Amiante · Paris 15e arrondissement
Avant une démolition à Paris 15e arrondissement : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets
Avant de démolir un immeuble à Paris 15e arrondissement, si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire. Pour toute démolition de plus de 1 000 m² de surface de plancher ou concernant un bâtiment ayant accueilli une activité agricole…
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Démolir un immeuble à Paris 15e arrondissement ne s’improvise pas. Avant d’engager les travaux, le propriétaire (ou le maître d’ouvrage) doit fournir plusieurs diagnostics obligatoires. Leur objectif : protéger les occupants, les ouvriers et l’environnement en identifiant les matériaux dangereux et en organisant le tri des déchets. Deux diagnostics sont particulièrement concernés : le repérage de l’amiante et, pour les grandes opérations, le diagnostic PEMD. Voici ce que vous devez savoir, étape par étape, pour être en règle dans le 15e arrondissement.
Les réponses à vos questions
Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire à Paris 15e ?
Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 89 % des résidences principales du 15e arrondissement ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des immeubles sont potentiellement concernés.
Quels matériaux sont examinés dans le repérage amiante avant démolition ?
La toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements.
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est obligatoire pour toute démolition de plus de 1 000 m² de surface de plancher ou pour un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il recense les déchets et préconise leur filière de traitement.
Quand doit être réalisé le diagnostic PEMD ?
Avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis de démolition.
Qui peut réaliser ces diagnostics ?
Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostics Paris organise la prestation avec un tel professionnel.
Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport ?
Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).
Le diagnostic amiante avant démolition est-il le même que celui pour une vente ?
Non. Le repérage avant démolition est plus complet : il examine des éléments comme la toiture, les façades, les canalisations, qui ne sont pas systématiquement couverts par le diagnostic amiante avant vente.
Un locataire peut-il commander ces diagnostics ?
Non, c’est au propriétaire (ou au maître d’ouvrage) de les commander. En copropriété, c’est le syndic qui agit pour le compte du syndicat.
Que faire si l’immeuble fait moins de 1 000 m² ?
Le diagnostic PEMD n’est pas obligatoire, sauf si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Le repérage amiante reste obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

01Quels diagnostics pour une démolition à Paris 15e ?
Deux diagnostics sont à prévoir, selon les caractéristiques du bien :
1. Le repérage de l’amiante avant démolition
Il est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur examine les matériaux suivants : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. Ce repérage permet d’identifier les zones contenant de l’amiante afin de les traiter avant ou pendant la démolition.
2. Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets)
Il est exigé pour toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis. Il recense tous les déchets générés par la démolition et préconise leur filière de traitement.
Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant du propriétaire et des entreprises de travaux.
- Repérage amiante : obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997.
- Diagnostic PEMD : obligatoire si surface > 1 000 m² ou bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.
- Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
| Diagnostic | Condition | Éléments examinés |
|---|---|---|
| Repérage amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Toiture, façades, parois intérieures, plafonds, revêtements, canalisations |
| Diagnostic PEMD | Surface > 1 000 m² ou substances dangereuses | Tous déchets (produits, équipements, matériaux) |
02Ce que les données du 15e arrondissement changent concrètement
Dans le 15e arrondissement, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 et 38 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). La grande majorité des immeubles datent donc d’avant le 1er juillet 1997, seuil qui rend le repérage amiante obligatoire avant démolition. Concrètement, un propriétaire qui projette de démolir un immeuble dans le 15e doit partir du principe que ce diagnostic sera nécessaire, sauf à pouvoir prouver une date de permis postérieure.
Par ailleurs, 3 942 copropriétés sont immatriculées dans cet arrondissement (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés). Lorsqu’une copropriété envisage une démolition totale ou partielle, c’est le syndic qui doit commander les diagnostics pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Le réseau de chauffage urbain est l’énergie la plus fréquente dans les DPE enregistrés depuis juillet 2021 (34 %, ADEME). Cette donnée n’a pas d’incidence directe sur l’obligation du diagnostic PEMD, qui ne dépend que de la surface de plancher cumulée ou de la nature de l’activité passée du bâtiment. Pour savoir si votre immeuble est concerné, consultez un diagnostiqueur lors de la demande de devis.
- 89 % des logements datent d’avant 1991, donc d’avant le 1er juillet 1997.
- 3 942 copropriétés immatriculées, dont beaucoup peuvent être concernées.
- Le réseau de chauffage urbain est majoritaire, mais cela n’affecte pas l’obligation du PEMD.
03Propriétaire, bailleur ou copropriété : qui est responsable ?
C’est le propriétaire (ou le maître d’ouvrage) qui est responsable de faire réaliser ces diagnostics avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis de démolition. En copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires qui agit par l’intermédiaire du syndic. Si le bien est loué, le bailleur doit également s’assurer que les diagnostics sont réalisés, même si le locataire n’est pas directement concerné par les travaux.
- Propriétaire ou maître d’ouvrage : commande les diagnostics.
- Copropriété : le syndic agit pour le compte du syndicat.
- Bailleur : doit anticiper les diagnostics avant de confier le chantier.
04Étapes pour commander vos diagnostics avant démolition
- Vérifiez la date du permis de construire de l’immeuble : si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
- Estimez la surface de plancher cumulée : si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est également nécessaire.
- Contactez Diagnostics Paris pour un devis gratuit et sans engagement. Nous organisons la visite d’un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré en responsabilité civile professionnelle.
- Planifiez la visite : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande.
- Recevez vos rapports par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
Ces diagnostics doivent être réalisés avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.
- Vérifiez la date du permis de construire.
- Estimez la surface de plancher et l’activité passée.
- Demandez un devis gratuit en ligne.
- Planifiez la visite (délai indicatif de 48 à 72 h).
- Recevez les rapports (délai indicatif de 24 à 48 h).
05Conseils pour éviter les erreurs
Ne pas confondre repérage avant démolition et diagnostic amiante avant vente : le premier est spécifique aux travaux de démolition et examine des éléments (toiture, façades, etc.) que le second ne couvre pas toujours.
Anticiper : le diagnostic PEMD doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’urbanisme. Ne pas l’oublier peut retarder le chantier.
Vérifier la certification : assurez-vous que le diagnostiqueur est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostics Paris ne travaille qu’avec des partenaires certifiés.
- Ne pas confondre repérage avant démolition et diagnostic avant vente.
- Anticiper le diagnostic PEMD avant la demande d’urbanisme.
- Vérifier la certification du diagnostiqueur.
Les données officielles — Paris 15e arrondissement
- Avant 191918,6 % (22 878)
- 1919-194519,3 % (23 661)
- 1946-197025,5 % (31 268)
- 1971-199025,2 % (31 001)
- 1991-20058,2 % (10 119)
- 2006-20183,2 % (3 881)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement
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