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Paris

Bien reçu en succession à Paris : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Paris, le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du bien, de son type et de ses installations. Les diagnostics obligatoires incluent le DPE, l'état des risques, le CREP pour les logements d'avant 1949…

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Vous venez d'hériter d'un bien immobilier à Paris et vous souhaitez le vendre ou le mettre en location ? Avant toute transaction, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu varie selon l'âge du logement, son type (appartement ou maison) et ses installations. À Paris, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), la plupart des biens sont en copropriété, ce qui influence les diagnostics exigés. Voici ce que vous devez savoir, étape par étape.

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien hérité à Paris ?

Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien à Paris sont : le DPE (toujours), l'amiante (si permis de construire avant le 1er juillet 1997), le CREP (si logement d'avant 1949), l'électricité et le gaz (si installations de plus de 15 ans), l'état des risques, la loi Carrez (pour les lots de copropriété) et l'audit énergétique (uniquement pour une maison classée E, F ou G).

L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?

Non, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire uniquement pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Paris, 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), donc cette obligation ne concerne que très peu de biens.

Quelle est la durée de validité du DPE pour un bien hérité ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou à la signature du bail.

Dois-je fournir le diagnostic amiante au locataire d'un bien hérité ?

Le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique, mais il n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.

Comment savoir si mon bien parisien est concerné par le diagnostic plomb ?

Le CREP est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc la majorité des biens anciens sont concernés.

Puis-je vendre un bien hérité sans avoir fait tous les diagnostics ?

Non, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sans les diagnostics obligatoires, la vente peut être retardée ou annulée.

Quels sont les risques naturels à Paris à mentionner dans l'état des risques ?

À Paris, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). La zone de sismicité est de 1 sur 5.

Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous êtes prêt à vendre, car les délais de réalisation sont indicatifs. Chez Diagnostics Paris, le rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Les diagnostics sont-ils à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ?

En cas de vente, le vendeur fournit le dossier de diagnostic technique (DDT) et en supporte le coût. C'est la même chose pour une location : le bailleur constitue le DDT.

Résidence d'appartements

01Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Paris ?

En cas de vente, le vendeur fournit un DDT annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Les diagnostics obligatoires dépendent de plusieurs critères.

### DPE
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute vente. Réalisé depuis le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans. À Paris, sur 866 881 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 18 % sont classés F ou G et 27 % en E (ADEME, base des DPE des logements existants). Cela signifie que près d'un logement sur deux est classé E, F ou G, ce qui peut impacter la valeur et les obligations du vendeur.

### Amiante
L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit bien avant cette date. La majorité des biens parisiens est donc concernée.

### Plomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc la grande majorité d'entre elles sont concernées.

### Électricité et gaz
Les diagnostics des installations intérieures d'électricité et de gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Ils sont à prévoir pour les biens anciens.

### État des risques
L'état des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoire. À Paris, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). La zone de sismicité est de 1 sur 5.

### Termites
Un diagnostic termites peut être exigé selon les arrêtés préfectoraux. Vérifiez auprès de votre mairie ou de votre conseiller si votre arrondissement est concerné.

### Loi Carrez
La loi Carrez (surface habitable) est obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété. À Paris, 45 446 copropriétés sont immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), ce qui concerne la quasi-totalité des biens.

### Audit énergétique
L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Paris, seulement 1 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021). Dans les faits, cette obligation concerne donc très peu de biens parisiens.

Si vous vendez un appartement en copropriété classé E, F ou G, l'audit n'est pas obligatoire, sauf cas particulier (maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale).

  • DPE : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans.
  • Amiante : obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) : obligatoire si logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Électricité et gaz : obligatoires si installations de plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire, risques à Paris : inondation, transport de matières dangereuses.
  • Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété.
  • Audit énergétique : obligatoire pour vendre une maison classée E, F ou G.
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02Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Paris ?

En location, le DDT est annexé au bail. Les diagnostics obligatoires sont les suivants :

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire.
  • CREP : obligatoire pour les logements d'avant 1949.
  • Électricité et gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • Amiante : le diagnostic fait partie du DDT mais n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.

À Paris, où 65 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), la location est très fréquente. Le chauffage tout électrique concerne 35 % des résidences principales, et 42 % des DPE indiquent l'électricité comme énergie de chauffage (ADEME). Ces éléments influencent la classe énergétique du bien et donc son attractivité locative.

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans.
  • État des risques : obligatoire.
  • CREP : obligatoire pour les logements d'avant 1949.
  • Électricité et gaz : obligatoires si installations de plus de 15 ans.
  • Amiante : à tenir à disposition du locataire sur demande.

03Qui fournit le dossier et à quel moment ?

C'est au propriétaire (vendeur ou bailleur) de constituer le DDT. Il doit le commander avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Pour une vente, le DDT est annexé à la promesse ou à l'acte. Pour une location, il est annexé au bail.

Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Chez Diagnostics Paris, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant effectue la visite et signe les rapports. Le rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

04Durées de validité des diagnostics

Chaque diagnostic a une durée de validité spécifique. Le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les autres diagnostics (amiante, plomb, électricité, gaz) ont des durées variables, généralement de 1 à 6 ans selon le type et la date de réalisation. Il est important de vérifier les dates pour s'assurer que les diagnostics sont encore valides au moment de la transaction.

05Erreurs fréquentes à éviter

Voici quelques erreurs courantes lors de la vente ou location d'un bien hérité à Paris :

  • Négliger l'amiante : avec 89 % des logements construits avant 1991, la plupart des biens parisiens sont concernés. Ne pas faire le diagnostic peut bloquer la vente.
  • Oublier le CREP : pour un logement d'avant 1949, le CREP est obligatoire. 49 % des résidences principales parisiennes sont dans ce cas.
  • Se tromper sur l'audit énergétique : il n'est obligatoire que pour les maisons classées E, F ou G, pas pour les appartements. À Paris, cela concerne très peu de biens.
  • Attendre le dernier moment : commandez les diagnostics dès que vous êtes prêt à vendre ou louer, pour éviter les retards.

06Démarches concrètes et devis

Pour constituer votre DDT, suivez ces étapes :

  1. Identifiez l'âge de votre bien, son type (appartement ou maison) et ses installations.
  2. Déterminez les diagnostics obligatoires selon les critères ci-dessus.
  3. Commandez les diagnostics auprès d'un professionnel certifié.
  4. Recevez les rapports et annexez-les à la promesse de vente ou au bail.

Chez Diagnostics Paris, nous vous accompagnons dans l'organisation de vos diagnostics. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Nous intervenons dans tout Paris, sur rendez-vous.

Les données officielles — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

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