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Termites · Paris 15e arrondissement

Termites pour la vente d'une maison à Paris 15e arrondissement

Oui, pour vendre une maison à Paris 15e arrondissement, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire, car le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente et est valable 6 mois maximum.

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Vous vendez une maison dans le 15e arrondissement de Paris et vous vous demandez si le diagnostic termites est exigé ? La réponse est oui. Le département de Paris étant classé par arrêté préfectoral comme une zone exposée aux termites, l'état relatif à la présence de termites (parfois appelé « diagnostic termites ») fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) à fournir à l'acheteur. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce diagnostic pour une maison dans le 15e arrondissement : conditions, contenu, validité et documents à préparer.

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris 15e ?

Oui, car le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral. L'état des termites est obligatoire pour toute vente d'une maison ou d'une partie privative de copropriété dans cette zone.

Quelle est la validité du diagnostic termites pour une vente ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Que se passe-t-il si le diagnostic termites révèle une infestation ?

Le vendeur doit informer l'acheteur dans le DDT. Il peut négocier une baisse de prix ou réaliser un traitement avant la vente. En l'absence de diagnostic, l'acheteur peut demander une réduction ou l'annulation de la vente.

Quels sont les signes de présence de termites dans une maison ?

Les principaux signes sont : galeries dans le bois, déjections (petites billes), ailes d'insectes, bois sonnant creux, et parfois des tunnels de terre sur les murs. Le diagnostiqueur les recherche lors de l'inspection.

Le diagnostic termites est-il exigé pour la location d'une maison à Paris 15e ?

Non, l'état des termites n'est pas exigé en location. Il est obligatoire uniquement en cas de vente d'un bien situé en zone termites.

Combien de temps dure la visite pour un diagnostic termites dans une maison ?

La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille de la maison et le nombre d'accès (caves, combles, vide sanitaire).

Puis-je vendre ma maison sans diagnostic termites si elle a déjà été traitée ?

Non, le diagnostic reste obligatoire même si un traitement a été effectué. Il permet de vérifier l'absence de réinfestation. Conservez les factures de traitement pour les présenter à l'acheteur.

Le diagnostic termites concerne-t-il aussi les parties communes d'une copropriété ?

Oui, si vous vendez un lot de copropriété (maison ou appartement), le diagnostic porte sur les parties privatives. Les parties communes peuvent être concernées mais relèvent d'un diagnostic séparé demandé par le syndic.

Y a-t-il des maisons dans le 15e arrondissement de Paris ?

Oui, mais très peu : seulement 1 % des logements du 15e arrondissement sont des maisons individuelles (INSEE, recensement 2021). Cela représente environ 1 520 maisons, souvent anciennes.

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01Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris 15e ?

Oui, il est obligatoire. L'article L. 133-7 du Code de la construction et de l'habitation impose la réalisation d'un état relatif à la présence de termites en cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris fait l'objet d'un tel arrêté. Cela concerne donc toutes les communes du département, y compris le 15e arrondissement. La vente d'une maison (comme celle d'un appartement ou d'une partie privative de copropriété) dans cette zone nécessite ce diagnostic, quel que soit l'âge du bâtiment. Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. À noter : le diagnostic n'est pas exigé pour une location, uniquement pour une vente.

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02Que vérifie le diagnostiqueur lors de l'état des termites ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte les parties visibles et accessibles de la maison sans effectuer de démolition. Il recherche les indices de la présence de termites : galeries dans le bois, déjections (petites billes), ailes d'insectes, bois sonnant creux, etc. Les éléments contrôlés comprennent généralement :

  • Charpente et combles
  • Boiseries (portes, fenêtres, plinthes)
  • Planchers et parquets
  • Escaliers en bois
  • Menuiseries intérieures et extérieures
  • Canalisations en bois ou en matériaux dégradables
  • Gaines techniques
  • Zones de contact entre le bois et le sol (vide sanitaire, cave)

Si le bien comporte des parties non accessibles (coffrages, cloisons), le rapport le mentionne. En cas de doute, le diagnostiqueur peut recommander une analyse complémentaire par un spécialiste.

03Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Si la vente n'est pas conclue dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé. Il est donc conseillé de programmer la visite du diagnostiqueur peu de temps avant la mise en vente ou la signature du compromis. À noter que le rapport peut être réutilisé pour une autre vente dans les 6 mois, à condition que le bien n'ait pas subi de travaux susceptibles d'avoir modifié l'état des bois.

04Quels sont les documents à préparer pour le rendez-vous ?

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, préparez les documents suivants :

  • Un plan de la maison (si disponible)
  • Les accès aux combles, caves, vide sanitaire
  • Les factures de traitements antérieurs contre les termites (le cas échéant)
  • Le carnet d'entretien du bien (si existant)

Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les pièces et parties communes. Pensez à dégager les zones de stockage qui pourraient bloquer l'inspection (cartons, meubles). Si la maison est louée, prévenez le locataire de la visite. Le rapport est ensuite transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif).

05Que se passe-t-il si le diagnostic révèle la présence de termites ?

Si le diagnostic constate une infestation, le vendeur doit en informer l'acheteur dans le DDT. Il n'est pas obligatoire de traiter les termites avant la vente, mais l'acheteur peut négocier une baisse de prix ou demander que des travaux de traitement soient réalisés avant la signature. En cas de non-présentation du diagnostic (ou de diagnostic absent), l'acheteur peut demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente pour vice caché. Il est donc fortement recommandé de faire réaliser ce diagnostic en amont. Si des traitements ont été effectués, conservez les factures : elles pourront être utiles pour rassurer l'acheteur.

06Que disent les données locales du 15e arrondissement sur les maisons et les termites ?

Le 15e arrondissement de Paris compte 152 003 logements (INSEE, recensement 2021), dont seulement 1 % sont des maisons individuelles. Cela représente environ 1 520 maisons (estimation). Bien que minoritaires, ces maisons sont souvent anciennes : 38 % des résidences principales du 15e arrondissement ont été achevées avant 1946, et 89 % avant 1991. Les constructions anciennes, avec des charpentes et boiseries d'époque, sont plus vulnérables aux termites. Le département de Paris étant classé en zone termites, toute maison du 15e arrondissement est potentiellement concernée. Il est donc essentiel de ne pas négliger ce diagnostic, même pour une maison en bon état apparent. (INSEE, recensement 2021)

Les données officielles — Paris 15e arrondissement

Étiquettes énergie des 96 510 DPE de logements de Paris 15e arrondissement
  • A0,0 % (20)
  • B0,8 % (809)
  • C21,3 % (20 595)
  • D32,5 % (31 333)
  • E28,5 % (27 463)
  • F10,8 % (10 375)
  • G6,1 % (5 915)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 15e arrondissement
  • Appartements : 98 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 15e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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