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Paris 15e arrondissement

Bien reçu en succession à Paris 15e arrondissement : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Paris 15e, le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire : son contenu dépend de l’âge du bien (permis de construire avant le 1er juillet 1997 pour l’amiante, logement avant 1949 pour le plomb), de ses installations (gaz, électricité de plus de 15…

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Recevoir un bien en succession à Paris 15e arrondissement soulève une question immédiate : faut-il des diagnostics pour le vendre ou le louer ? La réponse est oui, presque toujours. Le dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire dans les deux cas, mais son contenu varie selon l’âge du bien, son type (appartement ou maison), ses installations (gaz, électricité) et sa classe énergétique. Ce guide vous aide à y voir clair, en tenant compte des spécificités du 15e arrondissement : 38 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’un bien hérité sur trois nécessite probablement un diagnostic plomb et amiante. Et avec 17 % des DPE classés F ou G (ADEME, base des DPE), l’audit énergétique peut aussi s’imposer si vous vendez une maison.

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Paris 15e ?

Pour vendre un appartement hérité dans le 15e arrondissement, le DDT doit contenir : DPE, amiante (si permis de construire avant le 01/07/1997), plomb/CREP (si logement avant le 01/01/1949), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), état des risques (si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques), termites (si zone réglementée) et Loi Carrez (lot de copropriété > 8 m²). L’audit énergétique ne s’applique pas aux appartements.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien hérité à Paris 15e ?

Pour louer, le DDT comprend : DPE, état des risques (si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques), CREP (logement avant 1949), états du gaz et de l’électricité (installations de plus de 15 ans). Le diagnostic amiante est tenu à disposition du locataire, mais pas annexé au bail. Les termites s’ajoutent si la zone est réglementée.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

C’est le vendeur ou le bailleur qui supporte le coût des diagnostics. En cas de succession, c’est l’héritier qui devient propriétaire et donc responsable de fournir le DDT.

Dois-je faire un diagnostic amiante pour un bien hérité construit en 1990 à Paris 15e ?

Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 15e arrondissement, 89 % des logements datent d’avant 1991, donc la quasi-totalité des biens hérités sont concernés.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité classé F à Paris 15e ?

Non. L’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf exception (maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale).

Quelle est la validité d’un DPE réalisé pour une succession ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature du bail.

Que faire si je ne connais pas l’année de construction du bien hérité ?

Vous pouvez consulter le permis de construire, le titre de propriété, ou demander au syndic de copropriété. Le diagnostiqueur peut aussi estimer l’âge lors de la visite, mais il est préférable d’avoir l’information exacte pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Puis-je vendre un bien hérité sans diagnostic ?

Non. Le DDT doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Sans diagnostic, la vente peut être retardée, et l’acquéreur peut demander une réduction de prix ou des dommages et intérêts.

Les diagnostics sont-ils les mêmes pour une location meublée et une location vide ?

Oui, les diagnostics obligatoires sont identiques pour une location meublée ou vide (DPE, état des risques, CREP, gaz/électricité, amiante, termites). La seule différence est que le DPE doit mentionner la consommation d’énergie pour le logement meublé.

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01Bien hérité à Paris 15e : par où commencer ?

La première chose à faire est d’identifier le type de bien et sa date de construction. Ces deux éléments déterminent la liste des diagnostics obligatoires. Si vous vendez, vous devez fournir le DDT au moment de la promesse ou de l’acte de vente. Si vous louez, le DDT est annexé au bail. Dans les deux cas, les diagnostics sont à votre charge en tant que vendeur ou bailleur.

Exemple générique : Un propriétaire qui hérite d’un appartement dans le 15e arrondissement, construit en 1930, devra prévoir un DPE, un diagnostic amiante, un CREP, un état des risques (si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques), et, si les installations électriques ou de gaz ont plus de 15 ans, les états correspondants. S’il s’agit d’un lot de copropriété, la Loi Carrez s’ajoute.

  • Vérifiez l’année de construction du bien (permis de construire).
  • Consultez le règlement de copropriété (si applicable).
  • Identifiez les installations de gaz et d’électricité (ancienneté).
  • Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
Diagnostics obligatoires à la vente selon l’âge du bien
DiagnosticCondition d’obligationValidité
DPEToujours obligatoire10 ans
AmiantePermis de construire avant le 01/07/1997Illimité (sans travaux)
Plomb (CREP)Logement construit avant le 01/01/19491 an (si vente)
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans
État des risquesObligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques6 mois
TermitesSi zone réglementée6 mois
Loi CarrezLot de copropriété > 8 m²Illimité (sans modification)
Audit énergétiqueMaison classée E, F ou G5 ans
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02Vendre un bien hérité : quels diagnostics selon le profil du bien ?

En vente, le DDT doit être complet. Voici les diagnostics à prévoir, en fonction des caractéristiques du bien hérité.

DPE : obligatoire dans tous les cas. Dans le 15e arrondissement, 96 510 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). 17 % sont classés F ou G, et 28 % sont classés E. Si vous vendez une maison (rares, seulement 1 % des logements dans le 15e), et que son DPE est E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire. Pour les appartements, l’audit ne s’applique pas, sauf cas particulier d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 15e arrondissement, 89 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la quasi-totalité des biens hérités nécessitent ce diagnostic.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Avec 38 % des logements achevés avant 1946, une part significative des biens hérités dans le 15e arrondissement est concernée.

Électricité et gaz : si les installations ont plus de 15 ans, un état des installations est obligatoire. À défaut de connaître l’âge exact, un diagnostiqueur peut le déterminer lors de la visite.

État des risques : obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Le 15e arrondissement est en zone de sismicité 1 (sur 5) et compte 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), le plus récent pour un événement du 27/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue). L’état des risques intègre ces informations. Vous devez vérifier à l’adresse exacte du bien si celui-ci se trouve dans un périmètre à risques.

Termites : dépend d’un arrêté préfectoral. À vérifier à l’adresse exacte du bien.

Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété d’une surface habitable supérieure à 8 m². Dans le 15e arrondissement, 3 942 copropriétés sont immatriculées (133 044 lots d’habitation) (ANAH), ce qui concerne la plupart des appartements.

Audit énergétique : comme indiqué, uniquement pour la vente d’une maison (ou immeuble en monopropriété) classée E, F ou G. Dans le 15e arrondissement, les maisons ne représentent que 1 % des logements, donc ce cas est rare.

  • Commandez les diagnostics dès que vous avez la date de construction du bien.
  • Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans.
  • Les délais indicatifs pour un rendez-vous sont de 48 à 72 heures ouvrées après la commande.
  • Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
Diagnostics obligatoires à la location selon l’âge du bien
DiagnosticCondition d’obligationAnnexé au bail ?
DPEToujours obligatoireOui
État des risquesObligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risquesOui
CREP (plomb)Logement construit avant le 01/01/1949Oui
GazInstallation de plus de 15 ansOui
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansOui
AmiantePermis de construire avant le 01/07/1997Non (tenu à disposition)
TermitesSi zone réglementéeOui

03Louer un bien hérité : quels diagnostics ?

Si vous choisissez de louer le bien hérité, le DDT est annexé au bail. Il comprend :

  • DPE (obligatoire, valable 10 ans).
  • État des risques (obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques, valable 6 mois).
  • CREP (si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949).
  • État des installations de gaz et d’électricité (si elles datent de plus de 15 ans).
  • Diagnostic amiante : il fait partie du DDT mais n’est pas annexé au bail ; le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.
  • Diagnostic termites (si la zone est réglementée).

L’audit énergétique n’est pas obligatoire en location.

Point d’attention : Dans le 15e arrondissement, 66 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Si vous optez pour la location, assurez-vous que tous les diagnostics sont à jour avant la signature du bail.

  • Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la signature du bail.
  • Le CREP doit dater de moins de 6 ans pour un bail (et de moins de 1 an pour une vente).
  • Les états du gaz et de l’électricité sont valables 3 ans.

04Comment les données locales du 15e arrondissement influencent vos démarches

Les chiffres officiels du 15e arrondissement aident à anticiper les diagnostics nécessaires après une succession.

Ancienneté des logements : 38 % des logements ont été achevés avant 1946, donc avant le 1er janvier 1949, seuil du diagnostic plomb. Concrètement, si vous héritez d’un bien dans une rue ancienne du 15e (autour de la rue Lecourbe, du boulevard Pasteur ou du quartier Saint-Lambert), le CREP sera quasi systématique. De même, 89 % des logements datent d’avant 1991, donc d’avant le 1er juillet 1997 pour l’amiante : le diagnostic amiante sera nécessaire dans la grande majorité des cas.

Type de logement : 99 % sont des appartements. L’audit énergétique obligatoire pour les maisons classées E, F ou G ne concernera donc qu’une infime partie des successions dans le 15e. En revanche, la Loi Carrez s’applique à la quasi-totalité des lots de copropriété.

Performance énergétique : 17 % des DPE sont classés F ou G, et 28 % sont classés E (ADEME). Si vous héritez d’un bien mal isolé (par exemple un appartement avec chauffage collectif ancien), le DPE sera probablement mauvais. Cela n’empêche pas la vente ou la location, mais peut influencer le prix ou le montant du loyer. Si vous vendez une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire.

Marché locatif : 66 % des ménages sont locataires. Si vous ne souhaitez pas vendre, la location est une option réaliste, mais les diagnostics doivent être à jour.

Risques naturels : Le 15e arrondissement est en zone de sismicité 1 (très faible) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations/coulées de boue). L’état des risques intègre ces informations si le bien est situé dans une zone à risques.

Énergie de chauffage : Le réseau de chauffage urbain est le plus fréquent (34 % des DPE). Ce mode de chauffage peut influencer la classe énergétique du DPE, mais n’a pas d’impact direct sur la liste des diagnostics obligatoires.

  • Consultez le plan de zonage sismique et les arrêtés de catastrophe naturelle sur Géorisques.
  • Vérifiez si le bien est en zone termites (arrêté préfectoral).
  • Si le bien est en copropriété, demandez le règlement de copropriété et le carnet d’entretien.
  • Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut vous conseiller sur les diagnostics à réaliser.

05Démarches concrètes pour un bien hérité dans le 15e arrondissement

Une fois le bien identifié, voici les étapes à suivre :

  1. Rassemblez les documents existants : anciens diagnostics, factures d’installation (gaz, électricité), règlement de copropriété, permis de construire.
  2. Déterminez les diagnostics obligatoires en fonction de l’âge, du type et des installations.
  3. Commandez les diagnostics auprès d’un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostics Paris organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant réalise la visite et signe les rapports. Vous recevez un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sous 24 à 48 heures après la visite (sauf prélèvements en laboratoire).
  4. Annexez le DDT à la promesse de vente ou au bail.

Conseil pratique : Si vous vendez, commencez par le DPE et l’état des risques (si le bien est situé dans une zone à risques), car ils sont obligatoires dans tous les cas. Si le bien est classé E, F ou G et que c’est une maison, prévoyez l’audit énergétique. Si vous louez, le CREP (pour un logement d’avant 1949) et les états du gaz et de l’électricité (installations de plus de 15 ans) sont à prioriser.

Erreurs fréquentes à éviter :
- Attendre le dernier moment pour commander les diagnostics (les délais sont indicatifs).
- Oublier le diagnostic amiante pour un bien d’avant 1997.
- Ne pas vérifier l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité.
- Penser que l’audit énergétique s’applique aux appartements (il ne concerne que les maisons ou immeubles en monopropriété).
- Présumer que l’état des risques est obligatoire sans vérifier si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques.

Offre sur devis : Diagnostics Paris vous propose un devis gratuit et sans engagement pour l’ensemble des diagnostics nécessaires à votre succession. Contactez-nous en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

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Durées de validité des principaux diagnostics
DiagnosticValidité
DPE (depuis juillet 2021)10 ans
AmianteIllimitée (sans travaux)
CREP (plomb) – vente1 an
CREP (plomb) – location6 ans
Électricité / Gaz3 ans
État des risques6 mois
Termites6 mois
Audit énergétique5 ans
Loi CarrezIllimitée (sans modification)

Les données officielles — Paris 15e arrondissement

Résidences principales de Paris 15e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191918,6 % (22 878)
  • 1919-194519,3 % (23 661)
  • 1946-197025,5 % (31 268)
  • 1971-199025,2 % (31 001)
  • 1991-20058,2 % (10 119)
  • 2006-20183,2 % (3 881)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 15e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)38 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE17 % des 96 510 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez98 % des logements sont des appartements ; 3 942 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)63 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

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