État des risques · Paris 15e arrondissement
État des risques pour la location d'une maison à Paris 15e arrondissement
Oui, l'état des risques est obligatoire pour louer une maison à Paris 15e arrondissement si le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être annexé au bail. La commune de Paris comptant 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), ce diagnostic…
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Vous êtes propriétaire d'une maison dans le 15e arrondissement de Paris et vous souhaitez la mettre en location ? L'état des risques fait partie des diagnostics obligatoires à fournir au futur locataire. Ce document informe des risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé. Dans le 15e arrondissement, où les maisons sont rares (1 % des logements), ce diagnostic est d'autant plus important que la commune de Paris a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques). Découvrons ensemble quand et comment réaliser cet état des risques pour une location.
Les réponses à vos questions
L'état des risques est-il obligatoire pour louer une maison à Paris 15e arrondissement ?
Oui, l'état des risques est obligatoire en location si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. La commune de Paris comptant 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), ce diagnostic est nécessaire si le bien a été indemnisé.
Quels sont les risques identifiés pour Paris 15e arrondissement ?
La commune de Paris a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour des inondations et coulées de boue en juillet 2018. La zone de sismicité du 15e arrondissement est de niveau 1 (très faible).
Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?
L'état des risques est valable 6 mois à compter de sa date de réalisation. Il doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes.
Puis-je fournir l'état des risques après la signature du bail ?
Non, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien et annexé au bail. Il ne peut pas être fourni après la signature.
Que faire si ma maison a été indemnisée pour une catastrophe naturelle ?
Vous devez le signaler au diagnostiqueur. L'état des risques mentionnera cet arrêté de catastrophe naturelle. Le diagnostic est alors obligatoire.
Quels diagnostics dois-je fournir en plus de l'état des risques pour louer ma maison à Paris 15e ?
En location, le dossier de diagnostic technique comprend le DPE, l'état des risques, le CREP (pour les logements d'avant 1949) et les états des installations de gaz et d'électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante est à tenir à disposition du locataire.
Combien coûte un état des risques pour une maison à Paris 15e ?
Le prix varie selon le diagnostiqueur. Nous vous invitons à demander un devis gratuit et sans engagement pour connaître le tarif exact.
Un état des risques est-il nécessaire pour une maison ancienne ?
Oui, surtout si la maison est ancienne (38 % des logements du 15e arrondissement datent d'avant 1946). L'ancienneté n'est pas un critère direct, mais les maisons anciennes peuvent être plus exposées à certains risques.
Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?
Non, l'état des risques doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Seul un professionnel peut garantir la conformité du rapport.

01Quand l'état des risques est-il obligatoire pour la location d'une maison à Paris 15e ?
L'état des risques est obligatoire en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, zone de sismicité de niveau 2 à 5, potentiel radon de niveau 3, etc.). Dans le 15e arrondissement, la zone de sismicité est de niveau 1 (très faible), ce qui n'impose pas ce diagnostic pour ce seul critère. En revanche, la commune de Paris a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques) – le plus récent pour un événement du 27 juillet 2018 (inondations et coulées de boue) –, ce qui peut rendre le diagnostic nécessaire si le bien a été indemnisé au titre de ces arrêtés. Pour une maison, il est donc essentiel de vérifier si elle se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou si elle a fait l'objet d'une indemnisation pour catastrophe naturelle.
- Le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques.
- Le bien a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle avec indemnisation.
- La maison est concernée par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.
02Que contrôle le diagnostiqueur pour une maison dans le 15e arrondissement ?
Le diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac vérifie si la maison est située dans une zone ou un périmètre à risques. Il consulte le site Géorisques pour identifier les plans de prévention des risques naturels (inondations, mouvements de terrain), miniers ou technologiques applicables à la commune. Il recense également les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation pour le bien, ainsi que les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et le potentiel radon de niveau 3. Pour le 15e arrondissement, les 20 arrêtés de catastrophe naturelle recensés à Paris (Géorisques) – principalement des inondations et coulées de boue – sont un point d'attention majeur. Le rapport liste tous ces risques et indique si le bien est concerné.
- Consultation des bases de données officielles (Géorisques, plans de prévention).
- Vérification de l'existence d'arrêtés de catastrophe naturelle pour le bien.
- Identification des risques naturels, miniers et technologiques applicables.
03Quels documents préparer pour l'état des risques d'une maison en location ?
Pour réaliser l'état des risques, le propriétaire doit fournir au diagnostiqueur les informations utiles sur le bien : adresse exacte, surface, année de construction. Aucun document spécifique n'est exigé, mais il est recommandé d'avoir sous la main tout justificatif d'indemnisation pour catastrophe naturelle, le cas échéant. Le diagnostiqueur se charge de consulter les bases de données publiques. Une fois le diagnostic réalisé, le rapport doit être annexé au bail. Depuis le 1er janvier 2023, il doit également être remis dès la première visite du bien, et toute annonce de location doit mentionner le site Géorisques.
- Adresse et description du bien.
- Justificatifs d'éventuelles indemnisations pour catastrophe naturelle.
- Anciens diagnostics si disponibles (pour vérifier les informations).
04Quelle est la validité de l'état des risques pour une location à Paris 15e ?
L'état des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail. Si le diagnostic est plus ancien, il doit être actualisé. De plus, le rapport doit être mis à jour si les informations qu'il contient ne sont plus exactes (par exemple, si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle est pris ou si un nouveau plan de prévention des risques est approuvé). Pour une maison dans le 15e arrondissement, il est donc conseillé de réaliser ce diagnostic peu avant la mise en location, afin d'éviter une actualisation prématurée.
- Validité : 6 mois à compter de sa date de réalisation.
- Actualisation obligatoire si les risques évoluent.
- Recommandation : réaliser le diagnostic dans les semaines précédant la signature du bail.
05Que se passe-t-il si l'état des risques est absent ou incomplet ?
L'absence d'état des risques ou un diagnostic incomplet expose le bailleur à des conséquences juridiques. Le locataire peut demander une réduction du loyer ou des dommages et intérêts s'il n'a pas été informé des risques. En cas de litige, le propriétaire peut être tenu responsable des préjudices subis par le locataire. Il est donc impératif de fournir un état des risques complet et à jour, annexé au bail. Pour une maison dans le 15e arrondissement, où la commune de Paris a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), négliger ce diagnostic serait une erreur.
- Risque de réduction de loyer ou de dommages et intérêts.
- Responsabilité du bailleur en cas de préjudice.
- Obligation d'annexer le diagnostic au bail.
06Quelles sont les particularités des maisons dans le 15e arrondissement ?
Le 15e arrondissement compte 152 003 logements, dont seulement 1 % sont des maisons (INSEE, recensement 2021). Les maisons sont donc rares et souvent anciennes : 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991. Ces constructions anciennes peuvent être plus vulnérables à certains risques (inondations, mouvements de terrain). Par ailleurs, 66 % des ménages sont locataires, ce qui rend le marché locatif dynamique. L'état des risques est un document clé pour rassurer les candidats locataires sur la sécurité du bien.
- Rareté des maisons : 1 % des logements.
- Ancienneté : 38 % des logements datent d'avant 1946.
- Locataires : 66 % des résidences principales.
07Comment se déroule la prestation pour une maison dans le 15e arrondissement ?
Diagnostics Paris organise la prestation : vous demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone. Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace chez vous pour réaliser la visite. Pour une maison dans le 15e arrondissement, le diagnostiqueur consulte les bases de données officielles et rédige le rapport. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce diagnostic peut être combiné avec d'autres diagnostics obligatoires pour la location (DPE, CREP, etc.).
- Devis gratuit et sans engagement.
- Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées.
- Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures.
Les données officielles — Paris 15e arrondissement
- Propriétaires : 33 %
- Locataires : 63 %
- Logés gratuitement : 4 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- A0,0 % (20)
- B0,8 % (809)
- C21,3 % (20 595)
- D32,5 % (31 333)
- E28,5 % (27 463)
- F10,8 % (10 375)
- G6,1 % (5 915)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Réseau de Chauffage urbain33,8 % (32 608)
- Gaz naturel32,5 % (31 349)
- Électricité32,5 % (31 348)
- Fioul domestique1,1 % (1 030)
- GPL0,2 % (154)
- Bois – Granulés (pellets) ou briquettes0,0 % (10)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement
Voir toutes les communes du département : Paris (75)
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