'INSEE, recensement 2021), chaque papier manquant peut bloquer l'établissement du DPE ou du repérage amiante, et in fine ralentir la vente.

Les réponses à vos questions

Faut-il fournir le certificat de conformité électrique pour un diagnostic ?

Non, le diagnostic électricité (ou état de l'installation intérieure d'électricité) est réalisé par le diagnostiqueur. Vous n'avez pas à fournir de certificat de conformité. En revanche, si vous avez des factures de travaux électriques récents, elles peuvent être utiles.

Le règlement de copropriété est-il obligatoire pour le DPE ?

Pas directement pour le DPE individuel, mais il peut être nécessaire pour calculer la surface habitable ou pour les parties communes dans le cas d'un DPE collectif. Pour la Loi Carrez, il est indispensable.

Puis-je refuser de donner mes factures d'énergie au diagnostiqueur ?

Vous pouvez, mais le DPE sera alors basé sur des valeurs forfaitaires, ce qui peut le rendre moins précis et potentiellement moins favorable. Il est conseillé de les fournir.

Les documents doivent-ils être en français ?

Oui, les documents officiels (permis de construire, règlement de copropriété) doivent être en français ou accompagnés d'une traduction assermentée. Les factures peuvent être dans la langue d'origine si elles sont compréhensibles.

Quels documents pour un diagnostic gaz dans Paris ?

Pour le diagnostic gaz, le diagnostiqueur a besoin de l'accès aux appareils et aux canalisations. Aucun document spécifique n'est exigé, mais un plan de gaz ou les factures d'entretien de la chaudière peuvent être utiles.

Le carnet d'entretien de la chaudière est-il obligatoire ?

Non, mais il est fortement recommandé pour prouver l'entretien régulier, ce qui peut rassurer l'acheteur et faciliter la vente. Le diagnostiqueur peut le mentionner dans son rapport.

Faut-il fournir le diagnostic de performance énergétique précédent ?

Oui, si vous l'avez, il peut servir de référence. Attention : un DPE de plus de dix ans n'est plus valable pour une vente, mais il peut être utilisé comme donnée historique.

Les documents pour un diagnostic en location sont-ils les mêmes que pour une vente ?

Globalement oui, mais en location, le DPE est obligatoire, ainsi que l'état des risques et le CREP plomb (si le logement a été construit avant 1949). Certains diagnostics (Loi Carrez, amiante) ne sont pas exigés en location.

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01Pourquoi faut-il réunir des documents avant un diagnostic immobilier ?

Le diagnostiqueur a besoin d'informations précises pour établir des rapports conformes à la réglementation. Sans elles, il doit estimer, supposer ou revenir sur place, ce qui allonge les délais. Par exemple, pour le DPE dans Paris, connaître l'énergie de chauffage et l'isolation permet d'affiner le calcul de la consommation. De même, un plan de copropriété est indispensable pour le calcul de la Loi Carrez. En réunissant tout en amont, vous gagnez du temps et évitez des frais supplémentaires.

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

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02Quelles factures d'énergie faut-il fournir pour le DPE dans Paris ?

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour vendre ou louer un logement. Pour le réaliser dans les règles, le diagnostiqueur a besoin des factures d'énergie des trois dernières années : électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur urbain. Dans Paris, l'électricité est l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE enregistrés (42 % selon l'ADEME), mais le gaz et le chauffage urbain sont aussi courants. Ces factures permettent de connaître le prix réel de l'énergie et de calculer l'estimation des dépenses annuelles.

Que faire si vous n'avez pas conservé les factures ?

Contactez votre fournisseur d'énergie : il peut vous fournir un relevé de consommation sur les trois dernières années. Pour le gaz et l'électricité, vous pouvez aussi télécharger vos factures depuis votre espace client en ligne. En cas d'impossibilité, le diagnostiqueur utilisera des valeurs forfaitaires, mais le DPE sera moins précis.

Les factures sont-elles obligatoires pour un DPE en location ?

Oui, les mêmes documents sont demandés, que le DPE soit réalisé dans le cadre d'une vente ou d'une location. Le propriétaire bailleur doit aussi les fournir.

03Le permis de construire est-il nécessaire pour le diagnostic amiante ?

Oui, c'est un document clé. L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est obligatoire lors de la vente si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans Paris, où 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la très grande majorité des logements est concernée. Le diagnostiqueur a besoin de la date du permis pour savoir s'il doit réaliser des prélèvements. Si vous ne retrouvez pas le permis, vous pouvez le demander au service d'urbanisme de la mairie de Paris ou à votre syndic de copropriété.

Et pour les autres diagnostics (plomb, termites) ?

Le permis de construire n'est pas exigé pour le CREP plomb (qui concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949) ni pour l'état des risques, mais connaître l'âge du bâtiment est utile. Pour les termites, un arrêté préfectoral définit les zones concernées : dans Paris, au moins une commune est concernée par des risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques), mais pour les termites, vérifiez l'arrêté local.

04Quel rôle joue le règlement de copropriété dans les diagnostics ?

Le règlement de copropriété est indispensable pour les diagnostics qui concernent les parties communes, comme le repérage amiante dans les parties communes (souvent obligatoire en copropriété) ou le diagnostic gaz et électricité dans les parties privatives. Pour le calcul de la Loi Carrez, le règlement précise la quote-part de parties communes et les éventuels droits de jouissance exclusive. Si vous vendez un appartement dans Paris, votre notaire ou votre syndic peut vous fournir une copie à jour.

Faut-il fournir le carnet d'entretien de la copropriété ?

Oui, surtout pour le DPE collectif ou le diagnostic gaz. Le carnet d'entretien mentionne les dates de remplacement des chaudières, des fenêtres ou de l'isolation, ce qui permet au diagnostiqueur d'ajuster ses calculs.

Diagnostics exigés en vente et en location
DiagnosticVenteLocation
DPEoui, tout logement (sauf exceptions)oui
Audit énergétiquemaison ou monopropriété classée E, F ou Gnon
Amiantepermis de construire avant le 1er juillet 1997tenu à disposition (non annexé au bail)
Plomb (CREP)logement construit avant 1949logement construit avant 1949
Gazinstallation de plus de 15 ansinstallation de plus de 15 ans
Électricitéinstallation de plus de 15 ansinstallation de plus de 15 ans
Termiteszone délimitée par arrêté préfectoralnon
État des risquesbien situé en zone ou périmètre à risquesbien situé en zone ou périmètre à risques
Surface Carrezlot de copropriéténon
Surface habitablenonlocation vide ou meublée (résidence principale)

Sources : Service-Public : diagnostics en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : surface habitable et bail (vérifié le 17 novembre 2026)

05Les anciens diagnostics sont-ils encore utiles ?

Oui, et c'est un point souvent négligé. Si vous avez déjà fait réaliser un DPE, un état amiante ou un CREP plomb lors d'un précédent achat ou d'une location, conservez-les. Ils peuvent servir de référence au diagnostiqueur, notamment pour suivre l'évolution des performances énergétiques ou vérifier les zones déjà repérées. Attention : un DPE de plus de dix ans n'est plus valable pour une vente, mais il peut être utilisé comme donnée historique. De même, un état amiante peut être mis à jour si aucun travaux n'a modifié les matériaux.

06Quels plans du logement sont utiles pour le diagnostiqueur ?

Un plan de l'appartement (idéalement coté) est très utile pour le calcul de la surface Loi Carrez, mais aussi pour le DPE et le diagnostic électrique. Si vous n'en avez pas, le diagnostiqueur prendra les mesures sur place, ce qui prend plus de temps. Dans Paris, où les appartements sont souvent découpés de manière complexe (chambres de bonne, couloirs, alcôves), un plan permet d'éviter les erreurs. Vous pouvez le trouver dans l'acte de vente, le règlement de copropriété ou le dossier de diagnostic technique (DDT).

Faut-il un plan pour le diagnostic gaz ou électricité ?

Non, mais cela facilite le travail du diagnostiqueur qui pourra localiser plus rapidement les appareils et les circuits. Si vous avez un schéma électrique ou un plan de gaz, fournissez-le.

07Comment prouver les travaux réalisés dans le logement ?

Les factures de travaux sont précieuses, surtout pour le DPE. Si vous avez changé les fenêtres (double vitrage), isolé les murs ou le toit, remplacé la chaudière ou installé un système de ventilation, le diagnostiqueur peut en tenir compte pour améliorer la classe énergétique. Sans justificatif, il considérera l'état d'origine, ce qui peut dégrader le DPE. Dans Paris, où 18 % des DPE sont classés F ou G (ADEME), chaque amélioration compte. Conservez les factures des artisans, les fiches techniques des équipements et les certificats de qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) si vous avez bénéficié d'aides.

Tous les travaux doivent-ils être déclarés ?

Pour les travaux soumis à autorisation (permis de construire, déclaration préalable), il faut fournir l'autorisation. Pour les petits travaux (peinture, revêtement), aucune déclaration n'est nécessaire, mais la facture prouve la date et la nature des travaux.

08Faut-il fournir le carnet d'information du logement (nouveau DDT) ?

Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique. Il regroupe les documents relatifs à la performance énergétique, les factures de travaux et les diagnostics. Si vous en possédez un, remettez-le au diagnostiqueur : il contient toutes les informations nécessaires. Dans l'ancien, le DDT (dossier de diagnostic technique) reste le document de référence pour la vente.

09Que faire si un document est perdu ou introuvable ?

Ne paniquez pas. Pour les factures d'énergie, contactez votre fournisseur. Pour le permis de construire, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Paris ou au syndic. Pour le règlement de copropriété, votre notaire ou le syndic peut vous en remettre une copie. Si vraiment vous ne retrouvez pas un document, le diagnostiqueur le mentionnera dans son rapport et utilisera des valeurs par défaut. Cela peut toutefois pénaliser la note du DPE ou allonger les délais. Mieux vaut anticiper : dès que vous mettez votre bien en vente, commencez à rassembler les papiers.

10Quels sont les risques si je ne fournis pas les documents demandés ?

Le principal risque est un retard dans la signature de la vente. Sans les documents, le diagnostiqueur peut devoir revenir sur place (facturation supplémentaire) ou établir un rapport incomplet. Par exemple, si vous ne fournissez pas les factures d'énergie, le DPE sera moins précis et pourra être contesté par l'acheteur. De plus, l'absence de justificatif de travaux peut faire perdre des points au DPE, ce qui classe le logement dans une catégorie inférieure (F ou G) et peut dissuader les acheteurs ou les banques de financer l'achat. Dans Paris, où 65 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), un DPE défavorable peut aussi compliquer la location future.

11Comment organiser la remise des documents au diagnostiqueur ?

Le plus simple est de numériser tous les documents et de les envoyer par e-mail avant la visite, ou de les rassembler dans un dossier papier que vous remettrez au diagnostiqueur le jour du rendez-vous. Prévoyez également un accès aux compteurs (gaz, électricité, eau) et aux combles ou caves si nécessaire. Pour les copropriétés, informez le syndic de la visite. Enfin, vérifiez que les documents sont à jour : un DPE de plus de dix ans n'est plus valable, et un état amiante peut être caduc si des travaux ont eu lieu.

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