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Plomb (CREP) · Paris 20e arrondissement

Plomb (CREP) pour la vente d'un appartement à Paris 20e arrondissement

Oui, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour vendre un appartement à Paris 20e arrondissement si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Avec 32 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), de nombreux logements…

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Vous vendez un appartement dans le 20e arrondissement de Paris ? Si votre bien a été construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir à l'acquéreur. Ce diagnostic technique évalue la présence de plomb dans les revêtements et protège la santé des futurs occupants. Dans un arrondissement où 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), de nombreux propriétaires sont concernés. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le CREP pour la vente de votre appartement à Paris 20e.

Les réponses à vos questions

Le CREP est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 20e ?

Oui, si l'appartement a été construit avant le 1er janvier 1949. Vérifiez la date de construction sur votre acte de propriété ou auprès de la mairie.

Quels sont les risques si je ne fournis pas le CREP ?

L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Il est donc obligatoire de l'inclure dans le dossier de diagnostic technique.

Combien de temps est valable un CREP pour une vente ?

Si le plomb dépasse 1 mg/cm², le CREP doit dater de moins d'un an. Sinon, sa validité est illimitée.

Le CREP des parties communes est-il nécessaire ?

En copropriété, si des travaux sur les parties communes peuvent altérer les revêtements, le vendeur peut demander une copie au syndic pour la transmettre à l'acquéreur.

Mon appartement est de 1950, suis-je concerné par le CREP ?

Non, le CREP n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Vérifiez la date exacte.

Comment savoir si mon immeuble date d'avant 1949 ?

Consultez votre acte de propriété, le permis de construire, ou renseignez-vous auprès de la mairie du 20e arrondissement.

Que faire si le CREP révèle du plomb ?

Vous devez informer l'acquéreur par écrit. Vous n'êtes pas obligé de faire des travaux, mais l'acquéreur peut négocier.

Puis-je utiliser un CREP déjà réalisé pour une location ?

Oui, s'il est encore valide. En vente, vérifiez la date : s'il indique un risque, il doit avoir moins d'un an.

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01Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 20e ?

Le CREP est exigé lors de la vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. Cette obligation s'applique à Paris 20e comme partout en France. Concrètement, si votre immeuble a été édifié avant cette date, vous devez fournir le CREP à l'acquéreur dans le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

À Paris 20e, 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cela représente environ 31 375 logements potentiellement antérieurs à 1949. Si vous vendez un appartement dans un immeuble construit avant cette date, le diagnostic plomb est donc obligatoire.

En copropriété, le vendeur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes si des travaux susceptibles d'altérer les revêtements ont été réalisés. Ce document doit ensuite être transmis à l'acquéreur.

Pour vérifier si votre appartement est concerné, regardez la date du permis de construire sur votre acte de propriété ou renseignez-vous auprès de la mairie du 20e arrondissement.

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02Que vérifie le diagnostiqueur lors du CREP ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte les revêtements intérieurs et extérieurs de votre appartement. Il utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb des peintures, enduits, papiers peints, et autres revêtements.

Les zones contrôlées incluent :
- les murs et cloisons
- les plafonds
- les plinthes
- les portes et fenêtres
- les radiateurs
- les escaliers intérieurs

Si la concentration dépasse 1 mg/cm², le rapport mentionne les zones concernées et recommande des travaux de traitement. En dessous de ce seuil, le logement est considéré comme sans risque.

Ce diagnostic est distinct du DPE ou du diagnostic électricité : il ne porte que sur le plomb. Pour une vente, il fait partie du DDT obligatoire avec d'autres diagnostics selon l'âge et les installations du bien.

03Quels documents préparer pour le CREP ?

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur à Paris 20e, préparez :
- les plans de l'appartement
- l'acte de propriété ou le permis de construire pour justifier de l'âge du bien
- un accès à toutes les pièces, y compris les combles, caves ou dépendances
- si vous êtes en copropriété, le règlement de copropriété et les procès-verbaux d'assemblée générale mentionnant d'éventuels travaux sur les parties communes

Le diagnostiqueur a besoin d'accéder à l'ensemble des revêtements. Si certaines zones sont obstruées par des meubles, libérez l'accès avant sa venue.

Après la visite, le rapport vous est envoyé par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Vous pourrez le transmettre à l'acquéreur dans le DDT.

04Quelle est la validité du CREP pour une vente ?

La durée de validité du CREP dépend des résultats :
- Si le diagnostic révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², il doit dater de moins d'un an à la date de la vente.
- En l'absence de plomb ou en dessous de ce seuil, sa validité est illimitée. Vous pouvez donc le réutiliser pour une vente ultérieure, à condition qu'aucun travaux n'ait modifié les revêtements depuis.

Si vous vendez rapidement après avoir acheté, vérifiez que le CREP existant est encore valide : s'il indique un risque, il doit avoir moins d'un an. Dans le cas contraire, un nouveau diagnostic sera nécessaire.

05Que se passe-t-il si le CREP révèle du plomb ?

Si le rapport mentionne une concentration de plomb > 1 mg/cm², vous devez informer l'acquéreur par écrit des risques et des mesures à prendre. Vous n'êtes pas tenu de réaliser vous-même les travaux, mais l'acquéreur peut les négocier ou demander une baisse de prix.

En cas de non-respect de l'obligation de fournir le CREP, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Il est donc essentiel de réaliser ce diagnostic avant la signature.

Pour éviter tout litige, faites réaliser le CREP dès que vous envisagez la vente, surtout si votre appartement est ancien. À Paris 20e, avec un parc immobilier datant majoritairement d'avant 1991 (86 % des résidences principales, INSEE, recensement 2021), le risque de présence de plomb dans les peintures anciennes est réel.

06Quelles sont les spécificités pour un appartement à Paris 20e ?

Le 20e arrondissement se caractérise par un habitat très majoritairement constitué d'appartements (99 % des logements, INSEE, recensement 2021) et un taux de locataires élevé (71 % des résidences principales). Cela signifie que de nombreux propriétaires vendeurs doivent fournir le CREP à des acquéreurs qui, souvent, deviendront eux-mêmes bailleurs.

Avec 32 % des logements construits avant 1946 (INSEE, recensement 2021), et 86 % avant 1991, le parc ancien est prédominant. Les immeubles du 20e, notamment ceux du quartier de Ménilmontant ou de Charonne, sont souvent antérieurs à 1949. Si vous vendez un appartement dans ces secteurs, le CREP est très probablement obligatoire.

En copropriété, n'oubliez pas de consulter le syndic pour obtenir le CREP des parties communes si votre immeuble est concerné. Les 2 279 copropriétés immatriculées dans l'arrondissement (ANAH) montrent l'importance de ce point.

Les données officielles — Paris 20e arrondissement

Étiquettes énergie des 76 186 DPE de logements de Paris 20e arrondissement
  • A0,2 % (120)
  • B1,1 % (828)
  • C30,8 % (23 460)
  • D31,7 % (24 147)
  • E23,5 % (17 910)
  • F8,4 % (6 381)
  • G4,4 % (3 340)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 20e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement : un parc ancien et dense

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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