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Termites · Paris

État relatif à la présence de termites à Paris : obligations, déroulement et données clés

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris étant classé dans ce zonage, le diagnostic est exigé pour les maisons et les parties privatives de lots de copropriété. Le rapport est valable 6…

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Maison à colombages au toit de tuiles

Vous vendez un bien immobilier à Paris et vous vous demandez si le diagnostic termites est obligatoire ? La réponse dépend du classement de la commune en zone infestée ou susceptible de l’être. Paris est concernée, et les données locales – ancienneté du bâti, type de logement – influencent concrètement la démarche. Ce guide vous explique quand et comment réaliser l’état relatif à la présence de termites, ce que les chiffres de la commune changent, et comment se déroule la visite.

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?

Oui, si l’immeuble est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l’être. Paris est concerné, donc tout propriétaire vendeur d’un lot de copropriété doit fournir l’état relatif à la présence de termites.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le rapport est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Le diagnostic termites est-il exigé en location à Paris ?

Non, l’état relatif à la présence de termites n’est pas obligatoire pour une location. Il ne l’est que pour les ventes dans les zones définies par arrêté préfectoral.

Quels sont les signes visibles de termites dans un logement parisien ?

Les signes courants sont : sciure fine (déjections) près des boiseries, galeries dans le bois, bois qui sonne creux au toucher, ailes d’insectes près des fenêtres, et petites ouvertures rondes dans le bois.

Le diagnostic termites peut-il être réalisé dans un logement occupé par un locataire ?

Oui, mais le propriétaire doit prévenir le locataire et organiser la visite à un horaire convenu. Le diagnostiqueur doit accéder à toutes les pièces, y compris les placards et les zones de rangement.

Quels sont les risques spécifiques aux immeubles anciens de Paris ?

Les immeubles construits avant 1946 (49 % des logements parisiens) comportent souvent des bois massifs (charpentes, parquets, planchers) qui, sans traitement, sont plus vulnérables aux termites. Les caves et les combles sont des zones à surveiller.

Dois-je fournir des documents pour le diagnostic termites ?

Aucun document n’est exigé par la loi, mais il est utile de préparer le carnet d’entretien, les factures de traitement antérieures, et le plan du logement. L’accès aux parties communes (cave, combles) peut être nécessaire.

Que faire si des termites sont découverts dans les parties communes de ma copropriété ?

Le propriétaire vendeur doit informer le syndic. La copropriété peut alors décider de faire réaliser un diagnostic des parties communes et engager un traitement collectif. Le vendeur reste responsable de son lot privatif.

Puis-je vendre un logement avec des termites sans traitement ?

Oui, mais vous devez informer l’acquéreur dans le rapport annexé à la vente. L’acheteur peut alors négocier le prix ou demander des travaux. En cas d’infestation grave, mieux vaut traiter avant la vente pour faciliter la transaction.

Maison d'architecte en bois

01Quand l’état relatif à la présence de termites est-il obligatoire à Paris ?

L’état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente d’un bien immobilier (maison individuelle ou partie privative d’un lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l’être à court terme (source : Service-Public). Le département de Paris est concerné par ce zonage : tout propriétaire qui vend un logement dans la commune doit donc fournir ce diagnostic à l’acquéreur.

Le diagnostic n’est pas obligatoire en location, contrairement au DPE ou au CREP. En revanche, si des termites sont détectés lors d’une vente, le vendeur doit en informer l’acheteur et peut être tenu de réaliser des travaux de traitement selon les clauses de la promesse de vente.

À noter : le rapport est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente (source : Service-Public). Si la vente n’est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé.

  • Vente de maison individuelle
  • Vente de lot de copropriété (parties privatives)
  • Pas d’obligation en location
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02Que changent les données de Paris pour ce diagnostic ?

Les chiffres officiels de l’INSEE (recensement 2021) montrent une particularité forte de Paris : 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946. Cela signifie que près d’un logement sur deux a été construit à une époque où les bois de charpente, planchers et menuiseries étaient massifs et non traités, offrant un terrain favorable aux termites. Les immeubles haussmanniens, très présents dans les arrondissements centraux, sont particulièrement concernés.

Autre donnée : seulement 1 % des logements sont des maisons (contre 99 % d’appartements). Le diagnostic termites à Paris porte donc essentiellement sur les parties privatives des lots de copropriété : plinthes, parquets, huisseries, et éléments bois dans les murs ou cloisons. Les parties communes sont inspectées par le syndic dans le cadre du diagnostic technique global (DTG), mais le propriétaire vendeur doit fournir un état termites pour son lot.

Enfin, 65 % des ménages parisiens sont locataires (INSEE). Lorsqu’un propriétaire bailleur vend un logement occupé, le diagnostic termites reste exigé, même si le locataire n’a pas signalé de problème. Le diagnostiqueur peut avoir besoin d’accéder à toutes les pièces, ce qui nécessite de coordonner la visite avec l’occupant.

  • 49 % des logements d’avant 1946 : bâti ancien à surveiller
  • 1 % de maisons : diagnostic essentiellement en copropriété
  • 65 % de locataires : anticiper l’accès au logement

03Comment se déroule la visite du diagnostic termites à Paris ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous dans le logement à Paris. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la surface et le nombre de pièces. Il examine visuellement tous les éléments en bois ou dérivés du bois accessibles sans travaux : charpente, planchers, parquets, plinthes, fenêtres, portes, escaliers, et menuiseries intérieures.

Le professionnel utilise des outils simples (tournevis, poinçon, détecteur d’humidité) pour sonder les bois et repérer les signes d’infestation : galeries, trous d’envol, déjections (sciure fine), bois creux ou déformé. Il peut également vérifier les zones à risque comme les gaines techniques, les caves, ou les combles, si le logement en dispose.

À l’issue de la visite, le rapport est rédigé dans un délai indicatif de 24 à 48 heures après la visite (sauf analyse en laboratoire, qui peut allonger le délai). Ce rapport mentionne les parties inspectées, les éventuelles traces de termites, et leur localisation. Il ne prescrit pas de traitement, mais alerte le propriétaire sur la nécessité de faire appel à un spécialiste en cas d’infestation.

  • Visite visuelle et sondage des bois accessibles
  • Outils : tournevis, poinçon, détecteur d’humidité
  • Rapport sous 24 à 48 heures (indicatif)

04Quels documents faut-il préparer pour le diagnostic termites ?

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, le propriétaire vendeur doit fournir quelques documents utiles :
- Le carnet d’entretien du logement, s’il existe (travaux de traitement antérieurs)
- Les factures de traitement termites, le cas échéant
- Le plan du logement (pour les grandes surfaces ou lots complexes)
- L’autorisation d’accès aux parties communes (cave, combles) si nécessaire

Aucun document administratif n’est exigé par la réglementation pour la réalisation du diagnostic lui-même, mais ces éléments aident le diagnostiqueur à cibler les zones à risque et à éviter les mauvaises surprises.

  • Carnet d’entretien et factures de traitement
  • Plan du logement
  • Accès aux parties communes

05Que se passe-t-il si des termites sont détectés dans le rapport ?

Si le rapport conclut à la présence de termites dans le logement, le vendeur doit en informer l’acquéreur. Le diagnostic est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. En fonction des clauses du compromis, l’acheteur peut demander une réduction du prix, des travaux de traitement à la charge du vendeur, ou renoncer à la vente si l’infestation est grave.

Le propriétaire a alors intérêt à faire réaliser un traitement curatif par une entreprise spécialisée (désinsectisation, injection de produit, pièges). Il est conseillé de conserver les factures des travaux, car elles peuvent être demandées lors d’une future vente.

À Paris, les copropriétés anciennes (49 % d’avant 1946) sont plus exposées : un diagnostic termites peut révéler des attaques dans les parties privatives, mais aussi dans les parties communes. Dans ce cas, le syndic doit être informé pour engager une inspection collective.

  • Information obligatoire de l’acquéreur
  • Négociation possible sur le prix ou les travaux
  • Traitement curatif par un spécialiste

Les données officielles — Paris

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Les risques cartographiés à Paris

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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