Devis gratuit et sans engagement Rendez-vous en général sous 48 à 72 h ouvrées du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h 06 01 14 86 19

DPE · Paris 15e arrondissement

DPE pour la vente d'un local commercial à Paris 15e arrondissement

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour la vente d’un local commercial à Paris 15e arrondissement, sauf exceptions (logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques…). Ce diagnostic classe le bien de A à G, reste valable 10 ans, et…

Offre écrite détaillée Gratuit Sans engagement

Mis à jour le

Résidence d'appartements

Vous vendez un local commercial à Paris 15e arrondissement et vous vous demandez si le diagnostic de performance énergétique (DPE) est exigé ? La réponse est oui, dans la plupart des cas. Ce diagnostic permet d’informer l’acquéreur sur la consommation d’énergie et l’impact environnemental du bien. Voici ce qu’il faut savoir avant de mettre en vente.

Les réponses à vos questions

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un local commercial à Paris 15e ?

Oui, le DPE est obligatoire pour la vente d’un local commercial, sauf exceptions (logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques, logements de fonction occupés moins de 4 mois par an). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Quelle est la validité d’un DPE pour un local commercial ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE antérieurs (2013-2017 et 2018-juin 2021) ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que vérifie le diagnostiqueur pour un DPE de local commercial ?

Le diagnostiqueur examine l’enveloppe (isolation, fenêtres), les systèmes de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude et l’éclairage. Il calcule les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre pour attribuer une étiquette de A à G.

Combien de temps dure la visite pour un DPE de local commercial à Paris 15e ?

La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure selon la taille et la complexité du local. Le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Quels sont les risques si le DPE n’est pas fourni lors de la vente ?

L’acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. En cas de vice caché, le vendeur peut être poursuivi. Il est donc essentiel de fournir un DPE valable.

Les données locales du 15e arrondissement influencent-elles le DPE ?

Oui, la zone climatique H1a et l’ancienneté des bâtiments (38 % avant 1946) influencent les calculs. Les DPE de logements montrent 17 % d’étiquettes F ou G, ce qui peut refléter l’état du parc commercial.

Puis-je vendre un local commercial avec une étiquette F ou G ?

Oui, la vente est possible, mais vous devez informer l’acquéreur de l’étiquette. Cela peut influencer le prix de vente. Pour les locations, les logements G sont interdits depuis 2025, mais les locaux commerciaux ne sont pas soumis à la même interdiction.

Comment commander un DPE pour un local commercial à Paris 15e ?

Vous pouvez commander en ligne sur diagnostics-paris.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités.

Le DPE est-il modifié par les nouvelles réglementations de 2026 et 2027 ?

Oui, le facteur de conversion de l’électricité a baissé (1,9 en 2026, 1,7 en 2027), ce qui peut améliorer l’étiquette sans nouvelle visite. Une mise à jour gratuite est possible via l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.

Maison blanche au toit rouge

01Le DPE est-il obligatoire pour la vente d’un local commercial à Paris 15e ?

Oui, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente d’un local commercial, comme pour tout bien immobilier. Cette obligation s’applique à Paris 15e arrondissement, quel que soit le type de local (boutique, bureau, atelier, local d’activité). Le DPE doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Quelques exceptions existent : les logements occupés moins de 4 mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, ou les monuments historiques classés ou inscrits (article R. 126-15 du CCH). Si votre local commercial entre dans l’une de ces catégories, vous n’êtes pas tenu de fournir un DPE. En cas de doute, vérifiez auprès de votre diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Pour les autres biens, le DPE est exigé depuis la réglementation en vigueur. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. En revanche, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Seuls les DPE postérieurs au 1er juillet 2021 sont acceptés, sauf si le vôtre a été réalisé avant cette date et reste dans les délais de validité (ce qui n’est plus le cas pour les plus anciens).

  • DPE valable 10 ans depuis le 1er juillet 2021
  • Exceptions : logements indépendants de moins de 50 m², monuments historiques, logements de fonction occupés moins de 4 mois
  • À annexer à la promesse ou à l’acte de vente
Besoin d'un DPE à Paris 15e arrondissement ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Demander un devis gratuit

02Que contrôle le diagnostiqueur pour un local commercial à Paris 15e ?

Le diagnostiqueur se déplace dans votre local commercial à Paris 15e arrondissement pour réaliser les mesures nécessaires. Il examine plusieurs éléments :

  • L’enveloppe du bâtiment : isolation des murs, toiture, planchers, fenêtres.
  • Le système de chauffage : type (gaz, électricité, réseau de chaleur urbain…), âge, rendement.
  • Le système de refroidissement : climatisation, ventilation.
  • La production d’eau chaude sanitaire : chauffe-eau, ballon.
  • L’éclairage : pour les locaux tertiaires, l’éclairage est pris en compte.

Le diagnostiqueur utilise la méthode de calcul du DPE applicable aux bâtiments existants, en fonction de la zone climatique (Paris 15e est en zone H1a). Les résultats sont exprimés en deux étiquettes : une pour l’énergie (de A à G) et une pour les émissions de gaz à effet de serre (de A à G).

Dans le 15e arrondissement, l’énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE de logements est le réseau de chauffage urbain (34 % des cas) (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)). Cette énergie peut être plus performante que des systèmes individuels anciens. Votre local commercial peut être raccordé ou non à ce réseau, ce qui influence son étiquette.

Si le DPE antérieur a été réalisé avant le 1er juillet 2021 et n’est plus valable, une nouvelle visite est nécessaire. Le rapport vous est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses complémentaires sont requises.

  • Enveloppe (isolation, fenêtres)
  • Chauffage, refroidissement, eau chaude
  • Éclairage (pour locaux tertiaires)
  • Étiquettes énergie et GES de A à G

03Quels documents préparer avant la visite du diagnostiqueur pour un local commercial ?

Pour faciliter la visite et obtenir un DPE fiable, rassemblez les documents suivants :

  • Les factures d’énergie des trois dernières années (électricité, gaz, fioul, réseau de chaleur).
  • Les plans du local (surface, hauteur sous plafond).
  • Les informations sur les équipements : marque, modèle, âge de la chaudière, de la climatisation, du chauffe-eau.
  • Les documents sur l’isolation : si des travaux ont été réalisés, fournissez les factures ou les diagnostics précédents.
  • Le DPE précédent, s’il existe (même s’il n’est plus valable, il peut donner des indications).

Le diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pourra ainsi réaliser le diagnostic dans les meilleures conditions. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure selon la taille et la complexité du local. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.

  • Factures d’énergie (3 ans)
  • Plans du local
  • Caractéristiques des équipements
  • Justificatifs d’isolation

04Que se passe-t-il si le DPE est manquant ou non valable pour la vente à Paris 15e ?

Si le DPE n’est pas fourni dans le dossier de diagnostic technique (DDT) au moment de la promesse ou de l’acte de vente, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. En cas de vice caché (exemple : une consommation d’énergie très sous-estimée), le vendeur peut être poursuivi en justice. Il est donc impératif de faire réaliser un DPE valable avant la signature.

Pour les locaux commerciaux, le DPE est exigé depuis plusieurs années. Si vous avez un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il n’est plus valable depuis le 1er janvier 2025. Vous devez donc commander un nouveau DPE. Le diagnostiqueur effectue une nouvelle visite et établit le rapport actualisé.

Dans le 15e arrondissement, 17 % des DPE de logements sont classés F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)). Si votre local commercial obtient une étiquette F ou G, cela n’empêche pas la vente, mais vous devrez en informer l’acquéreur. Pour les logements, une étiquette F ou G entraîne un gel des loyers en location ; pour un local commercial, les règles sont différentes (les loyers commerciaux ne sont pas soumis au même gel). Toutefois, une mauvaise note peut influencer la négociation du prix.

  • Risque de réduction du prix ou de dommages
  • DPE antérieur non valable depuis 2025
  • Étiquette F ou G : information obligatoire, pas d’interdiction de vente

05Quelles sont les données locales à connaître sur le 15e arrondissement pour un DPE ?

Paris 15e arrondissement compte 229 713 habitants et 152 003 logements, dont 123 064 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi ces résidences, 99 % sont des appartements et seulement 1 % des maisons. L’ancienneté du bâti est marquée : 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la majorité des locaux commerciaux sont situés dans des immeubles anciens, souvent moins performants sur le plan énergétique.

La part des ménages locataires est de 66 % (INSEE, recensement 2021), ce qui indique un marché locatif actif, mais aussi que les propriétaires bailleurs doivent être attentifs aux obligations DPE pour la location (même si vous vendez, l’acquéreur peut vouloir louer ensuite).

Les DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021 sont au nombre de 96 510, avec 17 % classés F ou G et 28 % classés E (ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021)). Ces chiffres montrent qu’une part significative du parc est énergivore, ce qui peut impacter la valeur des biens. Pour les locaux commerciaux, les données ne sont pas ventilées séparément, mais la tendance est similaire.

La zone climatique du 15e arrondissement est H1a, ce qui influence les calculs du DPE. Enfin, l’arrondissement est situé en zone de sismicité 1 (très faible) et fait partie de la Métropole du Grand Paris (EPCI).

  • 38 % des logements avant 1946
  • 89 % avant 1991
  • 17 % d’étiquettes F ou G
  • 66 % de locataires

06Comment se déroule la commande et la réalisation du DPE pour un local commercial à Paris 15e ?

La commande se fait en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Après votre demande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités du diagnostiqueur partenaire dans le secteur.

Le jour de la visite, le diagnostiqueur se rend dans votre local commercial à Paris 15e arrondissement. Il prend les mesures, photographie les équipements et recueille les informations nécessaires. Le rapport est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (cas rare pour un DPE), le délai peut être allongé.

Le rapport comprend les étiquettes énergie et GES, les recommandations de travaux, et les consommations estimées. Il doit être daté et signé par le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Pour une vente, le DPE doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Si vous vendez par l’intermédiaire d’une agence, celle-ci peut vous aider à constituer le dossier de diagnostic technique.

  • Commande en ligne ou par téléphone
  • Visite sous 48 à 72 h
  • Rapport sous 24 à 48 h après visite
  • Annexé à la promesse ou à l’acte

07Quelles sont les évolutions récentes du DPE à connaître pour un local commercial ?

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l’électricité en énergie primaire est passé de 2,3 à 1,9. Si votre DPE a été réalisé avant cette date et que votre local utilise l’électricité, l’étiquette peut s’améliorer sans nouvelle visite : une attestation de nouvelle étiquette peut être téléchargée gratuitement sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.

À compter du 1er janvier 2027, ce facteur passera à 1,7 (arrêté du 19 août 2026). Là encore, les DPE réalisés jusqu’au 31 décembre 2026 resteront valables et pourront être mis à jour gratuitement, sans dégradation de l’étiquette. Par ailleurs, un arrêté du 11 juin 2026 introduit une nouvelle classe énergie « A0 » pour certains bâtiments très performants à partir de 2027.

Ces évolutions concernent tous les bâtiments, y compris les locaux commerciaux. Si vous vendez en 2025 ou 2026, vous pouvez anticiper ces changements. Le DPE actuel reste valable 10 ans, mais une mise à jour gratuite peut être intéressante si votre local est très économe en électricité.

  • Facteur électricité : 1,9 depuis janvier 2026
  • Passage à 1,7 en janvier 2027
  • Mise à jour gratuite sans visite
  • Nouvelle classe A0 en 2027

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

Devis gratuit

Votre devis pour un DPE en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerFaire ma demande