Devis gratuit et sans engagement Rendez-vous en général sous 48 à 72 h ouvrées du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h 06 01 14 86 19

Termites · Paris 20e arrondissement

Termites pour la vente d’un local commercial à Paris 20e arrondissement

L'état relatif à la présence de termites est exigé pour la vente d'un local commercial situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral, mais uniquement s'il constitue une partie privative d'un lot de copropriété. Le département de Paris étant classé en zone termites, ce diagnostic est…

Offre écrite détaillée Gratuit Sans engagement

Mis à jour le

Façade d'immeuble moderne

Vous vendez un local commercial dans le 20e arrondissement de Paris et vous vous demandez si le diagnostic termites est obligatoire ? La réponse dépend de la nature juridique du bien : l'obligation concerne les maisons et les parties privatives de lots de copropriété situés dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le département de Paris étant classé en zone termites, un local commercial qui constitue un lot de copropriété est concerné. Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) à fournir à l’acquéreur. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un local commercial à Paris 20e ?

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d'un local commercial à Paris 20e arrondissement, mais uniquement s'il constitue une partie privative d'un lot de copropriété. Le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral, ce qui rend l'obligation applicable aux parties privatives de lots de copropriété. Pour un bâtiment commercial indépendant (non lot de copropriété), l'obligation ne s'applique pas. Le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

Quelle est la validité du diagnostic termites pour un local commercial ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Que contrôle le diagnostiqueur dans un local commercial ?

Le diagnostiqueur inspecte les parties visibles et accessibles du local : boiseries, menuiseries, planchers, plinthes, éléments en bois de la structure, et zones en contact avec le sol (caves, vides sanitaires). Il recherche les signes d'infestation (galeries, déjections, bois sonnant creux, ailes d'insectes).

Un local commercial en copropriété est-il concerné par le diagnostic termites ?

Oui, les parties privatives d'un lot de copropriété sont concernées. Le diagnostiqueur inspecte le local commercial lui-même, et peut également accéder aux parties communes (caves, garages) avec l'accord du syndic.

Que faire si le diagnostic termites révèle une infestation ?

Le vendeur n'est pas obligé de traiter le bien avant la vente, mais il doit informer l'acquéreur en lui remettant le rapport. L'acquéreur peut alors négocier une baisse de prix, demander un traitement, ou renoncer à l'achat.

Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?

Non, le diagnostic termites recherche uniquement les termites (insectes xylophages). Le diagnostic mérule concerne les champignons lignivores. Les deux peuvent être réalisés séparément ou ensemble si le bien présente des signes d'humidité.

Quels documents dois-je préparer pour le diagnostic termites ?

Préparez les clés de toutes les pièces et accès (caves, greniers, vides sanitaires), les plans du local si disponibles, le règlement de copropriété (si le local est en copropriété), et d'éventuelles factures de traitements anti-termites antérieurs.

Puis-je vendre un local commercial sans diagnostic termites ?

Non, si le local est un lot de copropriété, le diagnostic termites fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire pour la vente dans une zone classée. Son absence peut entraîner des recours de l'acquéreur ou une nullité de la vente.

Comment commander un diagnostic termites pour un local commercial à Paris 20e ?

Vous pouvez commander en ligne sur diagnostics-paris.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h). Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Salle de bains contemporaine

01Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un local commercial à Paris 20e arrondissement ?

Le diagnostic termites est obligatoire pour vendre un local commercial à Paris 20e arrondissement uniquement s'il constitue une partie privative d'un lot de copropriété. Cette obligation découle de l'arrêté préfectoral classant l'ensemble du département de Paris en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Conformément à la réglementation, l'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente de maisons et de parties privatives de lots de copropriété dans ces zones. Un local commercial qui est un lot de copropriété est donc concerné ; un bâtiment commercial indépendant (non lot de copropriété) ne l'est pas.

Le vendeur doit fournir ce diagnostic dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Le rapport est valable 6 mois au maximum à la date de la promesse ou de l'acte (source : Service-Public). Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé.

Un propriétaire qui vend un ancien atelier d'artiste rue de Ménilmontant ou un local commercial rue des Pyrénées, s'il s'agit d'un lot de copropriété, doit donc prévoir ce contrôle. Les diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac inspectent les parties visibles et accessibles du bien : les boiseries, les planchers, les menuiseries, les plinthes, les éléments en bois de la structure, ainsi que les zones en contact avec le sol (caves, vides sanitaires, canalisations).

Points contrôlés par le diagnostic termites dans un local commercial
Élément inspectéExemples de zones à risque
Boiseries et menuiseriesPortes, fenêtres, placards, parquets, lambris
Structure boisPoutres, charpentes, escaliers, planchers
Zones en contact avec le solCaves, vides sanitaires, seuils, canalisations en bois
Zones humidesSalles d'eau, cuisines, zones de condensation
Besoin d'un diagnostic termites à Paris 20e arrondissement ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Demander un devis gratuit

02Que contrôle le diagnostiqueur dans un local commercial ?

Le diagnostiqueur recherche les signes d'infestation de termites : galeries, déjections, bois sonnant creux, ailes d'insectes, ou présence d'insectes eux-mêmes. Il inspecte toutes les parties visibles et accessibles du local commercial, sans démolition ni démontage. Les zones les plus sensibles sont les boiseries, les menuiseries, les planchers, les plinthes, les éléments en bois de la structure (poutres, charpentes), ainsi que les zones en contact avec le sol (caves, vides sanitaires, canalisations).

Dans un local commercial à Paris 20e arrondissement, les pièges à termites peuvent être placés dans les parties communes d'un immeuble (caves, garages) pour détecter une éventuelle infestation. Le rapport mentionne la présence ou l'absence de termites, et le cas échéant, les parties infestées. Il ne donne pas de solution de traitement, mais alerte sur la nécessité d'intervenir.

À savoir : le diagnostic termites ne couvre pas les mérules (champignons lignivores) ni les autres insectes xylophages comme les capricornes ou les vrillettes. Un diagnostic complémentaire peut être nécessaire si le bien présente des signes d'humidité ou de dégradation du bois.

Types de dégâts recherchés
IndiceDescription
GaleriesTunnels de terre ou de bois creusés par les termites
DéjectionsPetites boulettes de couleur sable
Bois sonnant creuxBruit sourd en tapant sur le bois
Ailes d'insectesAiles tombées après le vol nuptial des termites

03Quels documents préparer pour le diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur a besoin d'un accès complet au local commercial, y compris aux caves, greniers, vides sanitaires, et aux parties communes de l'immeuble si le local est en copropriété. Il est conseillé de préparer :
- Les clés de toutes les pièces, placards, et accès (caves, combles).
- Les plans du local si disponibles.
- Le règlement de copropriété (pour identifier les parties communes à inspecter).
- Tout document relatif à d'anciens traitements anti-termites ou à des sinistres.

Aucun autre document administratif n'est exigé pour la réalisation du diagnostic lui-même. Le rapport est remis au propriétaire qui l'annexe au DDT.

  • Clés de toutes les pièces et accès (caves, greniers, vides sanitaires)
  • Plans du local commercial
  • Règlement de copropriété (si le local est en copropriété)
  • Anciennes factures de traitement anti-termites ou diagnostics précédents

04Que se passe-t-il si le diagnostic termites révèle une infestation ?

Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur n'est pas obligé de traiter le bien avant la vente. En revanche, il doit informer l'acquéreur de la situation en lui remettant le rapport. L'acquéreur peut alors négocier une baisse de prix, demander un traitement avant la vente, ou renoncer à l'achat.

Le vendeur peut aussi faire réaliser un traitement préventif ou curatif par une entreprise spécialisée, mais cela n'est pas imposé par la loi. Le rapport de diagnostic reste valable 6 mois, même si un traitement est effectué. Il est conseillé de conserver les factures de traitement pour rassurer l'acquéreur.

Dans le 20e arrondissement, où 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), les bâtiments anciens sont plus susceptibles d'avoir des bois d'œuvre non traités, ce qui augmente le risque de termites.

05Quelles sont les données locales à connaître pour Paris 20e arrondissement ?

Paris 20e arrondissement compte 185 140 habitants et 108 352 logements, dont 98 047 résidences principales (INSEE, recensement 2021). La quasi-totalité des logements sont des appartements (99 %), les maisons ne représentant que 1 % du parc. Les locaux commerciaux sont souvent situés en rez-de-chaussée d'immeubles, avec des caves ou des sous-sols qui offrent des zones de contact avec le sol propices aux termites.

32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces bâtiments anciens, souvent en pierre de taille avec des planchers en bois, sont plus vulnérables aux infestations. Le département de Paris étant classé en zone termites, tout local commercial en copropriété, quel que soit son âge, est soumis au diagnostic.

06Quels sont les risques de termites dans un local commercial à Paris 20e ?

Le risque de termites est réel dans tout le département de Paris, classé en zone termites. Les termites souterrains, les plus courants en Île-de-France, remontent des sols pour attaquer les bois en contact avec le sol ou les maçonneries humides. Les locaux commerciaux en rez-de-chaussée, avec caves ou sous-sols, sont particulièrement exposés.

Les signes d'infestation peuvent passer inaperçus pendant des années. Un local commercial apparemment sain peut abriter des termites dans les plinthes, les parquets ou les menuiseries. Le diagnostic permet de détecter ces infestations avant la vente, protégeant ainsi l'acquéreur.

À noter : le diagnostic termites ne concerne pas les mérules, qui sont des champignons lignivores. Si le local présente des traces d'humidité, un diagnostic mérule peut être recommandé, mais il n'est pas obligatoire pour la vente.

07Comment se déroule la prestation avec Diagnostics Paris ?

Vous commandez votre diagnostic termites en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans le 20e arrondissement. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace sur place. Il inspecte le local commercial et remet le rapport sous 24 à 48 heures après la visite (sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, ce qui est rare pour les termites).

Le rapport est envoyé par e-mail. Vous pouvez l'annexer à votre dossier de vente. En cas de questions, notre équipe reste votre interlocuteur unique.

08Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter ?

Ne pas confondre le diagnostic termites avec le diagnostic mérule ou le diagnostic bois. Le diagnostic termites ne recherche que les termites, pas les autres insectes xylophages ni les champignons. Si votre local présente des signes d'humidité ou de dégradation du bois, un diagnostic complémentaire peut être utile.

Autre erreur : attendre le dernier moment pour commander le diagnostic. La validité de 6 mois court à partir de la date du rapport. Si vous le réalisez trop tôt, il pourrait être périmé au moment de la signature. Mieux vaut le commander après avoir reçu une offre d'achat ou au moment de la mise en vente.

Enfin, ne pas oublier que le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d'un local commercial en copropriété, même si le local est vide ou en mauvais état. Le vendeur ne peut pas s'y soustraire.

  • Confondre termites et mérule
  • Commander le diagnostic trop tôt ou trop tard
  • Oublier que le diagnostic est obligatoire même pour un local vide
  • Ne pas préparer l'accès aux caves et aux combles

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement : un parc ancien et dense

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

Devis gratuit

Votre devis pour un diagnostic termites en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerFaire ma demande