Paris
Vendre un immeuble entier en Paris : quels diagnostics fournir ?
Pour vendre un immeuble entier dans le département de Paris appartenant à un propriétaire unique, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante…
Mis à jour le

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble dans le département de Paris et vous souhaitez le vendre en bloc ? La remise d’un dossier de diagnostic technique (DDT) complet est une obligation. Ce dossier, annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique, doit contenir plusieurs diagnostics dont la liste varie selon l’âge du bâtiment, sa localisation et ses équipements. Dans le 75, où 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) et 49 % avant 1946, les diagnostics amiante et plomb sont particulièrement fréquents. Ce guide vous explique, étape par étape, les diagnostics à prévoir pour une vente en monopropriété.
Les réponses à vos questions
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier dans le département de Paris ?
Le DPE pour chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G en monopropriété, le DTA et le DAPP si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le CREP si le logement a été construit avant 1949, les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans, et l’état des risques si le bien est situé dans une zone à risques. Le vendeur remet l’ensemble dans un dossier de diagnostic technique (DDT).
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier dans le département de Paris ?
Oui, si l’immeuble est en monopropriété (propriétaire unique) et classé E, F ou G au DPE. L’obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. En Paris, 45 % des logements sont classés E, F ou G, ce qui rend l’audit très fréquent.
Faut-il un DPE par logement ou un seul pour tout l’immeuble ?
Un DPE par logement est obligatoire. Chaque lot doit avoir son propre diagnostic de performance énergétique, même si l’immeuble appartient à un seul propriétaire.
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un immeuble ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il comprend un DTA pour les parties communes et un DAPP pour chaque partie privative.
Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour tous les immeubles parisiens ?
Il est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans le département de Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, donc très majoritairement concernées.
Quelle est la validité des diagnostics pour la vente d’un immeuble ?
Le DPE est valable 10 ans. Le CREP est valable 1 an s’il ne détecte pas de plomb, 6 ans sinon. Les diagnostics électricité et gaz sont valables 3 ans. L’état des risques est valable 6 mois. L’audit énergétique n’a pas de durée de validité légale, mais il doit être annexé au DDT.
Puis-je vendre un immeuble sans fournir l’état des risques ?
Non, si l’immeuble est situé dans une zone ou un périmètre à risques. En Paris, au moins une commune est concernée par les risques inondation et transport de matières dangereuses. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.
Qui réalise les diagnostics pour la vente d’un immeuble ?
Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Diagnostics Paris organise la prestation et reste votre interlocuteur unique.
Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?
Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez un acquéreur sérieux ou avant la mise en vente. Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Prévoyez un délai suffisant pour regrouper tous les documents dans le DDT.

011. Le DPE : un diagnostic par logement
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour chaque logement mis en vente. Dans un immeuble entier appartenant à un propriétaire unique, chaque lot doit faire l’objet d’un DPE distinct. Dans le département de Paris, 864 677 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 18 % sont classés F ou G et 27 % classés E, soit 45 % de logements énergivores. Le chauffage électrique est le mode le plus fréquent (42 %). Le DPE est réalisé selon la zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010).
- Le DPE est valable 10 ans.
- Il classe le logement de A (très performant) à G (très énergivore).
- Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
022. L’audit énergétique réglementaire pour les classes E, F et G
Depuis le 1er avril 2023, la vente d’un immeuble en monopropriété classé F ou G au DPE est soumise à un audit énergétique réglementaire. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s’étend à la classe E. À compter du 1er janvier 2034, elle concernera également la classe D. L’audit propose un scénario de travaux de rénovation performante, avec estimation des coûts et des économies d’énergie. Il est distinct du DPE et doit être réalisé par un professionnel certifié. En Paris, où 45 % des logements sont classés E, F ou G, cet audit concerne potentiellement une grande partie des immeubles mis en vente.
- Obligatoire pour les monopropriétés classées F ou G (depuis avril 2023).
- Obligatoire pour la classe E (depuis janvier 2025).
- À prévoir pour la classe D à partir de janvier 2034.
033. Amiante : DTA des parties communes et DAPP des parties privatives
Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. En parallèle, le propriétaire de chaque partie privative (le vendeur, s’il est propriétaire de l’immeuble entier) doit constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP). Le DAPP doit être tenu à la disposition des occupants. Lors de la vente, ces deux dossiers sont à remettre à l’acquéreur. Dans le département de Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, donc très majoritairement avant le 1er juillet 1997, ce qui rend le diagnostic amiante quasi systématique.
- DTA : repérage des parties communes (listes A et B).
- DAPP : repérage des parties privatives.
- Obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
044. Plomb (CREP) : selon l’année de construction
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire en cas de vente d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. Dans le département de Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), soit très largement avant 1949. Le CREP consiste à mesurer la concentration de plomb dans les peintures et revêtements. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Si des peintures au plomb sont détectées, des obligations d’information et, le cas échéant, de travaux peuvent en découler.
- Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Valable 1 an s’il ne détecte pas de plomb, 6 ans sinon.
- À remettre à l’acquéreur.
055. Électricité et gaz : installations de plus de 15 ans
Lors de la vente d’un immeuble, le diagnostic de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. De même, le diagnostic de l’installation intérieure de gaz est obligatoire si l’installation a plus de 15 ans. Ces diagnostics permettent d’identifier les anomalies et les risques pour la sécurité des occupants. Ils sont à réaliser par un diagnostiqueur certifié. Le rapport est annexé au DDT.
- Diagnostic électrique : obligatoire pour une installation de plus de 15 ans.
- Diagnostic gaz : obligatoire pour une installation de plus de 15 ans.
- Valables 3 ans en cas de vente.
066. État des risques : informer l’acquéreur
L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. Dans le département de Paris, au moins une commune est concernée par le risque inondation et par le risque transport de matières dangereuses (Géorisques). Il est donc probable que votre immeuble soit concerné. L’ERP répertorie les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien est exposé.
- Obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques.
- Valable 6 mois.
- À annexer au DDT.
077. Comment organiser les diagnostics pour la vente de votre immeuble ?
Pour constituer votre DDT, suivez ces étapes :
- Vérifiez l’année de construction de l’immeuble (permis de construire) pour déterminer les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz.
- Faites réaliser un DPE par logement.
- Si l’immeuble est classé E, F ou G, commandez un audit énergétique réglementaire.
- Faites établir le DTA pour les parties communes et le DAPP pour chaque lot (si permis antérieur au 1er juillet 1997).
- Vérifiez si l’immeuble est situé dans une zone à risques et faites établir l’ERP.
- Regroupez tous les rapports dans le DDT, à remettre à l’acquéreur lors de la promesse de vente.
088. Obtenez un devis gratuit pour vos diagnostics
Chaque immeuble est unique : le nombre de logements, l’âge du bâtiment et la configuration influent sur la liste des diagnostics et leur coût. Diagnostics Paris vous propose un devis gratuit et sans engagement. Après avoir renseigné les caractéristiques de votre bien, nous vous organisons une visite avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Le rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Demandez votre devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés).
Les données officielles — Paris
- Avant 191931,5 % (354 429)
- 1919-194517,5 % (197 323)
- 1946-197019,6 % (220 739)
- 1971-199020,7 % (232 712)
- 1991-20057,4 % (82 706)
- 2006-20183,3 % (36 702)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024
Devis gratuit
Votre devis de diagnostics en quelques minutes
Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.
- Vous décrivez votre bien
Projet, type de bien, adresse, année de construction. - Un conseiller vous rappelle
Pour confirmer les diagnostics nécessaires. - Vous recevez l'offre écrite
Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)