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État des risques · Paris

État des risques (ERP) à Paris : obligations, déroulement et spécificités locales

L'état des risques (ERP) est obligatoire à Paris pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. À Paris, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses.

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Vous vendez ou louez un bien immobilier à Paris ? L'état des risques (ERP) est un document obligatoire dans de nombreuses situations. Ce guide vous explique quand il est exigé, ce qu'il contient, comment se déroule la visite et ce que les données spécifiques à Paris changent concrètement pour vous.

Les réponses à vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour tous les biens à Paris ?

Oui, si le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. La quasi-totalité des biens est donc concernée.

Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?

L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature. Il doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes (ex. : nouvel arrêté de catastrophe naturelle).

Quels sont les risques naturels à Paris ?

Selon Géorisques, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible).

L'état des risques doit-il être remis avant la visite du bien ?

Depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail.

Que faire si un arrêté de catastrophe naturelle est publié après l'état des risques ?

Si l'information n'est plus exacte à la signature, l'état des risques doit être actualisé. Il est conseillé de vérifier régulièrement le site Géorisques.

L'état des risques est-il obligatoire en location à Paris ?

Oui, en location, l'état des risques est obligatoire si le bien est situé dans une zone à risques. Il doit être annexé au bail.

Comment obtenir un état des risques à Paris ?

Vous pouvez commander un état des risques en ligne ou par téléphone. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur demande dans tous les arrondissements de Paris.

Quel est le coût d'un état des risques à Paris ?

Le coût varie selon le bien et le prestataire. Pour un devis gratuit et sans engagement, contactez-nous en ligne ou au 06 01 14 86 19.

L'état des risques peut-il être réalisé en même temps que d'autres diagnostics ?

Oui, il est souvent réalisé lors d'un pack de diagnostics immobiliers (DPE, plomb, amiante, etc.). Cela permet de gagner du temps et de l'argent.

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01Quand l'état des risques est-il obligatoire à Paris ?

L'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques recensés par Géorisques sont l'inondation et le transport de matières dangereuses. Cela signifie que la quasi-totalité des biens parisiens est concernée. Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce doit mentionner le site Géorisques.

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02Que contient l'état des risques ?

L'état des risques couvre notamment :
- les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques ;
- la sismicité (niveaux 2 à 5) ;
- le potentiel radon de niveau 3 ;
- le recul du trait de côte ;
- les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) ;
- les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien.

À Paris, la zone de sismicité est de niveau 1 (très faible), ce qui n'implique pas d'obligation supplémentaire. En revanche, 19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier datant du 7 décembre 2018 pour des inondations et/ou coulées de boue (Géorisques). Ces informations doivent figurer dans l'état des risques si votre bien a été concerné.

03Comment les données locales de Paris influencent-elles l'état des risques ?

Les données de Paris apportent des éléments concrets pour le diagnostic.

Ancienneté du bâti : 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Les biens anciens sont plus souvent situés dans des zones inondables ou exposés à des risques liés au transport de matières dangereuses.

DPE : 18 % des logements sont classés F ou G, et 27 % en classe E (ADEME). Ces passoires thermiques peuvent être situées dans des zones à risques, ce qui doit être mentionné dans l'état des risques.

Chauffage : 66 % des logements ont un chauffage central collectif, et 35 % un chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021). Le risque lié au transport de matières dangereuses peut concerner des immeubles avec chauffage au gaz.

Copropriétés : 45 446 copropriétés immatriculées (ANAH). Les copropriétaires doivent vérifier si leur bien est dans une zone à risques.

Ces éléments montrent que l'état des risques est particulièrement pertinent à Paris, où la densité de population et l'ancienneté du bâti augmentent l'exposition.

04Comment se déroule la visite pour l'état des risques ?

La visite est simple et rapide. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, examine le bien et recueille les informations nécessaires : adresse, surface, année de construction, etc. Il consulte les bases de données officielles (Géorisques, arrêtés CatNat) pour identifier les risques applicables. Aucun prélèvement n'est nécessaire. Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

05Quels documents sont utiles pour préparer l'état des risques ?

Pour faciliter la visite, rassemblez :
- le titre de propriété ou le bail ;
- les diagnostics immobiliers précédents (DPE, plomb, etc.) ;
- les arrêtés de catastrophe naturelle concernant le bien ;
- tout document relatif aux risques (ex. : plan de prévention).

Ces documents permettent au diagnostiqueur de vérifier les informations et de rédiger un rapport complet.

06Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter ?

Voici les erreurs les plus courantes :
- Ne pas actualiser l'état des risques si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est publié entre la visite et la signature.
- Oublier de remettre le document dès la première visite (obligatoire depuis le 1er janvier 2023).
- Ne pas mentionner le site Géorisques dans l'annonce immobilière.
- Utiliser un état des risques de plus de 6 mois.
- Négliger les risques liés au transport de matières dangereuses, pourtant recensés à Paris.

Les données officielles — Paris

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Les risques cartographiés à Paris

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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