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État des risques · Paris 15e arrondissement

État des risques pour la location d'un appartement à Paris 15e arrondissement

Oui, l'état des risques est obligatoire pour louer un appartement à Paris 15e arrondissement, car la commune est couverte par 20 arrêtés de catastrophe naturelle. Ce diagnostic, valable 6 mois et à annexer au bail, doit être remis au locataire dès la première visite et mentionner le site Géorisques…

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Résidence d'appartements

Si vous êtes propriétaire d'un appartement à Paris 15e et que vous souhaitez le louer, l'état des risques (également appelé ERP) fait partie des diagnostics obligatoires à fournir au futur locataire. Ce document recense les risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé. Dans le 15e arrondissement, le nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle (20 recensés) rend cette obligation particulièrement concrète. Quand exactement faut-il le réaliser ? Que contrôle le diagnostiqueur ? Quels sont les documents à préparer ? Ce guide répond à toutes vos questions.

Les réponses à vos questions

L'état des risques est-il obligatoire pour louer un appartement à Paris 15e ?

Oui, car Paris 15e est concerné par 20 arrêtés de catastrophe naturelle. L'état des risques doit être remis au locataire dès la première visite et annexé au bail. Il est valable 6 mois.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques au locataire ?

Le locataire peut refuser de signer le bail ou demander une diminution de loyer. Dans les cas graves, il peut demander l'annulation du bail.

L'état des risques est-il valable pour toute la durée de la location ?

Non, il est valable 6 mois maximum. Si le bail est signé plus de 6 mois après la première visite, vous devez en fournir un nouveau.

Le diagnostiqueur doit-il se déplacer pour réaliser l'état des risques ?

Non, l'état des risques est un document de synthèse établi à partir des données publiques. Le diagnostiqueur n'a pas besoin d'accéder à l'appartement.

Quels sont les risques les plus importants à Paris 15e ?

Les inondations et coulées de boue sont les principaux risques, avec 20 arrêtés de catastrophe naturelle. La sismicité et le radon sont faibles (zone 1).

Puis-je commander l'état des risques en même temps que les autres diagnostics ?

Oui, vous pouvez commander un pack incluant le DPE, le CREP, le gaz, l'électricité et l'amiante. Cela simplifie les démarches et vous permet de tout recevoir en une seule fois.

L'état des risques est-il obligatoire pour une location meublée ?

Oui, les mêmes règles s'appliquent : l'état des risques est obligatoire pour toute location, qu'elle soit meublée ou vide, dès lors que la commune est en zone à risques.

Comment savoir si mon appartement a été indemnisé pour une catastrophe naturelle ?

Vous pouvez consulter la liste des arrêtés de catastrophe naturelle sur Géorisques. Si votre appartement a été indemnisé, le diagnostiqueur l'intégrera dans l'état des risques.

Quel est le délai pour obtenir l'état des risques ?

Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la commande, hors week-end et jours fériés.

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01L'état des risques est-il obligatoire pour louer un appartement à Paris 15e ?

Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location d'un logement (appartement ou maison) situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou un arrêté de catastrophe naturelle. Paris 15e arrondissement fait partie des communes concernées : la base Géorisques y recense 20 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le plus récent (pour des inondations et coulées de boue) date de juillet 2018. Même si l'appartement n'a pas été directement touché, le diagnostic est exigé dès lors que la commune est dans un périmètre à risques. En pratique, tous les logements du 15e sont concernés, quelle que soit leur date de construction. Le non-respect de cette obligation expose le bailleur à un refus de délivrance du bail ou à une action en diminution de loyer.

  • L'état des risques doit être annexé au bail de location.
  • Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail.
  • L'annonce de location doit mentionner le site Géorisques (georisques.gouv.fr).
  • Le document doit être remis au locataire dès la première visite du logement.
Obligations réglementaires pour l'état des risques en location à Paris 15e
Point cléDétail
ObligationOui, si la commune est en zone à risques (c'est le cas de Paris 15e avec 20 arrêtés de catastrophe naturelle)
Validité6 mois maximum ; à actualiser si les informations ne sont plus exactes à la signature
RemiseDès la première visite du bien, puis annexé au bail
AnnonceDoit mentionner le site Géorisques (georisques.gouv.fr)
SanctionRefus de délivrance du bail ou action en diminution de loyer possible
Besoin d'un état des risques (ERP) à Paris 15e arrondissement ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Demander un devis gratuit

02Que contrôle exactement le diagnostiqueur dans l'état des risques d'un appartement ?

Le diagnostiqueur ne se rend pas sur place pour inspecter l'appartement. L'état des risques est un document de synthèse établi à partir des données publiques disponibles sur Géorisques et dans les arrêtés préfectoraux. Pour un appartement à Paris 15e, il vérifie :

  • Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) : inondations, mouvements de terrain, etc.
  • Les plans de prévention des risques technologiques (PPRt) : installations industrielles à risques.
  • Les plans de prévention des risques miniers (PPRm).
  • La zone de sismicité : Paris 15e est en zone de sismicité 1 (très faible).
  • Le potentiel radon : classement de la commune (le 15e est en zone 1, faible).
  • Le recul du trait de côte : non applicable à Paris.
  • Les obligations légales de débroussaillement : non applicables en cœur de ville.
  • Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien : le diagnostiqueur consulte la liste des 20 arrêtés du 15e et vérifie si l'appartement a été indemnisé.

Le rapport final liste les risques auxquels le bien est exposé, avec une cartographie et une fiche synthétique. Le propriétaire doit le remettre au locataire, qui peut ainsi prendre connaissance des risques potentiels.

  • Risques naturels : inondations, coulées de boue, séismes (zone 1), radon (zone 1).
  • Risques technologiques : installations classées, transport de matières dangereuses.
  • Risques miniers : non concerné dans le 15e.
  • Arrêtés de catastrophe naturelle : 20 recensés, le plus récent en 2018 (inondations et coulées de boue).
Risques couverts par l'état des risques à Paris 15e
Type de risquePrésent dans le 15e ?Détail
SismicitéOui, zone 1 (très faible)Sans conséquence réglementaire
RadonOui, potentiel faible (zone 1)Sans conséquence réglementaire
Inondations / Coulées de boueOui20 arrêtés de catastrophe naturelle, dernier en 2018
Risques technologiquesPossibleÀ vérifier selon la proximité d'installations

03Quels documents dois-je préparer pour l'état des risques à Paris 15e ?

Pour réaliser l'état des risques de votre appartement à Paris 15e, vous n'avez besoin que de quelques documents, car le diagnostiqueur s'appuie principalement sur les bases de données publiques. Voici ce qu'il vous demandera :

  • L'adresse précise de l'appartement (numéro, rue, étage, code postal).
  • Le nom de la copropriété ou du syndic (si vous êtes en copropriété).
  • Les éventuels arrêtés de catastrophe naturelle déjà connus (vous pouvez les retrouver sur Géorisques).
  • L'attestation d'assurance habitation (pour vérifier si des indemnisations liées à des catastrophes naturelles ont eu lieu).

Le diagnostiqueur n'a pas besoin d'accéder à l'intérieur de l'appartement. Il consulte les documents officiels et les cartes. Vous pouvez donc commander ce diagnostic à distance, avant même la mise en location.

💡 Conseil : si votre appartement a déjà été indemnisé suite à une catastrophe naturelle (par exemple les inondations de 2018), conservez les documents correspondants. Ils permettent d'établir un état des risques plus précis.

  • Adresse complète de l'appartement.
  • Nom du syndic ou de la copropriété (si applicable).
  • Arrêtés de catastrophe naturelle déjà connus (facultatif).
  • Attestation d'assurance habitation (si indemnisations).
Documents nécessaires pour l'état des risques à Paris 15e
DocumentUtilité
Adresse du bienPermet de localiser le bien sur les cartes de risques
Nom du syndicPour les copropriétés, permet de vérifier les informations collectives
Arrêtés de catastrophe naturelleComplète les données publiques si vous avez des documents personnels
Attestation d'assuranceConfirme si le bien a été indemnisé pour une catastrophe naturelle

04Que se passe-t-il si l'état des risques manque ou est périmé lors de la location ?

L'absence ou la non-remise de l'état des risques dans le délai imparti peut entraîner des conséquences pour le bailleur :

  • Refus de délivrance du bail : le locataire peut refuser de signer le bail si l'état des risques n'est pas annexé.
  • Action en diminution de loyer : le locataire peut demander une réduction du loyer si le défaut d'information lui cause un préjudice (par exemple, s'il découvre après la signature que le bien est en zone inondable).
  • Nullité du bail : dans les cas les plus graves, le locataire peut demander l'annulation du bail.

En pratique, un état des risques périmé (datant de plus de 6 mois) est considéré comme inexistant. Il faut le refaire avant la signature du bail. Si vous avez déjà remis un état des risques valable lors de la première visite, mais que le bail est signé plus de 6 mois après, vous devez en fournir un nouveau.

💡 Astuce : commandez l'état des risques au moment de la mise en location, mais pas trop tôt. Idéalement, faites-le 1 à 2 mois avant la signature du bail pour qu'il reste valable.

  • Absence : le locataire peut refuser de signer le bail.
  • Périmé (plus de 6 mois) : considéré comme inexistant, à refaire.
  • Sanctions possibles : diminution de loyer, nullité du bail.
Conséquences d'un état des risques manquant ou périmé
SituationConséquence pour le bailleur
État des risques non fourniRefus de délivrance du bail possible
État des risques périmé (> 6 mois)Considéré comme inexistant, doit être refait
Information erronée ou incomplèteAction en diminution de loyer ou nullité du bail

05Comment se passe la réalisation de l'état des risques pour un appartement à Paris 15e ?

La réalisation de l'état des risques est simple et rapide. Voici les étapes :

  1. Commande : vous commandez le diagnostic en ligne ou par téléphone. Vous fournissez l'adresse de l'appartement et vos coordonnées.
  2. Analyse : le diagnostiqueur consulte les bases de données publiques (Géorisques, arrêtés préfectoraux, cartes des risques). Il n'a pas besoin de se déplacer.
  3. Rédaction du rapport : sous 24 à 48 heures, le rapport est rédigé et vous est envoyé par e-mail. Il contient la liste des risques, une cartographie et une fiche synthétique.
  4. Remise au locataire : vous imprimez le rapport et le remettez au locataire dès la première visite. Vous l'annexez également au bail.

Le diagnostiqueur est certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, garantissant la conformité du document. Le rapport est valable 6 mois.

💡 Conseil : si vous louez plusieurs appartements dans le même immeuble à Paris 15e, l'état des risques peut être le même pour tous, à condition qu'ils soient dans la même copropriété. Vous pouvez commander un seul diagnostic et le dupliquer.

  • Commande en ligne ou par téléphone.
  • Analyse à distance par le diagnostiqueur.
  • Rapport envoyé par e-mail sous 24 à 48 heures.
  • Remise au locataire dès la première visite et annexe au bail.
Étapes de réalisation de l'état des risques
ÉtapeDélai indicatifAction du propriétaire
CommandeQuelques minutesFournir l'adresse et les coordonnées
Analyse1 à 2 jours ouvrésAucune action nécessaire
Réception du rapportSous 24-48 h après analyseVérifier les informations et imprimer
Remise au locataireDès la première visiteAnnexer au bail

06Quels sont les autres diagnostics obligatoires pour louer un appartement à Paris 15e ?

L'état des risques n'est qu'un des diagnostics à fournir lors de la location d'un appartement à Paris 15e. Selon l'âge du bien et l'état des installations, vous devez également prévoir :

  • Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : obligatoire pour toute location, valable 10 ans. Il classe le logement de A à G. Dans le 15e, 17 % des logements sont classés F ou G (passoires énergétiques) et 28 % en classe E (ADEME, base des DPE des logements existants depuis juillet 2021). La location des logements classés G est interdite depuis 2025, et celle des F le sera en 2028.
  • Le CREP (diagnostic plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans le 15e, 38 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc avant 1949 : la plupart des appartements anciens sont concernés.
  • L'état des installations de gaz : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • L'état des installations électriques : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
  • Le diagnostic amiante : obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans le 15e, 89 % des résidences principales datent d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc avant juillet 1997. Le diagnostic doit être tenu à disposition du locataire sur demande.

💡 Pour une location meublée, le DPE et l'état des risques sont également obligatoires. Les autres diagnostics suivent les mêmes règles.

Pour une liste complète, consultez notre page dédiée aux diagnostics pour louer.

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans.
  • CREP : si logement construit avant 1949.
  • Gaz et électricité : si installation de plus de 15 ans.
  • Amiante : si permis de construire avant juillet 1997 (à tenir à disposition).
Diagnostics obligatoires pour la location d'un appartement à Paris 15e
DiagnosticConditionValidité
DPEToujours obligatoire10 ans
État des risquesToujours obligatoire (20 arrêtés de catastrophe naturelle)6 mois
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an (si positif) ou à vie (si négatif)
GazInstallation de plus de 15 ans6 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans6 ans
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997À vie (à tenir à disposition)

07Quels sont les risques spécifiques à Paris 15e arrondissement ?

Paris 15e arrondissement est soumis à plusieurs risques naturels et technologiques. Les données officielles (Géorisques) révèlent :

  • Inondations et coulées de boue : 20 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour la commune de Paris. Le plus récent concerne des inondations et coulées de boue survenues le 27 juillet 2018. Ces événements sont liés à des orages violents ou à des débordements de la Seine. Bien que le 15e soit moins exposé que les arrondissements bordant la Seine, certaines zones (notamment les sous-sols et rez-de-chaussée) peuvent être touchées.
  • Sismicité : le 15e est en zone de sismicité 1 (très faible), ce qui n'impose aucune règle parasismique particulière.
  • Radon : le potentiel radon est classé en zone 1 (faible), donc sans risque notable.
  • Risques technologiques : la présence d'installations classées (comme des stations-service, des sites industriels) peut générer des risques, mais aucun plan de prévention des risques technologiques n'est en vigueur dans le 15e.

💡 Pour un locataire, l'état des risques lui permet de savoir si son appartement a déjà été indemnisé pour une catastrophe naturelle. Cela peut influencer son choix ou sa demande d'assurance.

Pour en savoir plus sur les diagnostics dans le 15e, consultez notre page dédiée : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement.

  • 20 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue).
  • Sismicité faible (zone 1).
  • Radon faible (zone 1).
  • Risques technologiques : aucun PPRt en vigueur dans le 15e.
Risques naturels et technologiques à Paris 15e
Type de risqueNiveauImpact réglementaire
Inondations / Coulées de boue20 arrêtés de catastrophe naturelleObligation de réaliser l'état des risques
SismicitéZone 1 (très faible)Aucune règle spécifique
RadonZone 1 (faible)Aucune règle spécifique
Risques technologiquesAucun PPRt en vigueurNon concerné

08Comment commander l'état des risques pour mon appartement à Paris 15e ?

La commande est simple et rapide. Vous pouvez :

  • Commander en ligne via notre site : remplissez le formulaire avec l'adresse de l'appartement et vos coordonnées. Vous recevrez un devis gratuit et sans engagement.
  • Commander par téléphone : appelez le 06 01 14 86 19 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés).

Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise l'analyse et signe le rapport. Le délai indicatif de réalisation est de 24 à 48 heures après la commande (hors week-end et jours fériés).

💡 L'état des risques peut être commandé seul ou en pack avec les autres diagnostics (DPE, CREP, gaz, électricité, amiante). Si vous devez réaliser plusieurs diagnostics pour votre location, un pack peut vous faire gagner du temps et simplifier les démarches.

Pour demander un devis personnalisé, rendez-vous sur notre page demande de devis.

  • Commande en ligne ou par téléphone.
  • Devis gratuit et sans engagement.
  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Rapport sous 24 à 48 heures.
Moyens de commander l'état des risques
MoyenDélai indicatifContact
En ligneSous 24-48 hFormulaire sur le site
Par téléphoneSous 24-48 h06 01 14 86 19 (lun-ven 9h-19h, sam 9h-17h)

Les données officielles — Paris 15e arrondissement

Statut d'occupation des résidences principales à Paris 15e arrondissement
  • Propriétaires : 33 %
  • Locataires : 63 %
  • Logés gratuitement : 4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 96 510 DPE de logements de Paris 15e arrondissement
  • A0,0 % (20)
  • B0,8 % (809)
  • C21,3 % (20 595)
  • D32,5 % (31 333)
  • E28,5 % (27 463)
  • F10,8 % (10 375)
  • G6,1 % (5 915)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Paris 15e arrondissement
  • Réseau de Chauffage urbain33,8 % (32 608)
  • Gaz naturel32,5 % (31 349)
  • Électricité32,5 % (31 348)
  • Fioul domestique1,1 % (1 030)
  • GPL0,2 % (154)
  • Bois – Granulés (pellets) ou briquettes0,0 % (10)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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