DPE et audit
Passoires thermiques dans le 16e arrondissement de Paris : échéances, obligations et solutions pour vendre sans retard
Dans le 16e arrondissement de Paris, 24 % des DPE enregistrés sont classés F ou G, ce qui soumet ces logements à des restrictions en location et à l'obligation d'audit énergétique à la vente s'ils sont en monopropriété. Depuis le 1er janvier 2025, les logements G ne peuvent plus être loués, et…
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Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus être loué en France métropolitaine. Cette échéance change la donne pour de nombreux propriétaires parisiens, en particulier dans le 16e arrondissement où 24 % des DPE enregistrés sont classés F ou G – soit près d'un quart des diagnostics réalisés. Si vous préparez la vente de votre bien, vous devez intégrer ces contraintes dès maintenant pour éviter tout retard à la signature. Ce guide vous explique concrètement ce qui a changé, ce qui change et ce qui changera, en vous donnant les clés pour agir.
Les réponses à vos questions
Qu'est-ce qu'une passoire thermique exactement ?
Une passoire thermique est un logement classé F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique). Ces logements consomment beaucoup d'énergie et sont souvent mal isolés. Depuis 2025, les logements G ne peuvent plus être loués en France métropolitaine.
Quelle est la part des logements F et G dans le 16e arrondissement de Paris ?
Selon l'ADEME (base des DPE de logements existants depuis juillet 2021), 14 % des DPE enregistrés dans le 16e arrondissement sont classés F et 9 % sont classés G, soit 24 % au total. Cela représente près d'un diagnostic sur quatre.
Quand l'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre dans le 16e ?
L'audit énergétique est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, et pour les biens classés E depuis le 1er janvier 2025. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés par cette obligation.
Le gel des loyers s'applique-t-il dans le 16e arrondissement ?
Oui, le gel des loyers pour les logements classés F ou G s'applique en métropole depuis le 24 août 2022. Dans le 16e arrondissement, si vous êtes propriétaire d'un logement F ou G, vous ne pouvez pas augmenter le loyer, même entre deux locataires.
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement dans le 16e ?
Pour vendre un appartement dans le 16e arrondissement, vous devez fournir : le DPE, l'état des risques et pollutions, la loi Carrez (si copropriété), et selon l'âge du bien, le CREP (avant 1949), l'amiante (permis avant 1997), le gaz et l'électricité (installations de plus de 15 ans). L'audit énergétique n'est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.
Que se passe-t-il si je vends un logement classé G sans audit ?
Si vous vendez une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé G sans audit énergétique, la vente peut être bloquée. L'audit est obligatoire depuis le 1er avril 2023. Pour un appartement en copropriété, l'audit n'est pas requis, donc la vente peut se faire sans.
Combien de temps faut-il pour obtenir un diagnostic dans le 16e ?
En général, un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements en laboratoire sont nécessaires).
Puis-je louer un logement classé F dans le 16e arrondissement en 2025 ?
Oui, pour l'instant. L'interdiction de location des logements classés F entre en vigueur le 1er janvier 2028. En attendant, le loyer est gelé (pas d'augmentation possible). Vous pouvez donc louer un F, mais pas augmenter le loyer.
Comment savoir si mon logement est classé F ou G ?
Vous devez faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Si vous avez déjà un DPE, regardez l'étiquette énergie : F ou G signifient que le logement est une passoire thermique. Diagnostics Paris peut vous proposer un devis gratuit.

01Quelle est la part des passoires thermiques dans le 16e arrondissement de Paris ?
Dans le 16e arrondissement, 102 810 logements ont été recensés par l'INSEE en 2021, dont 81 384 résidences principales. Parmi elles, 56 % ont été achevées avant 1946 et 94 % avant 1991. Cette ancienneté du bâti explique en grande partie la performance énergétique modeste du parc. Selon la base de données ADEME des DPE de logements existants (depuis juillet 2021), 58 285 DPE ont été enregistrés dans l'arrondissement. La répartition des étiquettes énergie est la suivante :
- A : 0 %
- B : 1 %
- C : 11 %
- D : 30 %
- E : 35 %
- F : 14 %
- G : 9 %
Logements F et G : 24 % des DPE enregistrés
Les classes F (14 %) et G (9 %) totalisent 24 % des DPE enregistrés dans le 16e arrondissement, soit près d'un diagnostic sur quatre. Cela représente environ 13 988 diagnostics dans l'échantillon ADEME. Avec 35 % de classe E, ce sont 59 % des logements du 16e arrondissement qui devront être améliorés d'ici 2034 pour rester louables ou pour être vendus sans audit obligatoire.
- A0,1 % (30)
- B0,8 % (455)
- C10,6 % (6 174)
- D29,6 % (17 231)
- E35,0 % (20 422)
- F14,5 % (8 437)
- G9,5 % (5 536)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
02Comment le calendrier de décence énergétique s'applique-t-il à votre logement ?
Le calendrier de décence énergétique fixe des échéances progressives pour interdire la location des logements les plus énergivores. Voici les dates à retenir pour un propriétaire bailleur dans le 16e arrondissement :
- Depuis le 1er janvier 2025 : les logements classés G ne peuvent plus être loués (nouveaux baux, renouvellements et reconductions).
- À partir du 1er janvier 2028 : les logements classés F seront également interdits à la location.
- À partir du 1er janvier 2034 : les logements classés E ne pourront plus être loués non plus.
Baux concernés et exceptions
Ces interdictions s'appliquent aux nouveaux baux, aux baux renouvelés et aux baux tacitement reconduits à compter de chaque échéance. Elles ne s'appliquent pas aux baux en cours avant leur renouvellement ou leur reconduction. Elles concernent la location nue ou meublée, mais pas les meublés de tourisme. Dans le 16e arrondissement, où 52 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), l'impact est significatif.
Gel des loyers pour les F et G
Depuis le 24 août 2022, pour tout bail signé, renouvelé ou tacitement reconduit, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté, y compris entre deux locataires. Cette mesure s'applique en métropole. Si vous êtes propriétaire d'un logement F ou G dans le 16e arrondissement, vous ne pouvez donc pas augmenter le loyer, même en changeant de locataire.
| Classe DPE | Interdiction de location |
|---|---|
| G | Depuis le 1er janvier 2025 |
| F | 1er janvier 2028 |
| E | 1er janvier 2034 |
Décence énergétique des logements loués (France métropolitaine)
- Gel des loyers F et Gbaux signés, renouvelés ou reconduits : pas de révision ni d'augmentation
- Seuil de 450 kWh/m²/anconsommation d'énergie finale au-delà : logement non décent
- Classe Gne peut plus être proposée à la location
- Classe Fl'interdiction s'étend aux logements classés F
- Classe El'interdiction s'étend aux logements classés E
Sources : Service-Public : révision du loyer (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : location et passoires énergétiques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : actualité du 1er septembre 2026 (vérifié le 17 novembre 2026)
03Quand l'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre dans le 16e ?
L'audit énergétique réglementaire est un document qui va plus loin que le DPE : il propose un scénario de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement. Il est obligatoire à la vente pour certains types de biens. Depuis le 1er avril 2023, il concerne les logements classés F ou G en monopropriété (maison individuelle ou immeuble appartenant à un seul propriétaire). Depuis le 1er janvier 2025, il s'étend aux logements classés E. À partir du 1er janvier 2034, il sera également obligatoire pour les logements classés D.
- F ou G : obligation depuis le 1er avril 2023
- E : obligation depuis le 1er janvier 2025
- D : obligation à compter du 1er janvier 2034
Quels biens sont concernés dans le 16e arrondissement ?
Dans le 16e arrondissement, 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Or, l'audit énergétique réglementaire ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas particulier d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. Si vous vendez un appartement dans une copropriété, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'audit, mais le DPE reste obligatoire. En revanche, si vous vendez une maison individuelle (rares dans le 16e, seulement 1 % des logements) ou un immeuble entier en monopropriété, l'audit est exigé.
Conséquences si vous vendez sans audit
Si vous êtes concerné par l'obligation d'audit et que vous ne le fournissez pas à l'acquéreur, la vente peut être retardée, voire annulée. L'audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, en même temps que le DPE ou avant. Pour les logements classés F ou G, l'audit est obligatoire depuis 2023 : si vous vendez aujourd'hui sans l'avoir prévu, vous risquez de devoir reporter la signature.
| Classe DPE | Obligation d'audit à la vente depuis |
|---|---|
| F ou G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
Audit énergétique obligatoire à la vente (maisons et monopropriétés)
- Classes F et Gaudit obligatoire à la vente
- Classe Eaudit obligatoire à la vente
- Classe Daudit obligatoire à la vente
Sources : Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026)
04Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un logement dans le 16e ?
La vente d'un logement dans le 16e arrondissement nécessite la réalisation de plusieurs diagnostics, dont la liste varie selon l'âge du bien et son type. Voici les principaux diagnostics à prévoir :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour toute vente, quel que soit le type de bien.
- Audit énergétique : obligatoire pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété classés E, F ou G (depuis 2025 pour E, depuis 2023 pour F/G).
- CREP (plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Amiante : obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Gaz : obligatoire pour les installations de gaz intérieures de plus de 15 ans.
- Électricité : obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans.
- État des risques et pollutions : obligatoire pour toute vente.
- Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété, pour mesurer la surface privative.
Comment s'y retrouver ?
Pour un logement ancien typique du 16e arrondissement (construit avant 1946), les diagnostics plomb, amiante, gaz et électricité seront souvent nécessaires. Pour un bien plus récent (après 1997), seuls le DPE, l'état des risques et la loi Carrez sont obligatoires. Il est conseillé de faire réaliser tous les diagnostics en même temps pour gagner du temps. Pour en savoir plus sur les diagnostics selon l'âge du bien, lisez notre article sur les diagnostics de vente selon le type de bien et son âge.
| Diagnostic | Condition |
|---|---|
| DPE | Toujours obligatoire |
| Audit énergétique | Maison individuelle ou immeuble monopropriété classé D, E, F ou G (selon échéance) |
| CREP (plomb) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 |
| Gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans |
| Électricité | Installation électrique de plus de 15 ans |
| État des risques | Toujours obligatoire |
| Loi Carrez | Lot de copropriété |
05Quelles sont les erreurs à éviter quand on vend un logement F ou G dans le 16e ?
Vendre un logement classé F ou G dans le 16e arrondissement peut être plus complexe qu'une vente classique. Voici les erreurs les plus fréquentes à ne pas commettre :
- Ne pas vérifier la classe DPE avant de mettre en vente : vous pourriez découvrir tardivement que l'audit énergétique est obligatoire, ce qui retarde la signature.
- Oublier l'audit énergétique pour une maison ou un immeuble en monopropriété : sans lui, la vente ne peut pas aboutir.
- Sous-estimer le temps nécessaire pour réaliser les diagnostics : comptez au moins 48 à 72 heures pour obtenir un rendez-vous, et 24 à 48 heures supplémentaires pour les rapports.
- Ne pas informer l'acquéreur des obligations de rénovation : cela peut entraîner des négociations difficiles ou une rupture de la vente.
- Négliger le gel des loyers si vous êtes bailleur : vous ne pouvez pas augmenter le loyer d'un F ou G, même entre deux locataires.
Exemple d'un propriétaire qui vend un appartement F dans le 16e
Un propriétaire possède un appartement classé F dans une copropriété du 16e arrondissement. Il le met en vente. Comme il s'agit d'un appartement en copropriété, l'audit énergétique n'est pas obligatoire. Il doit cependant fournir le DPE, le CREP (si le bien est d'avant 1949), l'amiante (si permis avant 1997), l'état des risques et la loi Carrez. Il commande l'ensemble des diagnostics à Diagnostics Paris. Le diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace, et les rapports sont transmis sous 48 heures. La vente se déroule sans encombre.
Exemple d'un propriétaire qui vend une maison G dans le 16e
Un autre propriétaire possède une maison individuelle classée G dans le 16e arrondissement (rares, 1 % des logements). Il veut la vendre. Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire. S'il ne le fait pas, la vente ne pourra pas être signée. Il doit donc commander un DPE et un audit énergétique en même temps. Le diagnostiqueur partenaire certifié réalise les deux diagnostics lors d'une même visite. Les rapports sont remis sous 48 heures. Le propriétaire peut ainsi présenter à l'acquéreur un dossier complet.
| Erreur | Solution |
|---|---|
| Vendre sans connaître la classe DPE | Faire réaliser un DPE dès la décision de vente |
| Oublier l'audit énergétique (monopropriété) | Vérifier la classe et commander l'audit en même temps que le DPE |
| Attendre le dernier moment pour les diagnostics | Anticiper : commandez les diagnostics au moins 2 semaines avant la mise en vente |
| Ne pas informer l'acquéreur | Prévoir une clause dans le compromis ou fournir l'audit en amont |
06Comment améliorer la classe DPE de votre logement dans le 16e ?
Améliorer la classe DPE de votre logement peut vous permettre de le louer plus facilement, d'éviter le gel des loyers et de le vendre sans audit obligatoire. Dans le 16e arrondissement, l'énergie de chauffage la plus fréquente est le gaz naturel (48 % des DPE). Voici quelques pistes de travaux :
- Isolation des murs et des combles : prioritaire dans les immeubles anciens (56 % des résidences principales datent d'avant 1946).
- Remplacement du système de chauffage : passer du gaz à une pompe à chaleur ou à un réseau de chaleur peut améliorer significativement la classe.
- Installation d'une ventilation performante : pour réduire les déperditions et améliorer le confort.
- Remplacement des fenêtres : le double ou triple vitrage réduit les pertes thermiques.
Aides financières disponibles
Pour financer ces travaux, des aides existent : MaPrimeRénov', les CEE (certificats d'économies d'énergie), l'éco-PTZ. Renseignez-vous auprès de l'ANAH ou d'un conseiller France Rénov'. Dans le 16e arrondissement, la copropriété peut également bénéficier d'aides pour les parties communes via le programme « Copropriétés » de l'ANAH. N'hésitez pas à consulter un professionnel pour établir un plan de rénovation.
Quand faire réaliser un DPE après travaux ?
Après des travaux de rénovation énergétique, il est conseillé de refaire un DPE pour constater l'amélioration. Le nouveau DPE remplace l'ancien et peut faire passer votre logement d'une classe F à D, voire C, ce qui lève les restrictions de location et d'audit. Si vous vendez, une meilleure classe est un argument de vente fort.
| Travaux | Gain estimé |
|---|---|
| Isolation des combles | 1 à 2 classes |
| Isolation des murs par l'extérieur | 1 à 3 classes |
| Remplacement chaudière gaz par PAC | 2 à 4 classes |
| Fenêtres double vitrage | 1 classe |
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