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Paris

Diagnostics obligatoires pour vendre dans Paris : le dossier complet

Pour vendre un bien immobilier dans Paris, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant le DPE, l’état des risques, le constat de risque d’exposition au plomb (selon l’âge), le repérage amiante (selon l’âge), les diagnostics gaz et électricité (si les installations ont…

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Vous vendez un bien immobilier dans Paris et vous voulez savoir exactement quels diagnostics sont obligatoires. Vous êtes au bon endroit. Avec 1 396 753 logements (INSEE, recensement 2021), dont 99 % d’appartements, le marché parisien est dense et très réglementé. Que vous vendiez un studio dans le 10ᵉ arrondissement, un appartement haussmannien dans le 16ᵉ ou un immeuble entier, le dossier de diagnostic technique (DDT) est une pièce maîtresse de la transaction. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Ce guide vous donne la check-list complète, les durées de validité et le calendrier à suivre pour ne rien oublier.

Les réponses à vos questions

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement dans Paris ?

Pour vendre un appartement dans Paris, vous devez fournir : le DPE, l’audit énergétique (si classé F ou G), le repérage amiante (si permis de construire avant juillet 1997), le CREP (si construit avant 1949), les diagnostics gaz et électricité (si installations de plus de 15 ans), l’état des risques, l’état termites (si zone concernée), et le mesurage Loi Carrez (en copropriété).

Le DPE est-il obligatoire pour vendre dans Paris ?

Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente d’un logement ou d’un bâtiment à usage d’habitation dans Paris, sauf exceptions (monument historique, bâtiment agricole). Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Quelle est la validité du DPE pour une vente dans Paris ?

Le DPE réalisé à partir du 1ᵉʳ juillet 2021 est valable 10 ans. Pour les DPE antérieurs, la validité dépend de la date de réalisation : jusqu’au 31 décembre 2022 pour ceux de 2013-2017, jusqu’au 31 décembre 2024 pour ceux de 2018-juin 2021.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre dans Paris ?

Oui, depuis le 1ᵉʳ avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente d’un logement classé F ou G au DPE. Dans Paris, cela concerne environ 155 000 logements (18 % du parc).

Le repérage amiante est-il obligatoire pour un appartement parisien ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Dans Paris, 89 % des logements ont été achevés avant 1991 (INSEE), donc presque tous sont concernés.

Le constat plomb (CREP) est-il obligatoire pour vendre dans Paris ?

Oui, pour tout logement construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Dans Paris, 49 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc au moins la moitié des biens sont concernés.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier dans Paris ?

Pour vendre un immeuble entier (monopropriété), vous devez fournir : DPE, audit énergétique (si F ou G), amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques, termites. La Loi Carrez ne s’applique pas (pas de lot de copropriété). Consultez notre page dédiée.

Puis-je vendre un bien sans l’état des risques dans Paris ?

Non, l’état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Dans Paris, au moins une commune est concernée par les risques inondation et transport de matières dangereuses (Géorisques). Même si votre arrondissement n’est pas directement en zone, vérifiez sur Géorisques.

Que se passe-t-il si un diagnostic est manquant ou périmé lors de la vente ?

L’acquéreur peut demander une réduction du prix de vente, voire annuler la vente (délai de rétractation de 10 jours après la promesse). Le notaire peut refuser de signer l’acte si le dossier est incomplet. Mieux vaut anticiper.

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01Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre dans Paris ?

Le tableau ci-dessous récapitule, pour chaque diagnostic, quand il est exigé et sa durée de validité. Les obligations sont cumulatives : un bien peut nécessiter jusqu'à 8 diagnostics différents.

Tableau des diagnostics obligatoires

| Diagnostic | Quand est-il exigé ? | Validité |
|------------|----------------------|----------|
| DPE (diagnostic de performance énergétique) | Toute vente d’un logement ou d’un bâtiment (sauf exceptions : monument historique, bâtiment agricole, etc.) | 10 ans (pour les DPE réalisés à partir du 1ᵉʳ juillet 2021 ; les DPE antérieurs ont des durées spécifiques selon leur date de réalisation : jusqu’au 31 décembre 2022 pour ceux de 2013-2017, jusqu’au 31 décembre 2024 pour ceux de 2018-juin 2021) |
| Audit énergétique | Vente d’un logement classé F ou G au DPE (obligatoire depuis le 1ᵉʳ avril 2023) | 5 ans |
| Repérage amiante | Bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997 | Illimité (sauf si travaux ou suspicion de dégradation) |
| Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) | Logement construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949 | 1 an (si présence de plomb au-dessus du seuil) ou illimité (si absence de plomb ou en dessous du seuil de 1 mg/cm²) |
| Diagnostic gaz | Installation intérieure de gaz de plus de 15 ans | 6 ans (si vente) |
| Diagnostic électricité | Installation intérieure d’électricité de plus de 15 ans | 6 ans (si vente) |
| État des risques (ERP) | Bien situé dans une zone ou un périmètre à risques (inondation, transport de matières dangereuses, etc.) | Moins de 6 mois à la signature |
| État relatif à la présence de termites | Bien situé dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral | Variable selon le zonage (se renseigner auprès du diagnostiqueur) |
| Loi Carrez (mesurage) | Vente d’un lot de copropriété (surface privative) | Illimité (mais doit être actualisé si la surface change) |

Commentaires sur les données locales
Dans Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu’au moins la moitié des logements datent d’avant 1949, donc potentiellement concernés par le CREP. Par ailleurs, 89 % des logements datent d’avant 1991, donc presque tous les biens nécessitent un repérage amiante (permis de construire avant juillet 1997). Du côté des risques, au moins une commune de Paris est recensée pour le risque inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR), ce qui rend l’état des risques obligatoire pour la quasi-totalité des arrondissements.

  • DPE : 864 677 logements enregistrés depuis juillet 2021 dans Paris (ADEME).
  • DPE classés F ou G : 18 % des logements parisiens, soit environ 155 000 logements concernés par l’audit énergétique.
  • DPE classés E : 27 % des logements, souvent des passoires thermiques à rénover.
  • Énergie de chauffage la plus fréquente : électricité (42 % des DPE).
  • Zone climatique H1a : Paris est en zone froide, ce qui influence la consommation énergétique.
Récapitulatif des diagnostics obligatoires pour vendre dans Paris
DiagnosticConditionValidité
DPEToute vente de logement ou bâtiment (sauf exceptions)10 ans (pour DPE depuis juillet 2021 ; DPE antérieurs : jusqu’au 31/12/2022 pour 2013-2017, jusqu’au 31/12/2024 pour 2018-juin 2021)
Audit énergétiqueLogement classé F ou G au DPE5 ans
AmiantePermis de construire avant le 1ᵉʳ juillet 1997Illimité (sauf travaux)
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1ᵉʳ janvier 19491 an (si présence) / illimité (si absence ou sous seuil)
GazInstallation de plus de 15 ans6 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans6 ans
État des risquesBien en zone à risques< 6 mois à la signature
TermitesZone déclarée infestéeVariable (se renseigner)
Loi CarrezLot de copropriétéIllimité (actualisation si changement)
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02Le calendrier de la mise en vente à l’acte authentique

Organisez-vous en amont pour que tous les diagnostics soient valides au moment de la signature. Voici les étapes clés :

  1. Avant la mise en vente : commandez les diagnostics. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, par exemple pour l’amiante).
  1. Lors de la promesse de vente : le DDT complet doit être annexé à la promesse (ou à l’acte authentique si vente directe). L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. En cas de diagnostic manquant ou erroné, il peut demander une réduction du prix ou annuler la vente.
  1. Avant la signature chez le notaire : vérifiez les dates de validité. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois. Si un diagnostic est périmé, vous devez le refaire. Le notaire vérifie la conformité du dossier.

Conseil pratique : lancez les diagnostics dès que vous avez un mandat de vente. Cela vous laisse le temps de refaire un diagnostic si nécessaire, sans stress.

  • Commande : minimum 2 semaines avant la mise en vente.
  • Rendez-vous : sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif).
  • Réception des rapports : sous 24 à 48 heures (indicatif).
  • Validité à vérifier le jour de la signature.
Calendrier indicatif des diagnostics pour une vente dans Paris
ÉtapeActionDélai recommandé
Avant la mise en venteCommander tous les diagnostics2 à 3 semaines avant la publication
Rendez-vous diagnosticVisite du diagnostiqueur partenaire48 à 72 h après commande
Réception des rapportsVérification et transmission au notaire24 à 48 h après visite
Promesse de venteAnnexer le DDTLe jour de la signature
Avant l’acte authentiqueVérifier les validitésQuelques jours avant

03Cas particuliers fréquents dans Paris

Certaines situations imposent des diagnostics supplémentaires ou des modalités spécifiques :

Immeuble en monopropriété : la vente d’un immeuble entier ne relève pas de la Loi Carrez (pas de lot de copropriété), mais les autres diagnostics restent obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.). Consultez notre page dédiée : Vendre un immeuble entier dans Paris : les diagnostics.

Bien reçu en succession : si vous vendez un bien hérité, les diagnostics sont les mêmes, mais vous devez vérifier que les documents sont à jour. Le notaire peut exiger un DPE récent. Voir : Bien reçu en succession dans Paris : les diagnostics pour vendre ou louer.

Logement classé F ou G : depuis le 1ᵉʳ avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente d’un logement classé F ou G. Dans Paris, 18 % des logements sont concernés (ADEME), soit environ 155 000 biens. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Découvrez notre service : Audit énergétique dans Paris.

Copropriété avec parties communes : le DPE peut être réalisé sur les parties privatives uniquement, mais si le bien est en copropriété, le DPE doit inclure les parties communes si le chauffage est collectif. Dans ce cas, le syndic doit fournir les informations nécessaires.

Cas particuliers selon le type de bien
SituationDiagnostic supplémentaireParticularité
Immeuble entierPas de Loi CarrezDPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERP, termites
SuccessionTous les diagnostics à jourVérifier la validité du DPE et des autres diagnostics
Logement F ou GAudit énergétique obligatoirePropose des scénarios de rénovation
Copropriété chauffage collectifDPE incluant parties communesCoordination avec le syndic

04Erreurs fréquentes à éviter

Voici les pièges les plus courants lors de la vente d’un bien dans Paris :

  • Oublier l’état des risques : même si votre bien n’est pas en zone inondable, le zonage peut inclure d’autres risques (transport de matières dangereuses). Ne présumez pas que vous n’êtes pas concerné. Vérifiez sur Géorisques.
  • Ne pas actualiser un diagnostic périmé : un DPE de plus de 10 ans n’est plus valable. Idem pour le CREP (1 an si présence de plomb).
  • Confondre DPE et audit énergétique : l’audit est un document plus complet, obligatoire pour les logements F ou G.
  • Négliger le mesurage Loi Carrez : en copropriété, la surface doit être mesurée. Une erreur de surface peut entraîner une réduction du prix proportionnelle.
  • Attendre le dernier moment : commandez les diagnostics dès la mise en vente, pas la veille de la signature.
  • Vérifiez le zonage des risques avant de commander l’ERP.
  • Anticipez la validité des diagnostics (notamment le CREP et l’ERP).
  • Pour un logement F ou G, prévoyez l’audit énergétique en même temps que le DPE.
  • En copropriété, faites mesurer la surface Loi Carrez par un professionnel.
  • Commandez les diagnostics au moins 2 semaines avant la mise en vente.

Les données officielles — Paris

Étiquettes énergie des 864 677 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (9 977)
  • C22,3 % (193 145)
  • D30,9 % (267 521)
  • E27,2 % (235 073)
  • F11,2 % (97 185)
  • G7,0 % (60 711)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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