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Plomb (CREP) · Paris 15e arrondissement

Plomb (CREP) pour la location d'un appartement à Paris 15e arrondissement

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour louer un appartement à Paris 15e arrondissement si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il doit être annexé au bail et, en cas de présence de plomb à plus de 1 mg/cm², être daté de moins de 6 ans à la…

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Pièce de vie moderne

Vous êtes propriétaire d'un appartement à Paris 15e arrondissement et vous souhaitez le mettre en location ? Si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) fait partie des diagnostics obligatoires à joindre au bail. Avec 38 % des résidences principales datant d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), une part significative du parc locatif du 15e arrondissement est concernée. Ce diagnostic vise à protéger les locataires, en particulier les jeunes enfants, contre les risques d'intoxication au plomb. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle.

Les réponses à vos questions

Le CREP est-il obligatoire pour louer un appartement à Paris 15e ?

Oui, si l'appartement a été construit avant le 1er janvier 1949. Dans le 15e arrondissement, 38 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc d'avant le 1er janvier 1949.

Que faire si mon appartement a été rénové après 1949 ?

Le CREP est obligatoire même si des rénovations ont eu lieu, car le plomb peut subsister sous les nouveaux revêtements ou dans des parties non rénovées. Seule la date de construction initiale compte.

Quelle est la validité du CREP pour une location ?

Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², il est valable 6 ans à compter de la signature du bail. Sinon, sa validité est illimitée.

Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes ?

Non, sauf si des travaux sur les parties communes peuvent altérer fortement les revêtements. Le bailleur peut alors demander une copie du CREP des parties communes au syndic pour la transmettre au locataire.

Puis-je louer mon appartement sans CREP si je n'ai pas de plomb ?

Non, le CREP est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, même si vous pensez qu'il n'y a pas de plomb. Le diagnostic est la seule preuve valable.

Comment savoir si mon appartement est concerné par le CREP ?

Vérifiez la date de construction de l'immeuble sur votre acte de propriété ou auprès de la copropriété. Si elle est antérieure au 1er janvier 1949, le CREP est nécessaire.

Que se passe-t-il si le CREP révèle du plomb dans mon appartement ?

Vous devez informer le locataire par écrit (annexion au bail) et, selon l'état de conservation, réaliser des travaux de réduction ou de suppression du risque. Le CREP reste valable 6 ans.

Le CREP est-il obligatoire pour un logement meublé ?

Oui, la même règle s'applique : si le logement (meublé ou non) a été construit avant le 1er janvier 1949, le CREP est obligatoire pour la location.

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01Quand le CREP est-il obligatoire pour la location d'un appartement à Paris 15e ?

Le CREP est exigé pour tout logement mis en location construit avant le 1er janvier 1949 (source : Service-Public). Dans le 15e arrondissement, cela concerne une part importante du parc immobilier : 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit avant le 1er janvier 1949. Comme 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des biens concernés sont des appartements. Si vous êtes propriétaire d'un appartement ancien, il est donc très probable que le CREP vous soit imposé. À noter que ce diagnostic s'ajoute au DPE, à l'état des risques, et aux états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans, qui doivent tous être annexés au bail.

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Mise en location (bail d'habitation)
  • Appartement dans une copropriété ou en maison individuelle
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02Que contrôle le diagnostiqueur lors du CREP dans un appartement ?

Le diagnostiqueur examine tous les revêtements peints ou vernis accessibles de l'appartement : murs, plafonds, portes, fenêtres, radiateurs, volets, etc. Il mesure la concentration en plomb à l'aide d'un appareil à fluorescence X. Si un revêtement contient du plomb à plus de 1 mg/cm², il est considéré comme présentant un risque. Le rapport mentionne l'emplacement, la concentration et l'état de conservation de chaque revêtement. En copropriété, les parties communes ne sont pas systématiquement contrôlées, mais si des travaux peuvent altérer les revêtements, le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes pour la transmettre au locataire (source : Service-Public).

  • Revêtements peints (murs, plafonds, boiseries)
  • Menuiseries (portes, fenêtres, volets)
  • Équipements fixes (radiateurs, canalisations apparentes)
  • Mesure au fluorescence X (seuil : 1 mg/cm²)
Éléments contrôlés dans un appartement
ÉlémentContrôleRisque si plomb > 1 mg/cm²
Murs intérieursPeinture, enduitObligation d'information et travaux si dégradation
PlafondsPeinture, enduitIdem
MenuiseriesPeintureIdem
RadiateursPeintureIdem

03Quelle est la validité du CREP pour une location ?

La durée de validité du CREP dépend du résultat :
- Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², il est valable 6 ans à compter de la signature du bail.
- En l'absence de plomb ou si la concentration est inférieure à ce seuil, sa validité est illimitée (source : Service-Public).

Pour une location, le CREP doit donc être daté de moins de 6 ans à la signature du bail si du plomb est détecté. Si vous louez un appartement à Paris 15e et que le CREP date de plus de 6 ans, il faudra le renouveler uniquement si le précédent relevait la présence de plomb.

  • Validité : 6 ans si plomb > 1 mg/cm²
  • Validité illimitée si plomb < 1 mg/cm² ou absence
  • À annexer au bail
Durée de validité du CREP selon le résultat
RésultatValidité pour la location
Plomb > 1 mg/cm²6 ans à compter du bail
Plomb ≤ 1 mg/cm² ou absenceIllimitée

04Quels documents préparer pour le CREP dans le 15e ?

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, préparez les documents suivants :
- Un plan de l'appartement (si disponible).
- Les dates de construction ou de rénovation, notamment si des travaux ont été réalisés après 1949.
- Le carnet d'entretien de la copropriété (si applicable).
- Le précédent CREP (si vous en avez un).

Le diagnostiqueur aura besoin d'accéder à toutes les pièces et à tous les revêtements. Pensez à libérer l'accès aux murs et à retirer les meubles si nécessaire.

  • Plan de l'appartement
  • Dates de construction et de rénovation
  • Carnet d'entretien de la copropriété
  • Ancien CREP (si existant)

05Que se passe-t-il si le CREP n'est pas réalisé ?

Si le CREP est obligatoire (logement d'avant le 1er janvier 1949) et que vous ne le fournissez pas, le locataire peut demander son établissement en justice. Le bail peut être annulé ou le loyer réduit. En cas de présence de plomb et d'absence de diagnostic, le propriétaire s'expose à des sanctions civiles, notamment l'obligation de réaliser le diagnostic sous astreinte. À Paris, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) peut contrôler et exiger la mise en conformité.

  • Annulation du bail ou réduction de loyer
  • Obligation de réaliser le diagnostic sous astreinte
  • Sanctions civiles

06Quel est le lien avec les données locales du 15e arrondissement ?

Avec 38 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), le 15e arrondissement compte une forte proportion de logements anciens, potentiellement concernés par le plomb. Le taux de locataires atteint 66 % (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie que la majorité des résidents sont locataires. Pour les propriétaires bailleurs, le CREP est donc un diagnostic courant. De plus, 89 % des logements datent d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui inclut aussi des immeubles des années 1950-1970, non soumis au CREP. Il est donc essentiel de vérifier la date de construction exacte de votre appartement.

  • 38 % des logements avant 1946 (INSEE, 2021)
  • 66 % de locataires (INSEE, 2021)
  • 99 % d'appartements (INSEE, 2021)

Les données officielles — Paris 15e arrondissement

Statut d'occupation des résidences principales à Paris 15e arrondissement
  • Propriétaires : 33 %
  • Locataires : 63 %
  • Logés gratuitement : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 96 510 DPE de logements de Paris 15e arrondissement
  • A0,0 % (20)
  • B0,8 % (809)
  • C21,3 % (20 595)
  • D32,5 % (31 333)
  • E28,5 % (27 463)
  • F10,8 % (10 375)
  • G6,1 % (5 915)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Paris 15e arrondissement
  • Réseau de Chauffage urbain33,8 % (32 608)
  • Gaz naturel32,5 % (31 349)
  • Électricité32,5 % (31 348)
  • Fioul domestique1,1 % (1 030)
  • GPL0,2 % (154)
  • Bois – Granulés (pellets) ou briquettes0,0 % (10)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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