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Amiante · Paris 13e arrondissement

Avant une démolition à Paris 13e arrondissement : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble dans le 13e arrondissement, un repérage de l'amiante est obligatoire si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD (produits…

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Vous êtes propriétaire d'un immeuble dans le 13e arrondissement et vous préparez une démolition ? Que vous soyez un investisseur, un promoteur ou un copropriétaire, deux diagnostics sont à prévoir en amont : le repérage de l'amiante et, pour les chantiers d'envergure, le diagnostic PEMD. Ces obligations réglementaires visent à protéger les travailleurs, les riverains et l'environnement. Dans ce guide, nous détaillons les conditions, les étapes et ce que les données officielles du 13e arrondissement changent concrètement pour votre projet.

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires avant une démolition à Paris 13e ?

Deux diagnostics sont obligatoires : le repérage de l'amiante (si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997) et le diagnostic PEMD (si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses).

Je vends un immeuble dans le 13e arrondissement en vue d'une démolition par l'acquéreur : qui doit faire le repérage amiante ?

L'obligation de repérage avant démolition incombe au maître d'ouvrage, c'est-à-dire à celui qui réalise la démolition. Si l'acquéreur prévoit de démolir, c'est à lui de commander le diagnostic. En revanche, si vous vendez le bien, vous devez fournir un état des risques et un DPE si le bien est mis en vente.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une démolition de moins de 1 000 m² dans le 13e ?

Non, sauf si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Dans ce cas, le seuil de surface ne s'applique pas.

Quels sont les éléments inspectés dans le repérage amiante avant démolition ?

Le diagnostiqueur examine la toiture et l'étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements. La liste complète est fixée par la réglementation.

Que se passe-t-il si de l'amiante est détectée dans le diagnostic ?

Le rapport mentionne la localisation et la nature des matériaux amiantés. L'entreprise de démolition devra mettre en œuvre des procédures spécifiques (protection des travailleurs, gestion des déchets, traçabilité). Le diagnostic PEMD intègre ces déchets dangereux.

Puis-je commander le repérage amiante et le PEMD en même temps ?

Oui, c'est même recommandé. Diagnostics Paris peut organiser les deux diagnostics lors d'une même visite, ce qui optimise les délais et les coûts. Les rapports sont remis séparément.

Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports après la visite ?

Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (notamment pour l'amiante).

Un logement achevé avant 1991 est-il automatiquement soumis au repérage amiante avant démolition ?

Non. L'obligation dépend de la date du permis de construire, pas de la date d'achèvement. Un immeuble achevé avant 1991 peut avoir un permis de construire délivré après le 1er juillet 1997. Il faut vérifier la date exacte du permis.

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01Le repérage amiante avant démolition : qui est concerné ?

Tout propriétaire d'un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage de l'amiante avant de procéder à une démolition. Ce diagnostic porte sur l'ensemble des matériaux et éléments de construction susceptibles de contenir de l'amiante : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements (source : Service-Public).

Dans le 13e arrondissement, 29 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 et 85 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces logements anciens ont été construits avant le seuil réglementaire de 1997, mais l'obligation de repérage dépend uniquement de la date du permis de construire : un immeuble achevé avant 1991 peut avoir un permis délivré après 1997. Il faut donc vérifier la date précise du permis pour chaque bâtiment. Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant (source : Ministère de la Transition écologique). Diagnostics Paris vous propose ce service : commandez en ligne ou par téléphone pour un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées.

  • Vérifiez la date du permis de construire : si antérieur au 1er juillet 1997, le repérage est obligatoire.
  • Le diagnostiqueur examine les matériaux visibles et accessibles sans dégradation du bâti.
  • Le rapport liste les matériaux contenant de l'amiante et précise leur localisation.
Obligations du repérage amiante avant démolition
Élément concernéDétail
Toiture et étanchéitéArdoises, tuiles, revêtements d'étanchéité
FaçadesEnduits, bardages, panneaux composites
Parois intérieures et enduitsCloisons, plâtres, enduits projetés
Plafonds et faux plafondsDalles, flocages, calorifugeages
Revêtements de sol et mursCarrelages, colles, moquettes, papiers peints
Conduits, canalisations et équipementsTuyaux, gaines, calorifugeages, joints
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02Le diagnostic PEMD pour les démolitions de grande ampleur

Si votre projet de démolition ou de rénovation significative dépasse 1 000 m² de surface de plancher cumulée, ou concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le maître d'ouvrage doit faire réaliser un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) avant de déposer la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis (source : Service-Public). Ce diagnostic inventorie tous les déchets qui seront générés par le chantier, en distinguant les inertes, les non-dangereux et les dangereux (dont l'amiante).

Dans le 13e arrondissement, les 1 800 copropriétés immatriculées (ANAH) et la forte proportion de logements anciens (85 % avant 1991) rendent ce diagnostic fréquent, notamment dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain ou de restructuration d'îlots. Le rapport PEMD est transmis aux entreprises de travaux et sert de base au plan de gestion des déchets.

  • Le PEMD est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou les bâtiments à usage sensible.
  • Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié (même certification que pour l'amiante).
  • Le rapport doit être remis avant l'acceptation des devis et le dépôt de l'autorisation d'urbanisme.
Seuils déclenchant l'obligation du diagnostic PEMD
CritèreCondition
Surface de plancher cumuléeSupérieure à 1 000 m²
Activité antérieure du bâtimentAgricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses
Moment de réalisationAvant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis

03Comment se déroule la prestation avec Diagnostics Paris ?

Diagnostics Paris organise l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré en responsabilité civile professionnelle. Après votre commande, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées selon les disponibilités dans le 13e arrondissement. Le diagnostiqueur se déplace sur place pour inspecter les matériaux (repérage amiante) et inventorier les déchets (PEMD). Les rapports vous sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Aucun prix n'est communiqué à l'avance : le devis est gratuit et sans engagement, adapté à chaque bâtiment.

  • Demandez votre devis en ligne ou au 06 01 14 86 19 (lun-ven 9h-19h, sam 9h-17h).
  • Le diagnostiqueur examine le bâtiment et prélève des échantillons si nécessaire.
  • Vous recevez les rapports par e-mail : ils sont signés par le diagnostiqueur et valables pour le chantier.
Délais indicatifs pour vos diagnostics à Paris 13e
ÉtapeDélai
Prise de rendez-vous après commande48 à 72 heures ouvrées
Visite du diagnostiqueurSelon disponibilités
Remise du rapport après visite24 à 48 heures (plus long si analyse en laboratoire)

04Ce que les données du 13e arrondissement changent pour votre projet

Le 13e arrondissement compte 106 903 logements, dont 92 287 résidences principales (INSEE, recensement 2021). 99 % sont des appartements, ce qui signifie que la quasi-totalité des démolitions concernent des immeubles collectifs. Avec 72 % de ménages locataires, les chantiers de démolition peuvent avoir un impact important sur les occupants : le repérage amiante et le PEMD doivent être intégrés au planning pour éviter les retards.

85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit avant le seuil réglementaire de 1997. Cela ne signifie pas que tous ces logements sont soumis à l'obligation (la date du permis de construire peut être postérieure), mais la probabilité est élevée. Les 1 800 copropriétés immatriculées (ANAH) impliquent également que de nombreuses démolitions relèvent d'une copropriété, avec une décision en assemblée générale et un diagnostic à prévoir.

Enfin, le réseau de chauffage urbain est l'énergie la plus fréquente (42 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 – ADEME). Cela n'a pas d'incidence directe sur les diagnostics avant démolition, mais c'est un indicateur de la densité urbaine et des réseaux souterrains à prendre en compte dans le diagnostic PEMD (canalisations, gaines techniques).

  • 29 % des logements datent d'avant 1946, soit avant le seuil du plomb (1949) et avant 1997.
  • 85 % des logements sont antérieurs à 1991 : une forte probabilité que le permis de construire soit antérieur à 1997.
  • 1 800 copropriétés : le diagnostic doit être validé par le syndic ou l'assemblée générale.

Les données officielles — Paris 13e arrondissement

Résidences principales de Paris 13e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,7 % (11 719)
  • 1919-194516,6 % (15 260)
  • 1946-197024,1 % (22 147)
  • 1971-199031,5 % (28 983)
  • 1991-20059,1 % (8 375)
  • 2006-20186,0 % (5 495)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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