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Amiante · Paris 18e arrondissement

Amiante pour la vente d’un appartement à Paris 18e arrondissement : diagnostic obligatoire

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente d’un appartement à Paris 18e si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic liste les matériaux et produits contenant de l’amiante et a une validité illimitée, sauf si une surveillance périodique est imposée.

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Vous vendez un appartement dans le 18e arrondissement de Paris et vous vous interrogez sur l’obligation de réaliser un diagnostic amiante ? Ce document fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Il concerne uniquement les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 18e arrondissement, 90 % des résidences principales ont été construites avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la grande majorité des appartements mis en vente sont potentiellement concernés. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce qu’il contrôle, et comment vous préparer.

Les réponses à vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d’un appartement dans le 18e arrondissement ?

Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 18e, 90 % des résidences principales datent d’avant 1991, donc ce diagnostic est très souvent exigé.

Quelle est la différence entre le diagnostic amiante (vente) et le DAPP ?

Le diagnostic amiante (vente) est un document obligatoire pour la transaction, annexé au DDT. Le DAPP (dossier amiante parties privatives) est un document permanent, que le propriétaire doit constituer et tenir à jour pour les logements construits avant juillet 1997, indépendamment de toute vente.

Puis-je utiliser un diagnostic amiante réalisé il y a plusieurs années ?

Oui, car sa validité est illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont en surveillance périodique, une nouvelle évaluation est nécessaire tous les 3 ans. Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Le diagnostiqueur examine-t-il les parties communes ?

Non, le repérage pour la vente d’un appartement porte uniquement sur les parties privatives. Les parties communes sont couvertes par le dossier technique amiante (DTA) de la copropriété, géré par le syndic.

Que faire si le diagnostic révèle de l’amiante ?

Vous n’êtes pas obligé de retirer l’amiante, mais vous devez informer l’acquéreur. Celui-ci devra gérer les risques et les travaux futurs. En copropriété, le DAPP doit être mis à jour.

Combien de temps dure la visite pour un appartement dans le 18e ?

La visite dure généralement entre 1 et 3 heures selon la surface et la complexité de l’appartement. Le rapport vous est transmis par email sous 24 à 48 heures.

Quels sont les matériaux les plus souvent concernés dans les immeubles anciens du 18e ?

Les flocages, calorifugeages, dalles de sol, faux plafonds, canalisations et enduits sont fréquemment amiantés dans les immeubles construits avant 1997. Dans le 18e, les immeubles haussmanniens et de l’après-guerre sont particulièrement à risque.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location dans le 18e ?

Non, le diagnostic amiante ne fait pas partie des documents à annexer au bail. Il doit être tenu à la disposition du locataire sur demande. Le DAPP reste obligatoire pour les immeubles concernés.

Comment commander un diagnostic amiante pour un appartement à vendre dans le 18e arrondissement ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h). Un diagnostiqueur partenaire indépendant certifié se déplace dans votre appartement.

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01Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 18e ?

Oui, ce diagnostic fait partie du DDT exigé lors de toute vente immobilière. Selon le code de la santé publique, il est obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (source : Service-Public). Dans le 18e arrondissement de Paris, 57 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 90 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la quasi-totalité des appartements anciens sont concernés. Si votre immeuble date d’après le 1er juillet 1997, vous n’êtes pas tenu de fournir ce diagnostic, mais il est prudent de vérifier la date exacte du permis de construire.

  • Vérifiez la date du permis de construire de l’immeuble.
  • Si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire.
  • Le rapport est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
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02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement du 18e arrondissement ?

Le repérage amiante (liste A) porte sur les matériaux accessibles sans travaux destructifs. Dans un appartement, le diagnostiqueur examine :

  • Les revêtements de sol (dalles, moquettes collées, carrelages).
  • Les revêtements muraux (enduits, peintures, papiers peints épais).
  • Les plafonds (faux plafonds, dalles, flocages).
  • Les canalisations, gaines techniques et conduits.
  • Les éléments de structure (poutres, cloisons).

Dans le 18e arrondissement, de nombreux immeubles anciens (haussmanniens ou de l’entre-deux-guerres) comportent des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante : flocages, calorifugeages, plaques ondulées. Le rapport indique la présence ou l’absence d’amiante pour chaque matériau inspecté.

03Quelle est la validité du diagnostic amiante pour un appartement ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée (source : Service-Public). Cela signifie que si vous vendez votre appartement, vous pouvez utiliser un diagnostic réalisé à tout moment, même plusieurs années auparavant, tant qu’aucun travaux n’a modifié les matériaux concernés. Attention : si des matériaux de la liste A sont classés en « surveillance périodique », une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Après des travaux importants (rénovation, percement, etc.), il est recommandé de refaire un diagnostic.

04Quels documents préparer pour le diagnostic amiante ?

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les informations suivantes :

  • Le permis de construire de l’immeuble (ou la date de construction).
  • Le carnet d’entretien ou les factures de travaux antérieurs.
  • Le dossier amiante parties privatives (DAPP) si l’immeuble en possède un.
  • Tout document relatif aux matériaux utilisés.

Ces éléments aident le diagnostiqueur à cibler ses investigations. En copropriété, le syndic peut fournir le DAPP (obligatoire pour les immeubles construits avant juillet 1997).

05Que se passe-t-il si le diagnostic amiante manque ou révèle de l’amiante ?

Si le diagnostic amiante n’est pas fourni lors de la vente, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice pour vice caché. En cas de présence d’amiante, le vendeur n’a pas obligation de la retirer, mais doit informer l’acquéreur. L’acquéreur devra gérer les travaux ultérieurs. Pour les copropriétés, le DAPP doit être mis à jour et tenu à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).

06Spécificités locales : l’amiante dans le 18e arrondissement de Paris

Le 18e arrondissement compte 3 794 copropriétés immatriculées (ANAH, registre national), représentant 104 059 lots d’habitation. Avec 99 % d’appartements (INSEE, recensement 2021) et une forte proportion de logements anciens, le diagnostic amiante est quasi systématique lors d’une vente. Les immeubles haussmanniens (fin XIXe) et ceux de l’après-guerre (1950-1970) sont particulièrement concernés. La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) n’a pas d’incidence directe sur l’amiante, mais les systèmes de chauffage anciens (électricité : 53 % des DPE) peuvent être associés à des calorifugeages amiantés.

Les données officielles — Paris 18e arrondissement

Étiquettes énergie des 69 262 DPE de logements de Paris 18e arrondissement
  • A0,1 % (99)
  • B0,9 % (629)
  • C21,2 % (14 673)
  • D30,3 % (20 988)
  • E26,8 % (18 587)
  • F12,6 % (8 754)
  • G8,0 % (5 532)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 18e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

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Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 18e arrondissement : obligations et spécificités du parc

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