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État des risques · Paris 18e arrondissement

État des risques (ERP) à Paris 18e arrondissement

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et location dans le 18e arrondissement de Paris, dès la première visite du bien. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent. La commune compte 20 arrêtés de catastrophe naturelle, notamment pour inondations et…

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Si vous vendez ou louez un bien immobilier dans le 18e arrondissement de Paris, l'état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires. Ce document informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé. Avec 20 arrêtés de catastrophe naturelle recensés, le 18e arrondissement présente un profil spécifique qu'il est essentiel de connaître.

Les réponses à vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour une location dans le 18e arrondissement ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en location depuis le 1er janvier 2023, dès la première visite du bien. Il doit être annexé au bail.

Quels sont les risques naturels dans le 18e arrondissement de Paris ?

Le 18e arrondissement compte 20 arrêtés de catastrophe naturelle, principalement pour inondations et coulées de boue. Le risque sismique est très faible (zone 1) et le potentiel radon est de niveau 3 (élevé).

Combien de temps est valable un état des risques ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte de vente ou du bail. Il doit être actualisé si les informations (arrêtés, PPR) changent.

Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?

Oui, l'état des risques peut être rempli par le propriétaire lui-même, en consultant les bases officielles comme Géorisques. Il peut aussi être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Le 18e arrondissement est-il en zone inondable ?

Oui, la commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue. Consultez le site Géorisques pour vérifier si votre adresse est concernée.

L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location d'un terrain, s'il est situé dans une zone à risques.

Que faire si un arrêté de catastrophe naturelle est publié après la réalisation de l'ERP ?

Vous devez actualiser l'état des risques avant la signature de l'acte ou du bail. Le diagnostiqueur peut mettre à jour le rapport.

Quels sont les documents à fournir pour un état des risques ?

L'adresse exacte du bien est suffisante. Le diagnostiqueur consulte les bases officielles pour rédiger le rapport.

L'état des risques est-il obligatoire dans le cadre d'une vente aux enchères ?

Oui, l'état des risques doit être fourni à l'acquéreur avant la vente, même en cas d'adjudication.

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01Quand l'état des risques est-il obligatoire dans le 18e arrondissement ?

L'état des risques est exigé pour toute vente ou location d'un bien immobilier (terrain ou construction) situé dans une zone ou un périmètre à risques. Dans le 18e arrondissement, cela concerne la majorité des biens, car la commune est soumise à plusieurs risques naturels. Depuis le 1er janvier 2023, le document doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente, à l'acte authentique ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques pour permettre au candidat de consulter les risques.

  • Vente d'un appartement, d'une maison ou d'un terrain
  • Location d'un logement vide ou meublé
  • Bien situé en zone inondable, sismique ou à proximité d'un site industriel
Obligations de l'état des risques selon le type de transaction
Type de transactionObligationRemise
VenteObligatoireDès la première visite, puis annexé à la promesse et à l'acte
LocationObligatoireDès la première visite, puis annexé au bail
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02Quels sont les risques spécifiques à Paris 18e arrondissement ?

Le 18e arrondissement est classé en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n'impose pas de mention particulière dans l'ERP pour le risque sismique. En revanche, la commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement du 27 juillet 2018 (inondations et coulées de boue). Ces arrêtés doivent figurer dans l'état des risques si le bien a été indemnisé. Par ailleurs, le potentiel radon de niveau 3 (élevé) peut concerner certains secteurs, à vérifier sur Géorisques. Enfin, les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) ne s'appliquent pas en zone urbaine dense comme le 18e arrondissement.

  • 20 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue)
  • Sismicité de niveau 1 (très faible)
  • Potentiel radon de niveau 3 (élevé) – à vérifier à l'adresse exacte
Risques recensés dans le 18e arrondissement (source : Géorisques)
Type de risqueStatut
Inondations et coulées de boue20 arrêtés de catastrophe naturelle
SismicitéZone 1 (très faible)
Potentiel radonNiveau 3 (élevé) – à confirmer par adresse

03Comment les données locales impactent-elles l'état des risques ?

Les données de l'INSEE pour le 18e arrondissement montrent que 57 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 90 % avant 1991. Ces constructions anciennes sont souvent en copropriété (3 794 copropriétés immatriculées). Pour l'état des risques, cela n'a pas d'impact direct, mais les diagnostics amiante et plomb (obligatoires pour les logements d'avant 1997 et 1949 respectivement) sont souvent réalisés en même temps. Par ailleurs, 66 % des ménages sont locataires, ce qui signifie que l'ERP est fréquemment demandé dans le cadre de locations. Enfin, 21 % des DPE sont classés F ou G, ce qui peut influencer la décision d'achat ou de location, mais n'affecte pas le contenu de l'ERP.

  • 57 % des logements datent d'avant 1946 – risque plomb à vérifier
  • 90 % des logements datent d'avant 1991 – risque amiante possible
  • 66 % des ménages sont locataires – l'ERP est souvent établi pour une location

04Comment se déroule la réalisation de l'état des risques dans le 18e arrondissement ?

L'état des risques est un diagnostic documentaire. Le propriétaire peut le réaliser lui-même en consultant les bases officielles, mais il est souvent confié à un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Ce dernier se déplace sur rendez-vous dans le 18e arrondissement. Il consulte les informations publiques (Géorisques, arrêtés de catastrophe naturelle, PPRN) et les confronte à l'adresse du bien. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille du bien. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Aucun prélèvement ni mesure n'est nécessaire pour ce diagnostic.

  • Prise de rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
  • Visite sur place : vérification de l'adresse et des documents
  • Consultation des bases de données officielles
  • Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures
Étapes de réalisation de l'état des risques
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées après commande
Visite sur place30 à 60 minutes
Transmission du rapport24 à 48 heures après la visite

05Quels documents fournir pour l'état des risques ?

Le propriétaire doit fournir l'adresse exacte du bien et, si possible, les arrêtés de catastrophe naturelle déjà reçus (indemnisations). Le diagnostiqueur se charge de consulter les bases officielles. Il est recommandé d'avoir le titre de propriété et le dernier DPE, mais ce n'est pas obligatoire pour l'ERP.

  • Adresse exacte du bien
  • Arrêtés de catastrophe naturelle (si déjà connus)
  • Titre de propriété (facultatif)
Documents utiles pour l'état des risques
DocumentObligatoire ?
Adresse du bienOui
Arrêtés de catastrophe naturelleNon (le diagnostiqueur les consulte)
Titre de propriétéNon

06Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter ?

Ne pas actualiser l'ERP si les informations changent (ex. nouvel arrêté de catastrophe naturelle) peut entraîner une nullité de la vente ou une réduction du loyer. Oublier de mentionner le site Géorisques dans l'annonce est une infraction. Enfin, ne pas annexer l'ERP au bail ou à l'acte authentique peut être contesté par l'acquéreur ou le locataire.

  • ERP non actualisé après un nouvel arrêté de catastrophe naturelle
  • Absence de mention du site Géorisques dans l'annonce
  • ERP non annexé à l'acte ou au bail
Erreurs fréquentes et conséquences
ErreurConséquence
ERP non actualiséNullité de la vente ou réduction de loyer
Site Géorisques non mentionnéInfraction
ERP non annexéContestation possible

Les données officielles — Paris 18e arrondissement

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Sismicité : zone 1/5

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) (commune de Paris entière) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

20 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Paris 18e arrondissement

  1. Inondations et/ou Coulées de Boue
  2. Inondations et/ou Coulées de Boue
  3. Inondations et/ou Coulées de Boue
  4. Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle (commune de Paris entière) — données extraites le 19/11/2026

Les risques cartographiés à Paris 18e arrondissement

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Paris 18e arrondissement sur Google Maps

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 18e arrondissement : obligations et spécificités du parc

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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