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Termites · Paris 15e arrondissement

Termites pour la vente d’un appartement à Paris 15e arrondissement : diagnostic obligatoire, validité et procédure

Oui, le diagnostic termites (état relatif à la présence de termites) est obligatoire pour la vente d’un appartement à Paris 15e arrondissement, car le département de Paris est classé en zone de lutte contre les termites. Ce diagnostic concerne les parties privatives du lot de copropriété et doit…

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Vous vendez un appartement à Paris 15e arrondissement ? Le diagnostic termites (état relatif à la présence de termites) fait partie des documents obligatoires à fournir à l’acheteur, sous certaines conditions. Dans cet article, nous vous expliquons quand ce diagnostic est exigé, ce qu’il contrôle, sa durée de validité et les documents à préparer. Des données locales vous permettent de mieux comprendre le contexte de votre bien.

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d’un appartement à Paris 15e arrondissement ?

Oui, car le département de Paris est classé en zone de lutte contre les termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic est exigé pour toute vente d’un lot de copropriété (parties privatives).

Quelle est la validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Il doit être renouvelé si la vente n’a pas lieu dans ce délai.

Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte les parties privatives accessibles : planchers, parquets, plinthes, menuiseries, escaliers, poutres, charpente apparente, placards, gaines techniques. Il recherche des signes d’infestation (galeries, déjections, bois affaibli).

Quels documents dois-je fournir pour le diagnostic termites ?

Aucun document administratif n’est exigé. Préparez simplement l’accès à toutes les pièces, placards, caves et combles privatifs, et dégagez les plinthes et gaines techniques.

Que faire si le diagnostic révèle des termites ?

Le rapport est annexé au dossier de diagnostic technique. L’acheteur est informé. Vous n’êtes pas obligé de traiter avant la vente, mais l’acheteur peut négocier. Si la copropriété est concernée, des mesures collectives peuvent être décidées.

Y a-t-il beaucoup de logements anciens dans le 15e arrondissement ?

Oui, 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces constructions anciennes comportent souvent des bois massifs, plus vulnérables aux termites.

Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?

Non. Le diagnostic termites recherche les insectes xylophages (termites), tandis que le diagnostic mérule recherche la mérule, un champignon lignivore. Ce sont deux diagnostics distincts, chacun obligatoire selon les zones.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic termites ?

Non, dans une zone classée comme Paris 15e arrondissement, le diagnostic termites fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire. Son absence peut entraîner des recours de l’acheteur ou une nullité de la vente.

Combien de temps avant la vente dois-je commander le diagnostic termites ?

Il est conseillé de le commander 1 à 2 mois avant la signature de la promesse ou de l’acte, pour être certain qu’il soit valide (6 mois) au moment de la vente.

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01Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d’un appartement à Paris 15e arrondissement ?

Oui. L’état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente, que le bien soit une maison ou les parties privatives d’un lot de copropriété, dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l’être à court terme. Le département de Paris est classé en zone de lutte contre les termites, ce qui rend ce diagnostic obligatoire pour toute vente d’appartement dans le 15e arrondissement. Le vendeur doit fournir ce document dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

  • Le bien est situé dans une zone classée par arrêté préfectoral.
  • La vente porte sur un lot de copropriété (parties privatives).
  • Le diagnostic doit être réalisé avant la signature de la promesse ou de l’acte.
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02Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte les parties privatives du lot de copropriété accessibles sans travaux. Il recherche les signes d’infestation de termites (galeries, déjections, bois affaibli) dans les éléments suivants :

  • Planchers, parquets, lambris, plinthes.
  • Menuiseries intérieures (portes, fenêtres, encadrements).
  • Escaliers, rampes, garde-corps.
  • Poutres, solives, charpente apparente.
  • Placards et rangements intégrés en bois.
  • Gaines techniques, canalisations (passages en bois).

03Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois au maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Si la vente n’est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé. Il est donc conseillé de commander le diagnostic suffisamment tôt pour couvrir la période de signature.

04Quels documents préparer pour le diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur a besoin d’un accès à l’ensemble des pièces et placards de l’appartement. Aucun document administratif n’est exigé pour ce diagnostic, mais il est utile de préparer :

  • Le plan de l’appartement (pour faciliter le repérage des zones).
  • Les clés de toutes les pièces, y compris les combles, caves et greniers privatifs.
  • Un accès dégagé devant les plinthes, les gaines techniques et les menuiseries.

05Que se passe-t-il si le diagnostic révèle la présence de termites ?

Si le diagnostiqueur constate une infestation de termites, il le mentionne dans le rapport. Le vendeur doit annexer ce rapport au dossier de diagnostic technique. L’acheteur est informé de l’infestation. Le vendeur n’est pas tenu de traiter les termites avant la vente, mais l’acheteur peut négocier une baisse de prix ou demander un traitement. Dans certains cas, la copropriété peut être concernée : des mesures collectives peuvent être décidées en assemblée générale.

06Quelles sont les données locales pour Paris 15e arrondissement ?

Le 15e arrondissement de Paris compte 229 713 habitants (INSEE, population légale) et 152 003 logements, dont 123 064 résidences principales (INSEE, recensement 2021). La quasi-totalité des logements sont des appartements (99 %, contre 1 % de maisons). 38 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces constructions anciennes, souvent avec des bois massifs (parquets, charpentes, menuiseries), sont particulièrement vulnérables aux termites. Le nombre de copropriétés immatriculées s’élève à 3 942, représentant 133 044 lots d’habitation (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés).

07Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter lors du diagnostic termites ?

Voici les pièges les plus courants :

  • Penser que le diagnostic n’est pas obligatoire pour un appartement : il l’est, car le département est classé.
  • Attendre le dernier moment : le diagnostic doit être valide à la signature, prévoyez 1 à 2 mois avant.
  • Ne pas avoir accès à toutes les pièces : le diagnostiqueur doit pouvoir inspecter chaque partie privative.
  • Confondre diagnostic termites et diagnostic mérule : la mérule est une moisissure, pas un insecte ; un diagnostic spécifique peut être nécessaire dans certains cas.
  • Oublier que le diagnostic est annexé au DDT : il fait partie du dossier remis à l’acheteur.

Les données officielles — Paris 15e arrondissement

Étiquettes énergie des 96 510 DPE de logements de Paris 15e arrondissement
  • A0,0 % (20)
  • B0,8 % (809)
  • C21,3 % (20 595)
  • D32,5 % (31 333)
  • E28,5 % (27 463)
  • F10,8 % (10 375)
  • G6,1 % (5 915)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 15e arrondissement
  • Appartements : 98 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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