Amiante · Paris 13e arrondissement
Amiante pour la vente d’un appartement à Paris 13e arrondissement
Oui, si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre un appartement à Paris 13e arrondissement. Il doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente, dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Sa validité est…
Mis à jour le

Vous vendez un appartement dans le 13e arrondissement de Paris et vous vous demandez si le diagnostic amiante est exigé ? La réponse dépend de la date de construction du bâtiment. Avec 85 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des logements du 13e arrondissement sont antérieurs au 1er juillet 1997, ce qui rend ce diagnostic obligatoire dans la plupart des cas. Ce guide répond à vos questions pour vous aider à organiser cette obligation réglementaire.
Les réponses à vos questions
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un studio dans le 13e arrondissement ?
Oui, si le permis de construire de l’immeuble date d’avant le 1er juillet 1997. La taille du bien (studio ou appartement) ne change pas l’obligation.
Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic amiante si je fais des travaux de désamiantage ?
Non, le diagnostic reste obligatoire, même après des travaux. Il doit mentionner les matériaux restants ou l’absence d’amiante après travaux.
Le diagnostic amiante est-il valable pour une vente si l’immeuble a été rénové après 1997 ?
Oui, si le permis de construire initial est antérieur à juillet 1997, le diagnostic est exigé, sauf si des travaux ont retiré tous les matériaux amiantés et qu’un nouveau diagnostic le confirme.
Qui paie le diagnostic amiante lors de la vente ?
Le vendeur est responsable de fournir le DDT complet, donc c’est à lui de commander et payer le diagnostic amiante.
Combien de temps avant la vente dois-je faire réaliser le diagnostic amiante ?
Il peut être fait à tout moment avant la signature de la promesse de vente, car sa validité est illimitée. Cependant, mieux vaut le commander dès la mise en vente pour anticiper.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la location dans le 13e arrondissement ?
Pour la location, le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande.
Que faire si le diagnostic amiante révèle la présence d’amiante dans mon appartement ?
Vous devez informer l’acquéreur. Selon l’état de conservation, le rapport peut préconiser une surveillance périodique ou des travaux. Vous n’êtes pas obligé de réaliser les travaux avant la vente, mais cela peut influencer la négociation.
Où puis-je trouver un diagnostiqueur certifié pour mon appartement à Paris 13e ?
Nous organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un appartement construit en 1998 dans le 13e arrondissement ?
Non, car le permis de construire est postérieur au 1er juillet 1997. Cependant, vous pouvez le réaliser volontairement pour rassurer l’acquéreur.

01Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d’un appartement à Paris 13e ?
Le diagnostic amiante est exigé lors de la vente d’un appartement si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date correspond à l’interdiction totale de l’amiante dans les matériaux de construction en France. Dans le 13e arrondissement, 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Tous ces logements ont un permis de construire antérieur à juillet 1997, ce qui signifie que la grande majorité des appartements mis en vente sont concernés. Si votre immeuble a été bâti après le 1er juillet 1997, le diagnostic n’est pas obligatoire, mais vous pouvez le réaliser volontairement pour rassurer l’acquéreur.
| Date de construction | Diagnostic amiante obligatoire en vente ? |
|---|---|
| Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Oui |
| Permis de construire après le 1er juillet 1997 | Non |
02Que vérifie le diagnostiqueur dans un appartement à Paris 13e ?
Le diagnostiqueur inspecte les matériaux et revêtements contenant de l’amiante qui sont accessibles sans travaux de démolition ou de percement. Dans un appartement, cela inclut notamment :
- Les revêtements de sol (dalles vinyle, colles)
- Les faux plafonds, cloisons et enduits
- Les conduits de fumée et de ventilation
- Les calorifugeages (isolation de tuyaux)
- Les joints de fenêtres et portes
- Les plaques de toiture ou de bardage (dans les parties communes s’il s’agit d’une copropriété)
Le rapport liste les matériaux contenant de l’amiante, leur localisation, leur état de conservation et les préconisations (travaux, surveillance périodique, etc.).
03Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour une vente ?
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée dans le cadre d’une vente. Cela signifie que si vous avez déjà fait réaliser ce diagnostic pour un appartement, vous pouvez le réutiliser pour une vente ultérieure, à condition qu’aucun travaux n’ait modifié les matériaux depuis. Toutefois, si des matériaux de la liste A (les plus dangereux) sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être effectuée tous les 3 ans. Après des travaux ayant pu libérer des fibres d’amiante, il est recommandé de refaire un diagnostic.
04Quels sont les risques si le diagnostic amiante manque dans la vente ?
L’absence de diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente peut entraîner des conséquences graves :
- L’acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.
- Le vendeur peut être tenu responsable si l’acquéreur découvre de l’amiante après la vente (vices cachés).
Pour éviter ces risques, il est impératif d’annexer le diagnostic à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
05Quels documents préparer pour le diagnostic amiante de votre appartement ?
Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :
- Le permis de construire ou la date de construction de l’immeuble (si disponible)
- Le carnet d’entretien ou les factures de travaux antérieurs (pour identifier les matériaux modifiés)
- Le règlement de copropriété (pour les parties communes)
- Le dossier amiante parties privatives (DAPP) si vous en avez un (obligatoire pour les propriétaires d’appartements dans un immeuble collectif construit avant juillet 1997)
Ces éléments aident le diagnostiqueur à cibler les zones à inspecter et à éviter les doublons.
06Comment se déroule la visite du diagnostiqueur dans un appartement ?
La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure pour un appartement. Le diagnostiqueur examine visuellement tous les matériaux accessibles, sans dégradation. Il peut effectuer des prélèvements (échantillons) pour analyse en laboratoire si nécessaire. Une fois les résultats reçus, il rédige le rapport, qui vous est envoyé par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des analyses en laboratoire sont nécessaires, le délai peut être plus long.
07Existe-t-il des particularités pour les copropriétés à Paris 13e ?
Oui, le 13e arrondissement compte 1 800 copropriétés immatriculées (ANAH), soit 69 840 lots d’habitation. Dans une copropriété, le diagnostic amiante de l’appartement ne couvre que les parties privatives. Les parties communes (hall, toiture, chaufferie) doivent faire l’objet d’un diagnostic séparé, souvent réalisé par le syndic de copropriété. Si vous vendez un appartement en copropriété, vous devez fournir le diagnostic de vos parties privatives, mais aussi informer l’acquéreur de l’existence éventuelle d’un diagnostic des parties communes.
08Quels autres diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement à Paris 13e ?
En complément de l’amiante, le DDT pour la vente d’un appartement à Paris 13e peut inclure :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour tout logement
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), si le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), obligatoire dans toutes les zones
- Le diagnostic gaz et électricité, si les installations ont plus de 15 ans
- Le diagnostic termites, selon la zone (à vérifier à l’adresse exacte)
- Le diagnostic loi Carrez, pour mesurer la surface privative
Pour une liste complète, consultez notre page sur les diagnostics pour vendre.
Les données officielles — Paris 13e arrondissement
- A0,2 % (178)
- B1,2 % (971)
- C33,8 % (26 465)
- D29,4 % (22 978)
- E24,3 % (19 056)
- F7,3 % (5 742)
- G3,7 % (2 883)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 96 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 3 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Quels diagnostics pour mon bien ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement
Voir toutes les communes du département : Paris (75)
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