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État des risques · Paris

État des risques pour la location d'une maison à Paris

L'état des risques est obligatoire pour la location d'une maison à Paris si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques. Le document doit dater de moins de 6 mois et être annexé au bail ; il couvre notamment les risques naturels et technologiques recensés dans la commune (inondation…

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Vous êtes propriétaire d'une maison à Paris et vous souhaitez la louer ? L'état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir au locataire. Mais est-il exigé pour toutes les maisons ? Quels risques sont recensés dans la capitale ? Voici ce qu'il faut savoir avant de signer le bail.

Les réponses à vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour louer une maison à Paris ?

Oui, si la maison se situe dans une zone ou un périmètre à risques recensé. À Paris, les risques inondation et transport de matières dangereuses sont identifiés. Il faut vérifier l'adresse exacte.

Quels sont les risques pris en compte dans l'état des risques à Paris ?

Les risques naturels (inondation) et technologiques (transport de matières dangereuses) sont recensés. La sismicité est de niveau 1 (très faible). Le diagnostiqueur consulte les données Géorisques.

Quelle est la durée de validité d'un état des risques pour une location ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail. Il doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes.

Que doit contenir l'état des risques pour une maison à Paris ?

Il mentionne les plans de prévention des risques applicables, la sismicité, le potentiel radon, les arrêtés de catastrophe naturelle, les obligations de débroussaillement (depuis 2025) et les sinistres antérieurs connus.

Quels documents le propriétaire doit-il fournir pour l'état des risques ?

L'adresse exacte de la maison, les documents d'urbanisme ou de copropriété mentionnant des risques, les arrêtés de catastrophe naturelle déjà déclarés et les informations sur les sinistres antérieurs.

Que risque le propriétaire s'il ne fournit pas l'état des risques ?

Le locataire peut contester le bail, demander des dommages et intérêts ou une réduction de loyer. Le propriétaire pourrait être tenu responsable en cas de sinistre.

L'état des risques est-il le même pour une maison et un appartement à Paris ?

Le contenu est identique. Cependant, les maisons étant plus rares (1 % des logements), leur localisation précise détermine les risques. Le diagnostiqueur adapte sa consultation à l'adresse.

Faut-il refaire l'état des risques si le bien change de locataire ?

Oui, un nouvel état des risques datant de moins de 6 mois doit être remis à chaque nouveau locataire, dès la première visite et annexé au nouveau bail.

Comment savoir si ma maison est en zone à risques à Paris ?

Consultez le site Géorisques ou demandez un état des risques à un diagnostiqueur partenaire certifié. Il vérifiera les zonages officiels à l'adresse exacte.

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01Quand l'état des risques est-il obligatoire pour la location d'une maison à Paris ?

L'état des risques est obligatoire en location lorsque le bien (construction ou terrain) est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques recensés par Géorisques (base GASPAR) sont les inondations et le transport de matières dangereuses. Avant de louer, il faut donc vérifier si la maison se trouve dans l'un de ces périmètres.

Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé au bail. Toute annonce de location doit mentionner le site Géorisques. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature du contrat.

Si la maison est située hors de toute zone réglementée, l'ERP n'est pas obligatoire. Mais en pratique, compte tenu de la densité du bâti parisien et des risques identifiés, il est prudent de systématiquement le réaliser.

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02Que contrôle l'état des risques pour une maison ?

Le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, consulte les données officielles disponibles sur Géorisques et dans les documents d'urbanisme. Pour une maison, il vérifie notamment :
- l'existence de plans de prévention des risques naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT) applicables à la parcelle ;
- la sismicité (Paris est en zone 1, la plus faible) ;
- le potentiel radon de niveau 3 (si applicable) ;
- le recul du trait de côte (non concerné à Paris) ;
- les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) ;
- les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation pour le bien (19 arrêtés recensés à Paris, le dernier en date du 7 décembre 2018 pour inondations et coulées de boue).

Le rapport mentionne également les informations sur les sinistres antérieurs si le propriétaire en a connaissance.

03Quels sont les risques identifiés à Paris pour une location de maison ?

Selon Géorisques, les risques recensés à Paris sont les inondations et le transport de matières dangereuses. La sismicité est de niveau 1 (très faible). La commune a connu 19 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2018 pour inondations et coulées de boue.

Bien que seules 1 % des résidences principales parisiennes soient des maisons (INSEE, recensement 2021), ces logements peuvent être situés dans des zones inondables (notamment le long de la Seine) ou à proximité d'axes de transport de matières dangereuses. Le diagnostic permet de les identifier précisément.

À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Les maisons anciennes, souvent en zone dense, peuvent être concernées par des risques spécifiques. L'état des risques apporte une information claire au futur locataire.

04Quels documents préparer pour l'état des risques ?

Pour que le diagnostiqueur puisse réaliser l'état des risques, vous devez fournir :
- l'adresse exacte de la maison (pour la consultation des zonages) ;
- tout document d'urbanisme ou de copropriété mentionnant des risques ;
- les éventuels arrêtés de catastrophe naturelle que vous avez déclarés pour le bien ;
- les informations sur les sinistres antérieurs (si vous en avez connaissance).

Le diagnostiqueur se charge de consulter les bases officielles et de rédiger le rapport. Il n'est pas nécessaire de préparer de documents techniques complexes.

05Que se passe-t-il si l'état des risques est absent ou périmé ?

Si l'état des risques n'est pas fourni au locataire (dès la première visite ou annexé au bail), le contrat de location peut être contesté. Le locataire peut demander des dommages et intérêts ou une réduction de loyer. De plus, en cas de sinistre, le propriétaire pourrait être tenu responsable s'il n'a pas informé le locataire des risques.

Depuis le 1er janvier 2023, l'annonce de location doit mentionner le site Géorisques. À défaut, le propriétaire s'expose à des sanctions.

Un état des risques datant de plus de 6 mois doit être refait. Si des informations changent (nouvel arrêté de catastrophe naturelle, modification du zonage), il doit être actualisé avant la signature du bail.

06Quelles sont les particularités pour une maison à Paris ?

Paris compte 1 396 753 logements, dont seulement 1 % sont des maisons (INSEE, recensement 2021). Les maisons sont souvent situées dans des quartiers périphériques (20e, 19e, 18e, 13e, 16e) ou dans des enclaves pavillonnaires. Leur exposition aux risques peut varier : certaines sont proches de la Seine (zone inondable), d'autres à proximité d'axes routiers ou ferroviaires (transport de matières dangereuses).

La Métropole du Grand Paris (EPCI de la commune) dispose de documents de planification qui peuvent intégrer des prescriptions liées aux risques. Le diagnostiqueur en tient compte.

Par ailleurs, 65 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021). La demande locative est forte, et un dossier de diagnostic complet (DPE, état des risques, etc.) est un gage de sérieux.

Les données officielles — Paris

Statut d'occupation des résidences principales à Paris
  • Propriétaires : 33 %
  • Locataires : 62 %
  • Logés gratuitement : 5 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 866 881 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (10 026)
  • C22,4 % (194 036)
  • D31,0 % (268 316)
  • E27,2 % (235 453)
  • F11,2 % (97 249)
  • G7,0 % (60 736)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Paris
  • Électricité42,4 % (367 924)
  • Gaz naturel37,7 % (327 180)
  • Réseau de Chauffage urbain18,6 % (161 059)
  • Fioul domestique1,1 % (9 193)
  • GPL0,1 % (1 232)
  • Bois – Bûches0,0 % (202)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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