Paris 18e arrondissement
Vendre un immeuble entier à Paris 18e arrondissement : les diagnostics
Pour vendre un immeuble entier à Paris 18e, le propriétaire unique doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant selon les cas : DPE pour chaque logement, audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et dossier…
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Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier dans le 18e arrondissement de Paris et vous souhaitez le vendre ? En tant que vendeur, vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l’acte. Le contenu du DDT dépend de l’âge du bien, de sa situation, de ses installations et de sa classe énergétique. Voici, étape par étape, les diagnostics obligatoires pour un immeuble en monopropriété à Paris 18e, en tenant compte des particularités locales.
Les réponses à vos questions
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Paris 18e ?
Les diagnostics obligatoires dépendent des caractéristiques du bien : DPE pour chaque logement, audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G (monopropriété), dossier technique amiante (DTA) et dossier amiante parties privatives (DAPP) si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, état des risques (ERP), diagnostic plomb (CREP) pour les logements construits avant 1949, diagnostic gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans. Un devis personnalisé permet de préciser la liste.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un immeuble classé E à Paris 18e ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Dans le 18e arrondissement, 27 % des DPE sont classés E et 21 % F ou G (ADEME).
Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit avant 1949 à Paris 18e ?
Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (ce qui est le cas pour 90 % des logements du 18e, construits avant 1991). Le DTA est obligatoire pour les parties communes et le DAPP pour chaque partie privative.
Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un immeuble construit avant 1949 à Paris 18e ?
Oui, le CREP est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans le 18e, 57 % des résidences principales sont antérieures à 1946, donc largement concernées.
Combien de temps pour obtenir les diagnostics pour un immeuble entier ?
Le délai indicatif est de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, puis 24 à 48 heures pour la remise des rapports par e-mail (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Pour un immeuble de plusieurs logements, prévoyez 2 à 3 semaines au total.
Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble ?
C’est le vendeur qui supporte le coût des diagnostics obligatoires et qui remet le DDT à l’acquéreur. Le prix est déterminé sur devis en fonction du nombre de logements et des diagnostics nécessaires.
L’état des risques est-il obligatoire à Paris 18e ?
Oui, si l’immeuble est situé dans une zone à risques (inondation, mouvement de terrain, etc.). Paris 18e a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle. Vérifiez à l’adresse exacte.
Peut-on vendre un immeuble sans DPE ?
Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement, quel que soit l’âge du bien. Il fait partie du DDT remis à l’acquéreur.
Que faire si l’immeuble comporte des logements loués ?
Le vendeur doit informer les locataires de la vente et leur fournir certains diagnostics (DPE, ERP, CREP). Les diagnostics restent à la charge du vendeur.

01Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Paris 18e ?
La vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) impose de fournir un DDT qui peut comprendre jusqu’à sept diagnostics obligatoires. Le tableau ci-dessous récapitule les diagnostics à prévoir selon les caractéristiques du bien.
- DPE – Diagnostic de performance énergétique : obligatoire pour chaque logement, quel que soit l’âge.
- Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE (depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, depuis le 1er avril 2023 pour F et G).
- Amiante (DTA) : obligatoire pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Amiante (DAPP) : obligatoire pour chaque partie privative, même en l’absence de vente, si le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
- État des risques (ERP) : obligatoire si le bien se situe dans une zone à risques (inondation, séisme…).
- CREP (plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Diagnostic gaz : obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
- Diagnostic électricité : obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans.
| Diagnostic | Condition | Obligation |
|---|---|---|
| DPE | Tout logement | Obligatoire |
| Audit énergétique | Immeuble classé E, F ou G (monopropriété) | Obligatoire |
| Amiante (DTA et DAPP) | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 | Obligatoire |
| État des risques | Bien situé en zone à risques | Obligatoire |
| CREP (plomb) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Obligatoire |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Obligatoire |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Obligatoire |
02Ce que changent les données locales de Paris 18e
Les chiffres officiels de l’INSEE et de l’ADEME pour le 18e arrondissement permettent d’anticiper les diagnostics les plus fréquents pour un immeuble entier.
- Âge du bâti : 57 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, donc avant le 1er janvier 1949, ce qui rend le diagnostic plomb (CREP) quasiment systématique. 90 % des logements datent d’avant 1991, donc bien avant juillet 1997, ce qui implique très souvent l’obligation de réaliser le DTA et le DAPP amiante.
- DPE et audit énergétique : sur 69 262 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 21 % sont classés F ou G et 27 % sont classés E (ADEME). Au total, 48 % des logements sont potentiellement concernés par l’obligation d’audit énergétique si l’immeuble est en monopropriété.
- Énergie de chauffage : l’électricité est l’énergie la plus fréquente (53 % des DPE). Cela peut influencer les recommandations de l’audit énergétique.
- Locataires : 66 % des résidences principales sont occupées par des locataires. Si l’immeuble comporte des logements loués, le vendeur doit informer les locataires de la vente et leur fournir certains diagnostics (DPE, ERP, CREP).
- Risques : la zone de sismicité est 1 (très faible). La commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations/coulées de boue). L’état des risques doit être vérifié à l’adresse exacte.
03Cas particulier : l’audit énergétique pour un immeuble classé E, F ou G
Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Dans le 18e arrondissement, où 48 % des DPE sont E ou plus, cette obligation concerne une part importante des ventes d’immeubles entiers. L’audit propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Si l’immeuble est classé D, l’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034.
- L’audit est distinct du DPE : il va plus loin en proposant des travaux chiffrés.
- Il est à la charge du vendeur, qui doit le remettre à l’acquéreur.
- Le rapport d’audit est annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
| Classe DPE | Obligation depuis |
|---|---|
| F et G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | À compter du 1er janvier 2034 |
04Amiante : DTA et DAPP, deux documents distincts
Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (ce qui est le cas de 90 % des logements du 18e), le propriétaire doit constituer deux documents :
- Le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Il comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante.
- Le dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Il doit être tenu à disposition des occupants et conservé par le propriétaire.
- Ces dossiers doivent être actualisés avant la vente si des travaux ont été réalisés ou si le précédent rapport a plus de 3 ans.
- Le diagnostic amiante est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
| Document | Partie concernée | Obligation |
|---|---|---|
| DTA (dossier technique amiante) | Parties communes | Obligatoire si permis < 01/07/1997 |
| DAPP (dossier amiante parties privatives) | Parties privatives | Obligatoire si permis < 01/07/1997 |
05Autres diagnostics à ne pas oublier
Selon l’âge et les équipements de l’immeuble, d’autres diagnostics peuvent s’ajouter :
- Diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans le 18e, 57 % des résidences principales sont antérieures à 1946, ce qui rend ce diagnostic très fréquent.
- Diagnostic gaz : obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans (chaudière, cuisinière, chauffe-eau).
- Diagnostic électricité : obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans (tableau, circuits, prises).
- État des risques (ERP) : à vérifier à l’adresse exacte, car les zones inondables ou de mouvement de terrain peuvent varier d’une rue à l’autre. L’ERP doit dater de moins de 6 mois.
- Loi Carrez (surface habitable) : non obligatoire pour la vente d’un immeuble entier, mais peut être demandée par l’acquéreur.
| Diagnostic | Condition | Obligation |
|---|---|---|
| CREP (plomb) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Obligatoire |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | Obligatoire |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Obligatoire |
| État des risques | Bien en zone à risques | Obligatoire |
06Comment organiser les diagnostics pour votre immeuble ?
La vente d’un immeuble entier implique de coordonner plusieurs diagnostics sur un même site. Voici les étapes concrètes :
- 1. Faites le point sur l’âge de l’immeuble et la date du permis de construire (disponible au service urbanisme de la mairie ou sur le titre de propriété).
- 2. Estimez le nombre de logements et le type d’installations (gaz, électricité).
- 3. Contactez Diagnostics Paris pour un devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous indiquera les diagnostics nécessaires en fonction de vos réponses.
- 4. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place pour réaliser les visites. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
- 5. Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif, plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
- 6. Vous remettez le DDT complet à l’acquéreur au moment de la promesse ou de l’acte de vente.
07Erreurs fréquentes à éviter
Pour éviter des retards dans la vente, attention à ces pièges :
- Oublier le DAPP pour les parties privatives : même si l’immeuble est vendu en une seule transaction, chaque logement doit avoir son propre dossier amiante.
- Confondre DTA et DAPP : le premier concerne les parties communes, le second les parties privatives. Les deux sont obligatoires si le permis est antérieur à juillet 1997.
- Négliger l’audit énergétique pour un immeuble classé E : depuis le 1er janvier 2025, l’obligation est en vigueur.
- Attendre le dernier moment pour commander les diagnostics : comptez au moins 2 à 3 semaines entre la commande et la réception de tous les rapports, surtout si plusieurs logements sont concernés.
- Ne pas vérifier l’état des risques à l’adresse exacte : un arrêté catastrophe naturelle ou un plan de prévention peut concerner une rue et pas la voisine.
Les données officielles — Paris 18e arrondissement
- Avant 191936,8 % (37 443)
- 1919-194520,2 % (20 529)
- 1946-197017,2 % (17 510)
- 1971-199015,8 % (16 072)
- 1991-20056,5 % (6 618)
- 2006-20183,6 % (3 682)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 3 794copropriétés immatriculées
- 104 059lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 18e arrondissement : obligations et spécificités du parc
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