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Termites · Paris 15e arrondissement

État relatif à la présence de termites à Paris 15e arrondissement

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier (maison ou lot de copropriété) situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l’être à court terme par arrêté préfectoral. À Paris 15e, le département étant classé en zone termites, ce diagnostic…

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Maison d'architecte en bois

Vous vendez un bien immobilier à Paris 15e arrondissement et vous vous interrogez sur l’obligation de fournir un état relatif à la présence de termites ? Ce diagnostic est exigé dans les zones définies par arrêté préfectoral. Le département de Paris étant classé en zone termites, vous devez le réaliser avant toute vente d’une maison ou d’un lot de copropriété. Voici ce que vous devez savoir, adapté aux spécificités du 15e arrondissement.

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 15e ?

Oui, si le bien est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris étant classé en zone termites, tout lot de copropriété vendu (appartement, cave, parking) doit être accompagné de ce diagnostic.

Quelle est la durée de validité de l’état relatif à la présence de termites ?

Le diagnostic est valable 6 mois maximum à compter de sa réalisation, et doit être en cours de validité au moment de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

Que se passe-t-il si des termites sont détectés dans mon appartement du 15e ?

Vous devez en informer l’acheteur. Vous pouvez traiter le logement avant la vente (attestation de traitement à fournir) ou négocier les conditions avec l’acquéreur.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Paris 15e ?

Non, en location, ce diagnostic n’est pas exigé sauf si un arrêté préfectoral l’impose pour des motifs de sécurité ou de salubrité. Dans le cadre d’une location classique, il n’est pas requis.

Puis-je faire réaliser le diagnostic termites moi-même ?

Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut établir un rapport valable pour une vente. L’autodiagnostic n’a aucune valeur juridique.

Quels sont les signes visibles de termites dans un logement ?

Les indices incluent des galeries dans le bois, des déjections (petites boulettes), des ailes tombées près des fenêtres, un bois qui sonne creux, ou des fissures dans les planchers. Le diagnostiqueur recherche ces traces.

Le diagnostic termites couvre-t-il les parties communes d’une copropriété ?

Oui, le diagnostiqueur examine les parties communes accessibles (combles, caves, vide-sanitaires) car une infestation peut s’y propager et affecter les lots privés.

Y a-t-il un lien entre le DPE et le diagnostic termites ?

Non, ce sont deux diagnostics distincts. Le DPE mesure la performance énergétique, tandis que le diagnostic termites recherche une infestation. Dans le 15e, 17 % des logements sont classés F ou G (ADEME), mais cela n’a pas d’impact sur les termites.

Combien de temps à l’avance dois-je commander le diagnostic termites pour une vente ?

Il est conseillé de le commander environ 2 à 3 mois avant la signature de la promesse de vente, pour être sûr qu’il soit valide. Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

Pièce de vie moderne

01Quand l’état relatif à la présence de termites est-il obligatoire à Paris 15e ?

L’état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente de tout bien immobilier (maison individuelle ou partie privative d’un lot de copropriété) situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l’être à court terme par arrêté préfectoral. Le département de Paris fait l’objet d’un tel arrêté, donc tout vendeur dans le 15e arrondissement doit fournir ce diagnostic. Il n’est pas obligatoire en location, sauf si le bien est dans une copropriété où des travaux ont été ordonnés par la mairie. La validité du diagnostic est de 6 mois maximum à compter de sa réalisation et doit couvrir la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

  • Vente d’une maison (rares dans le 15e : 1 % des logements)
  • Vente d’un lot de copropriété (appartement, cave, parking…)
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02Que changent les données locales pour le diagnostic termites dans le 15e arrondissement ?

Chaque commune a ses propres caractéristiques. À Paris 15e, plusieurs données influencent la démarche. D’abord, 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces immeubles anciens, souvent construits avec des charpentes et planchers en bois, sont plus vulnérables aux termites. Ensuite, 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) : le diagnostic porte donc quasi exclusivement sur les parties privatives de lots de copropriété. Enfin, le 15e compte 3 942 copropriétés immatriculées, représentant 133 044 lots d’habitation (ANAH). Cela signifie que de nombreux vendeurs devront commander ce diagnostic. La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) n’a pas d’impact direct sur les termites, mais les conditions d’humidité relative peuvent favoriser leur développement.

  • 38 % des logements sont d’avant 1946 : vigilance sur les bois anciens
  • 1 % de maisons : le diagnostic concerne surtout les copropriétés
  • 3 942 copropriétés immatriculées : un volume important de diagnostics à prévoir

03Comment se déroule la visite du diagnostiqueur termites à Paris 15e ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace dans le logement ou la maison. Il inspecte toutes les pièces, les combles, les caves et les parties extérieures accessibles. Il recherche les indices de présence de termites : galeries dans le bois, déjections, ailes tombées, dégâts sur les menuiseries ou les charpentes. Il utilise des outils comme un tournevis pour sonder le bois. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure selon la surface. Si le bien est un lot de copropriété, il examine aussi les parties communes si elles sont accessibles et nécessaires à l’évaluation du risque (combles, caves).

  • Inspection visuelle et sondage des bois
  • Recherche de signes d’infestation (galeries, déjections, ailes)
  • Vérification des menuiseries, planchers, charpentes
  • Examen des parties communes si nécessaire

04Quels documents devez-vous préparer pour le diagnostic termites ?

Pour faciliter la visite, rassemblez les documents suivants : le plan du bien (si disponible), les factures de travaux récents (notamment si des bois ont été remplacés ou traités), et les diagnostics précédents (s’ils existent). Si le bien est en copropriété, le règlement de copropriété peut être utile pour identifier les parties communes. Aucun document obligatoire n’est requis, mais ces éléments aident le diagnostiqueur à comprendre l’historique du bien.

  • Plan du logement ou de la maison
  • Factures de travaux (traitement bois, rénovation)
  • Anciens diagnostics termites (si vous en avez)
  • Règlement de copropriété (pour les parties communes)

05Que faire si le diagnostic révèle la présence de termites ?

Si le diagnostiqueur constate une infestation ou des traces de termites, il mentionne les parties atteintes dans son rapport. En tant que vendeur, vous devez informer l’acheteur de cette présence. Vous n’êtes pas obligé de traiter avant la vente, mais cela peut affecter le prix ou les conditions de la transaction. Vous pouvez faire réaliser un traitement par une entreprise spécialisée, puis fournir une attestation de traitement. L’acheteur peut aussi négocier une réduction de prix ou exiger le traitement avant la signature. Dans tous les cas, le rapport de diagnostic est annexé à la promesse de vente.

  • Information obligatoire de l’acheteur
  • Possibilité de traiter avant la vente (attestation à fournir)
  • Négociation possible sur le prix ou les conditions

06Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter lors du diagnostic termites ?

Plusieurs erreurs peuvent retarder la vente. La première est de commander le diagnostic trop tôt : sa validité étant de 6 mois, si vous le faites un an avant la vente, il sera périmé. La deuxième est de négliger les parties communes : si le diagnostic porte sur un lot de copropriété, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder aux combles et caves communs. La troisième est de croire que le diagnostic n’est pas obligatoire pour les appartements : si la copropriété est en zone termites, le lot est concerné. Enfin, ne pas informer le diagnostiqueur de travaux récents peut fausser l’évaluation.

  • Commander le diagnostic trop tôt (valable 6 mois)
  • Ne pas prévoir l’accès aux parties communes
  • Penser que les appartements sont exemptés
  • Omettre de signaler des travaux antérieurs

Les données officielles — Paris 15e arrondissement

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Sismicité : zone 1/5

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) (commune de Paris entière) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Les risques cartographiés à Paris 15e arrondissement

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Paris 15e arrondissement sur Google Maps

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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