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Paris

Vendre un appartement dans Paris : diagnostics obligatoires en copropriété

Pour vendre un appartement dans Paris, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant au minimum un DPE, un état des risques, un diagnostic loi Carrez (si le lot fait au moins 8 m²), et selon l’âge de l’immeuble, un repérage amiante et/ou plomb. La présence de parties…

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Vendre un appartement dans Paris implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) qui comporte plusieurs diagnostics obligatoires. Contrairement à une maison individuelle, la copropriété ajoute des contraintes : mesurer la surface privative selon la loi Carrez, vérifier les documents du syndic, et prendre en compte l’âge de l’immeuble pour l’amiante et le plomb. Voici ce qui change pour un appartement parisien.

Les réponses à vos questions

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement dans Paris ?

Le DPE, l’état des risques, le diagnostic loi Carrez (si le lot fait au moins 8 m²), et selon l’âge de l’immeuble : le repérage amiante (permis de construire avant juillet 1997) et/ou le CREP (construit avant janvier 1949). S’y ajoutent les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans.

La loi Carrez s’applique-t-elle à tous les appartements en copropriété dans Paris ?

Oui, pour tout lot de copropriété d’une surface privative d’au moins 8 m². Les caves, garages et annexes de moins de 8 m² sont exclus. La surface mesurée ne comprend pas les parties communes, les murs, cloisons, ni les espaces de hauteur inférieure à 1,80 m.

Mon immeuble date de 1950 : dois-je fournir un diagnostic amiante ?

Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage amiante est obligatoire pour tous les logements construits avant cette date.

Quel est le délai de validité du DPE pour une vente dans Paris ?

Le DPE est valable 10 ans. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

L’état des risques est-il toujours obligatoire dans Paris ?

Oui, car au moins une commune de Paris est concernée par les risques inondation et transport de matières dangereuses. Il doit être daté de moins de six mois.

Quels documents du syndic dois-je fournir pour la vente ?

Le règlement de copropriété, le carnet d’entretien, et les diagnostics techniques globaux (amiante, plomb) si l’immeuble est concerné. Ces documents aident à déterminer les diagnostics nécessaires pour votre lot.

Puis-je faire réaliser les diagnostics en même temps pour gagner du temps ?

Oui, commandez l’ensemble des diagnostics auprès de Diagnostics Paris. Le diagnostiqueur partenaire peut effectuer plusieurs contrôles lors d’une même visite, ce qui simplifie l’organisation.

Que se passe-t-il si un diagnostic est absent ou erroné ?

L’acquéreur peut demander une réduction du prix de vente ou engager une action en justice. Le vendeur est responsable de la constitution du DDT complet et conforme.

Combien coûtent les diagnostics pour vendre un appartement dans Paris ?

Les tarifs varient selon le nombre de diagnostics et la surface. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.

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01Diagnostics obligatoires pour un appartement dans Paris

Le DDT d’un appartement en copropriété dans Paris doit contenir les diagnostics suivants, selon la situation du bien :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) – toujours obligatoire en vente.
  • État des risques et pollutions (ERP) – si la commune est concernée par au moins un risque (dans Paris : inondation, transport de matières dangereuses).
  • Loi Carrez – pour tout lot de copropriété d’une surface privative d’au moins 8 m².
  • Repérage amiante – si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) – si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité – pour les installations de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz – pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
Diagnostics selon l’âge de l’immeuble dans Paris
DiagnosticConditionSeuil réglementaire
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Obligatoire
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 1949Obligatoire
DPEToujoursObligatoire
Loi CarrezLot ≥ 8 m²Obligatoire
État des risquesCommune concernéeObligatoire
Électricité / GazInstallation de plus de 15 ansObligatoire
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02Spécificités de la copropriété : surface Carrez et documents du syndic

La loi Carrez s’applique à tous les lots de copropriété vendus. La surface privative mesurée exclut les parties communes, les murs, cloisons, cages d’escalier, gaines, et les espaces de hauteur inférieure à 1,80 m. Un propriétaire d’un appartement parisien situé dans un immeuble ancien doit donc s’assurer que son diagnostic Carrez respecte ces règles, surtout si le bien comporte des combles aménagés ou des sous-pentes. Le syndic de copropriété fournit le règlement de copropriété, qui peut mentionner des parties communes spéciales (caves, parkings) à exclure du mesurage. En cas d’erreur, l’acquéreur peut demander une réduction du prix de vente.

03Amiante et plomb : le rôle de la date de construction de l’immeuble

Dans Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la moitié des appartements parisiens sont potentiellement concernés par le CREP (construit avant 1949). De plus, 89 % des logements datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc une très grande majorité des immeubles nécessitent un repérage amiante (permis de construire avant juillet 1997). Le vendeur doit fournir ces diagnostics, même si le logement a été rénové. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, vérifie l’ensemble des lots privatifs et, pour l’amiante, peut être amené à inspecter les parties communes si le syndic le mandate.

04DPE : la performance énergétique des appartements parisiens

Sur 864 677 DPE enregistrés depuis juillet 2021 dans Paris, 18 % sont classés F ou G (passoires thermiques), et 27 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)). L’électricité est l’énergie de chauffage la plus fréquente (42 %). La zone climatique H1a influence le calcul du DPE. Pour un vendeur, un DPE défavorable peut nécessiter des travaux avant la vente ou une mention dans l’annonce (interdiction de louer un logement classé G depuis 2025, F en 2028). Le DPE est valable 10 ans.

05État des risques : inondation et transport de matières dangereuses

Au moins une commune de Paris est concernée par le risque inondation et par le risque transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). L’état des risques doit donc être fourni pour toute vente d’appartement dans Paris. Ce document informe l’acquéreur des risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé. Il est annexé à la promesse ou à l’acte de vente, et doit être daté de moins de six mois.

06Comment organiser les diagnostics pour votre appartement parisien

Pour constituer votre DDT, commandez les diagnostics en même temps auprès de Diagnostics Paris. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile. Il vous remet les rapports sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Vous pouvez ensuite les transmettre à votre notaire et à l’acquéreur. Pensez à vérifier les documents du syndic (règlement de copropriété, carnet d’entretien) avant la vente.

  • Demandez un devis gratuit en ligne ou au 06 01 14 86 19.
  • Rassemblez les documents du syndic (règlement de copropriété, diagnostics techniques globaux).
  • Prenez rendez-vous en 48 à 72 heures ouvrées (délai indicatif).
  • Recevez les rapports par e-mail.
  • Annexez-les à la promesse ou à l’acte de vente.

Les données officielles — Paris

Étiquettes énergie des 864 677 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (9 977)
  • C22,3 % (193 145)
  • D30,9 % (267 521)
  • E27,2 % (235 073)
  • F11,2 % (97 185)
  • G7,0 % (60 711)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement), total des communes — 2024

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