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Copropriétés

Copropriétés de Paris 3e arrondissement : diagnostics des lots et des parties communes

Pour vendre un lot dans une copropriété du 3e arrondissement, vous devez produire les diagnostics obligatoires pour la vente (DPE, Carrez, amiante, plomb, etc.) et, si vous vendez, fournir le CREP des parties communes si des travaux l'ont récemment affecté. Les 1 333 copropriétés du 3e comptent…

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CopropriétésDécryptage de données10 min de lecture

Idée reçue : « Je peux vendre mon appartement sans me soucier des parties communes »

En copropriété, le dossier de diagnostics ne s'arrête pas à votre lot. Le mesurage Carrez, le dossier amiante, le constat plomb… certaines obligations concernent aussi les parties communes et peuvent bloquer une vente si elles ne sont pas respectées. Dans le 3e arrondissement, où 79 % des résidences principales ont été bâties avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ces diagnostics sont presque toujours exigés. Avec 1 333 copropriétés immatriculées et 28 808 lots d'habitation (ANAH, registre national), chaque propriétaire a intérêt à anticiper. Cet article vous aide à identifier les diagnostics propres à chaque lot et ceux qui impliquent la copropriété, pour éviter tout retard à la signature.

Les réponses à vos questions

Le mesurage Carrez est-il obligatoire pour une cave ou un parking en copropriété ?

Oui, si le lot (cave, parking) a une surface privative supérieure à 8 m² et qu'il est vendu en tant que lot de copropriété. Pour les lots de moins de 8 m², le mesurage n'est pas obligatoire, mais il est recommandé pour éviter tout litige.

Qui paie le diagnostic amiante des parties communes en copropriété ?

Le diagnostic amiante des parties communes est à la charge du syndicat des copropriétaires. Le vendeur peut demander une copie du DAPP des parties communes au syndic. Si le diagnostic n'existe pas, c'est au syndic de le commander.

Puis-je vendre mon appartement si le DPE est classé F ou G ?

Oui, la vente est possible. Depuis 2023, les logements classés F ou G sont soumis à des obligations d'information renforcées (mention dans l'annonce, audit énergétique obligatoire pour les F/G depuis le 1er avril 2023). L'acquéreur peut négocier le prix ou demander des travaux.

Le constat plomb (CREP) est-il obligatoire pour les parties communes ?

Oui, si des travaux sur les parties communes sont envisagés et peuvent altérer fortement les revêtements (loi Carrez, art. 46). Pour une vente, le vendeur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes. Si aucun CREP n'existe, il est conseillé de le faire réaliser avant la vente.

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics dans le 3e arrondissement ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (amiante, plomb).

Dois-je fournir l'état des risques pour une vente dans le 3e arrondissement ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente immobilière, même en zone de sismicité faible (zone 1). Le 3e arrondissement a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, donc ce diagnostic est indispensable. Consultez le site Géorisques pour votre adresse.

Que se passe-t-il si le syndic ne transmet pas le DPE des parties communes ?

Le vendeur doit informer l'acquéreur par écrit que le DPE des parties communes n'est pas disponible. Il est recommandé d'intégrer une clause suspensive dans la promesse de vente pour que le diagnostic soit réalisé avant la signature de l'acte authentique.

Puis-je vendre un lot sans avoir le dossier amiante parties privatives (DAPP) ?

Non, le DAPP doit être constitué et tenu à jour indépendamment de toute vente. En cas de vente, le vendeur doit le remettre à l'acquéreur. Son absence peut entraîner un retard ou un refus de vente.

Comment savoir si mon immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997 ?

Vous pouvez consulter le permis de construire auprès de la mairie du 3e arrondissement ou demander au syndic. Si vous ne trouvez pas l'information, un diagnostiqueur peut vous aider à déterminer si le repérage amiante est nécessaire.

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01Combien de copropriétés dans le 3e arrondissement ?

Le 3e arrondissement compte 1 333 copropriétés immatriculées, représentant 28 808 lots d'habitation (ANAH, registre national). Cela signifie que la quasi-totalité des logements (100 % d'appartements, INSEE) est soumise au régime de la copropriété. Pour un propriétaire vendeur, cela implique deux niveaux de diagnostics : ceux qui concernent son lot privatif (loi Carrez, amiante, plomb, DPE, électricité, gaz selon l'âge) et ceux qui relèvent du syndic (CREP des parties communes, DPE des parties communes si le bâtiment est très ancien ou récent). Ne pas anticiper ces diagnostics peut entraîner un retard de plusieurs semaines, voire l'annulation de la vente.

Chiffres clés des copropriétés du 3e arrondissement
IndicateurValeur
Copropriétés immatriculées1 333
Lots d'habitation28 808
  • 1 333copropriétés immatriculées
  • 28 808lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

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02Quels diagnostics pour vendre un lot dans le 3e ?

La vente d'un lot de copropriété exige un dossier complet. Le tableau ci-dessous récapitule les diagnostics obligatoires et leurs conditions.

Le mesurage Carrez : une obligation pour les lots de plus de 8 m²

Le mesurage Carrez est obligatoire pour tout lot de copropriété vendu dont la surface privative est supérieure à 8 m², quelle que soit sa date de construction. Dans le 3e arrondissement, où 100 % des logements sont des appartements, chaque vente d'un lot privatif doit mentionner la surface privative dans la promesse et l'acte de vente (loi Carrez, art. 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Une erreur de surface peut entraîner une réduction du prix de vente ou un litige avec l'acquéreur. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au diagnostic Loi Carrez à Paris.

Le dossier amiante parties privatives (DAPP)

Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives dans des immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Dans le 3e arrondissement, la grande majorité des immeubles étant antérieure à 1997 (96 % des résidences principales ont été achevées avant 1991), ce diagnostic est quasi systématique. Le DAPP doit être mis à jour lors de toute vente. Renseignez-vous sur le diagnostic amiante à Paris.

Le constat plomb (CREP) pour les parties privatives et communes

Le CREP est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. Avec 79 % des résidences principales achevées avant 1946, la quasi-totalité des lots du 3e arrondissement sont concernés. En copropriété, les travaux sur les parties communes pouvant altérer fortement les revêtements doivent faire l'objet d'un CREP. Le vendeur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre à l'acquéreur. Si ce document n'existe pas, il faut le faire réaliser avant la vente. Découvrez les spécificités du CREP plomb à Paris.

Diagnostics obligatoires pour la vente d'un lot de copropriété
DiagnosticConditionObligation
Loi CarrezLot de copropriété d'une surface privative supérieure à 8 m²Mesure de la surface privative, à mentionner dans la promesse et l'acte de vente
DPETout logement mis en venteClassement énergétique et recommandations
Amiante (DAPP)Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997Dossier amiante parties privatives à constituer et tenir à jour
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 1949Constat de risque d'exposition au plomb
GazInstallation intérieure de gaz de plus de 15 ansÉtat de l'installation intérieure de gaz
ÉlectricitéInstallation électrique de plus de 15 ansÉtat de l'installation intérieure d'électricité
État des risquesTout bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention ou à sismicité > 1Information sur les risques naturels et technologiques
Diagnostics exigés en vente et en location
DiagnosticVenteLocation
DPEoui, tout logement (sauf exceptions)oui
Audit énergétiquemaison ou monopropriété classée E, F ou Gnon
Amiantepermis de construire avant le 1er juillet 1997tenu à disposition (non annexé au bail)
Plomb (CREP)logement construit avant 1949logement construit avant 1949
Gazinstallation de plus de 15 ansinstallation de plus de 15 ans
Électricitéinstallation de plus de 15 ansinstallation de plus de 15 ans
Termiteszone délimitée par arrêté préfectoralnon
État des risquesbien situé en zone ou périmètre à risquesbien situé en zone ou périmètre à risques
Surface Carrezlot de copropriéténon
Surface habitablenonlocation vide ou meublée (résidence principale)

Sources : Service-Public : diagnostics en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : surface habitable et bail (vérifié le 17 novembre 2026)

03Comment le DPE peut-il freiner une vente dans le 3e ?

Le DPE est obligatoire pour toute vente. Dans le 3e arrondissement, sur les 14 896 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 22 % sont classés F ou G (passoires thermiques) et 28 % sont classés E. Soit la moitié des logements sont en classe E, F ou G. Un DPE défavorable peut ralentir la vente : l'acheteur peut demander une baisse de prix, un différé de vente ou des travaux. Il est donc conseillé de réaliser le DPE tôt dans le processus de vente pour anticiper d'éventuelles négociations. La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) et l'énergie de chauffage la plus fréquente (électricité, 70 % des DPE) influencent la note.

Résidences principales de Paris 3e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191968,2 % (13 267)
  • 1919-194510,6 % (2 065)
  • 1946-19708,0 % (1 552)
  • 1971-19908,7 % (1 699)
  • 1991-20053,2 % (614)
  • 2006-20181,2 % (242)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

04Que faire si la copropriété n'a pas réalisé certains diagnostics ?

Il arrive que le syndic n'ait pas fait réaliser le CREP des parties communes ou le DPE du bâtiment. Dans ce cas, le vendeur peut :

  • Demander au syndic de commander ces diagnostics avant la vente.
  • Si le syndic refuse ou tarde, le vendeur peut faire réaliser lui-même le CREP des parties communes pour les seules parties qui pourraient être affectées par la vente (par exemple, les revêtements des parties communes adjacentes au lot).
  • Prévenir l'acquéreur par écrit que ces diagnostics sont en cours ou absents, et intégrer une clause suspensive dans la promesse de vente.

Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un notaire pour connaître les options juridiques.

Types de logements à Paris 3e arrondissement
  • Appartements : 99 %
  • Maisons : 0 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

05Ce que les données ne disent pas : vérifications au cas par cas

Les données officielles fournissent des tendances, mais chaque copropriété est unique. Voici ce qu'elles ne disent pas :

  • L'âge exact de votre immeuble : 79 % des résidences principales datent d'avant 1946, mais votre immeuble peut être de 1950 ou de 1995. Vérifiez la date du permis de construire.
  • Le zonage réglementaire : la zone de sismicité 1 (sur 5) est faible, mais d'autres risques (inondations, mouvements de terrain) dépendent de la localisation exacte. Le 3e arrondissement a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement du 27/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue) (Géorisques). Consultez l'état des risques pour votre adresse.
  • La performance énergétique réelle : le DPE dépend de l'isolation, du chauffage, de la ventilation. Même dans un immeuble ancien, des travaux peuvent améliorer la note.
  • La présence d'amiante ou de plomb : le DAPP et le CREP sont à faire réaliser par un diagnostiqueur certifié. Ne vous fiez pas à l'âge seul.

Pour une information personnalisée, utilisez notre demande de devis gratuite et sans engagement.

06Comment organiser vos diagnostics pour une vente sans accroc ?

Voici une checklist des étapes à suivre :

  1. Identifiez les diagnostics obligatoires pour votre lot (DPE, Carrez, amiante, plomb, électricité, gaz, état des risques).
  2. Vérifiez si la copropriété a déjà réalisé certains diagnostics (CREP des parties communes, DPE du bâtiment, DAPP).
  3. Commandez les diagnostics manquants auprès d'un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Délais indicatifs : rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées, rapports sous 24 à 48 heures après visite.
  4. Constituez le dossier de diagnostics et transmettez-le à votre notaire.
  5. Anticipez les éventuels travaux si le DPE est défavorable ou si le CREP révèle des risques.

Pour approfondir, lisez notre article sur ce que l'acheteur et le notaire vérifient dans le dossier de diagnostics.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 3e arrondissement

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