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Paris 20e arrondissement

Vendre un immeuble entier à Paris 20e arrondissement : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier dans le 20e arrondissement de Paris, le propriétaire unique doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante si le…

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Résidences d'appartements récentes

Vous êtes propriétaire unique d'un immeuble dans le 20e arrondissement de Paris et vous souhaitez le vendre ? En tant que vendeur, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Ce dossier rassemble plusieurs diagnostics dont la liste varie selon l'âge de l'immeuble, ses équipements et sa situation géographique. Dans le 20e arrondissement, où 99 % des logements sont des appartements et où 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), les obligations liées à l'amiante, au plomb ou au DPE concernent une large part du bâti. Voici ce qu'il faut prévoir.

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier dans le 20e arrondissement ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l'âge de l'immeuble et de ses équipements : DPE par logement, audit énergétique si classé E, F ou G, DTA et DAPP si permis antérieur à juillet 1997, CREP si construit avant 1949, diagnostics gaz et électricité si installations de plus de 15 ans, et état des risques. Un devis personnalisé permet de préciser la liste.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété classé E ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E au DPE en France métropolitaine. Il l'est déjà pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023.

Faut-il un DTA pour les parties communes si l'immeuble est antérieur à juillet 1997 ?

Oui, le propriétaire de l'immeuble doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Il comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l'amiante.

Qu'est-ce que le DAPP et qui doit le fournir ?

Le dossier amiante parties privatives (DAPP) est un document que chaque propriétaire de partie privative dans un immeuble collectif d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit constituer et tenir à disposition des occupants. En cas de vente, il doit être remis à l'acquéreur.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un immeuble construit en 1950 ?

Non, le CREP est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre immeuble est de 1950 ou après, ce diagnostic n'est pas requis, sauf en cas de suspicion de plomb (par exemple, si des travaux sont prévus).

Quelle est la validité de l'état des risques dans le 20e arrondissement ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de la vente. Il doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, changement de zonage, etc.).

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d'un immeuble entier ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Pour un immeuble de plusieurs logements, le temps de réalisation peut être plus long. Un devis gratuit permet d'estimer le planning.

Le diagnostic loi Carrez est-il obligatoire pour la vente d'un immeuble entier ?

Non, le diagnostic loi Carrez (surface habitable) est obligatoire pour la vente de lots de copropriété. Pour un immeuble entier vendu en monopropriété, il n'est pas exigé. En revanche, si vous vendez l'immeuble lot par lot, chaque lot devra être mesuré.

Qui paie les diagnostics en cas de vente d'un immeuble ?

C'est le vendeur qui est tenu de fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur. Les frais des diagnostics sont donc à la charge du vendeur.

Grand séjour ouvert

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier dans le 20e arrondissement ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur doit contenir l'ensemble des diagnostics obligatoires en fonction des caractéristiques de l'immeuble. Pour un immeuble entier appartenant à un propriétaire unique (monopropriété), les diagnostics suivants sont généralement requis :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : un DPE doit être réalisé pour chaque logement (appartement) de l'immeuble. Il classe le logement de A à G et a une validité de 10 ans.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine. Il ne concerne pas les copropriétés, mais s'applique à votre immeuble si sa note globale est E, F ou G. Dans le 20e arrondissement, 13 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G et 24 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Au total, 37 % des logements du 20e sont donc potentiellement concernés par cette obligation.
  • Dossier technique amiante (DTA) : si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un DTA pour les parties communes. Il comprend le repérage des matériaux contenant de l'amiante (listes A et B).
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : indépendamment de la vente, chaque propriétaire de partie privative dans un immeuble collectif dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997 doit constituer un DAPP et le tenir à disposition des occupants. En cas de vente, ce dossier doit être remis à l'acquéreur.
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans le 20e arrondissement, 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit avant 1949, ce qui rend ce diagnostic très fréquent.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans.
  • État des risques et pollutions (ERP) : obligatoire pour toute vente d'un bien situé dans une zone à risques. Le 20e arrondissement est en zone de sismicité 1 (très faible) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Ces diagnostics sont à la charge du vendeur. Leur coût varie selon le nombre de logements, la surface et l'âge de l'immeuble. Un devis gratuit et sans engagement permet d'obtenir une estimation personnalisée.

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02L'audit énergétique d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E au DPE. Il l'était déjà depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. Cet audit va au-delà du DPE : il propose un scénario de travaux de rénovation énergétique permettant d'atteindre la classe B, avec un chiffrage et un calendrier indicatifs.

Dans le 20e arrondissement, 37 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants). Si votre immeuble fait partie de ces classes, l'audit est obligatoire et doit être remis à l'acquéreur en même temps que le DPE.

À noter : l'audit énergétique concerne l'immeuble dans son ensemble, pas chaque logement individuellement. Il est donc réalisé pour le bâtiment entier. Si l'immeuble est en copropriété, l'audit n'est pas obligatoire pour la vente d'un lot, mais pour un immeuble en monopropriété, il s'applique.

03Amiante : DTA et DAPP pour les immeubles anciens

Dans le 20e arrondissement, 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). La majorité des immeubles ont donc un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, ce qui rend obligatoire la constitution d'un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier doit être conservé et mis à jour par le propriétaire.

Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative (logement) doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à disposition des occupants. En cas de vente, le DAPP doit être remis à l'acquéreur.

Si votre immeuble est antérieur à juillet 1997, ces deux dossiers doivent être en ordre avant la vente. Le repérage des matériaux amiantés (listes A et B) est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

04L'état des risques : une obligation dans le 20e arrondissement

L'état des risques, pollutions et nuisances (ERP) est obligatoire pour la vente de tout bien situé dans une zone ou un périmètre à risques. Dans le 20e arrondissement, le zonage sismique est de niveau 1 (très faible). La commune a également connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour des inondations et/ou coulées de boue en 2018 (Géorisques).

L'ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de la vente. Si un nouvel arrêté est publié entre la promesse et l'acte, le document doit être actualisé. Il est généralement réalisé à partir des données Géorisques et peut être intégré au DDT.

05Plomb, gaz et électricité : des diagnostics selon l'âge des installations

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Avec 32 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), une part significative des immeubles du 20e arrondissement est concernée. Le CREP porte sur l'ensemble des revêtements du logement (peintures, enduits).

Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires si les installations intérieures ont plus de 15 ans. Pour les immeubles anciens, c'est souvent le cas. Ces diagnostics vérifient la sécurité des installations et identifient les anomalies (risque de fuite, défaut d'isolation, etc.).

Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. En cas de vente, le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans et le diagnostic électricité de moins de 3 ans.

06Faut-il un diagnostic loi Carrez ou loi Boutin ?

Le diagnostic loi Carrez (surface habitable) est obligatoire pour la vente de lots de copropriété, mais pas pour un immeuble entier vendu en monopropriété. En revanche, si vous vendez l'immeuble lot par lot, chaque lot devra faire l'objet d'un mesurage Carrez.

Le diagnostic loi Boutin (surface habitable) est obligatoire en location, pas en vente. Si vous vendez un immeuble occupé, ce diagnostic peut être utile à l'acquéreur, mais il n'est pas exigé dans le DDT de vente.

07Démarches concrètes pour vendre votre immeuble dans le 20e arrondissement

Voici les étapes à suivre pour constituer votre dossier de diagnostic technique :

  1. Faites réaliser un DPE pour chaque logement : un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace dans chaque appartement. Dans le 20e arrondissement, le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (57 % des DPE, ADEME), ce qui influence la classe énergétique.
  1. Vérifiez la classe de l'immeuble : si l'immeuble est classé E, F ou G, commandez l'audit énergétique réglementaire.
  1. Anticipez les diagnostics amiante : si l'immeuble est antérieur à juillet 1997, prévoyez le DTA pour les parties communes et le DAPP pour chaque logement.
  1. Commandez le CREP si l'immeuble a été construit avant 1949.
  1. Prévoyez les diagnostics gaz et électricité pour chaque logement dont les installations ont plus de 15 ans.
  1. Préparez l'état des risques : il peut être réalisé par le même diagnostiqueur.
  1. Regroupez tous les diagnostics dans le DDT et annexez-les à la promesse de vente.

Le nombre de diagnostics et leur complexité dépendent de la taille de l'immeuble et du nombre de logements. Diagnostics Paris vous accompagne : vous recevez un devis gratuit, puis un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise les visites et signe les rapports. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Pour obtenir un devis personnalisé, contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h) ou via notre formulaire en ligne.

Les données officielles — Paris 20e arrondissement

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,4 % (12 085)
  • 1919-194519,6 % (19 172)
  • 1946-197022,8 % (22 264)
  • 1971-199031,2 % (30 541)
  • 1991-200511,1 % (10 876)
  • 2006-20182,9 % (2 841)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 2 279copropriétés immatriculées
  • 69 395lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement : un parc ancien et dense

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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