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Termites · Paris 13e arrondissement

État relatif à la présence de termites à Paris 13e arrondissement

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier (maison ou partie privative de lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. À Paris 13e arrondissement, le département de Paris étant classé en zone termites, ce diagnostic est…

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Maison d'architecte en bois

L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic obligatoire en cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l'être à court terme par arrêté préfectoral. Le département de Paris étant entièrement classé en zone de présence de termites, ce diagnostic concerne tous les biens mis en vente dans le 13e arrondissement. Voici ce qu'il faut savoir sur les obligations, le déroulement de la visite et les spécificités locales.

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour louer un appartement dans le 13e arrondissement ?

Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente, pas pour une location. Il concerne uniquement les biens situés dans une zone déclarée par arrêté préfectoral, ce qui est le cas de tout Paris.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites à Paris 13e ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une maison individuelle dans le 13e arrondissement ?

Oui, pour toute vente d'une maison située dans une zone classée. Dans le 13e arrondissement, seulement 1 % des logements sont des maisons, mais le diagnostic reste obligatoire.

Que se passe-t-il si le diagnostiqueur ne peut pas accéder à certaines zones ?

Le rapport mentionnera les zones non visitées et la raison (mobilier fixe, accès obstrué). Cela n'invalide pas le diagnostic, mais l'acheteur doit en être informé.

Le diagnostic termites est-il exigé pour les parties communes d'une copropriété ?

Non, l'état relatif à la présence de termites ne porte que sur les parties privatives du lot vendu. Les parties communes peuvent faire l'objet d'un diagnostic séparé à la demande du syndic.

Puis-je faire réaliser un diagnostic termites en même temps que d'autres diagnostics ?

Oui, le diagnostiqueur peut réaliser plusieurs diagnostics lors d'une même visite (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, etc.). Cela permet de gagner du temps et de l'organisation.

Comment savoir si mon bien est situé en zone termites à Paris 13e ?

Le département de Paris est entièrement classé en zone termites par arrêté préfectoral. Tous les biens du 13e arrondissement sont donc concernés par l'obligation de diagnostic en cas de vente.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une vente aux enchères ?

Oui, le diagnostic termites doit être annexé au cahier des charges de la vente aux enchères si le bien est situé en zone classée. L'acheteur doit en être informé avant la vente.

Qui paie le diagnostic termites dans le 13e arrondissement ?

Le diagnostic termites est à la charge du vendeur, qui doit le fournir à l'acheteur avant la signature de la promesse ou de l'acte de vente.

Résidence d'appartements

01Quand l'état relatif à la présence de termites est-il obligatoire à Paris 13e ?

L'état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente de tout bien immobilier bâti (maison individuelle ou lot de copropriété) situé dans une zone définie par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le Cerema établit une cartographie nationale mise à jour à chaque nouvel arrêté, mais c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi. À Paris, l'arrêté préfectoral classe l'ensemble du département en zone de présence de termites, donc pour toute vente dans le 13e arrondissement, le diagnostic est obligatoire. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Le rapport est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. En cas de location, ce diagnostic n'est pas exigé. Pour les copropriétés, le diagnostic porte sur les parties privatives du lot vendu, pas sur les parties communes (qui peuvent faire l'objet d'un diagnostic spécifique à la demande du syndic).

  • Vente d'une maison individuelle
  • Vente d'un appartement en copropriété (parties privatives)
  • Valable 6 mois maximum
  • Annexé à la promesse ou à l'acte de vente
Récapitulatif des obligations du diagnostic termites
SituationObligation
Vente d'un bien situé en zone termitesObligatoire
LocationNon obligatoire
Vente hors zone termitesNon obligatoire
Copropriété (parties privatives)Obligatoire pour chaque lot vendu
Copropriété (parties communes)Non obligatoire pour la vente d'un lot
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02Que changent les données locales pour le diagnostic termites dans le 13e arrondissement ?

Les données de l'INSEE pour le 13e arrondissement (INSEE, recensement 2021) montrent que 99 % des logements sont des appartements et seulement 1 % des maisons. Le diagnostic termites concerne donc quasi exclusivement des lots de copropriété. Avec 1 800 copropriétés immatriculées et 69 840 lots d'habitation (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), le 13e arrondissement est un secteur où la gestion des diagnostics en copropriété est fréquente. Par ailleurs, 29 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, ce qui signifie qu'une part significative des biens vendus est ancienne, avec des charpentes, planchers et boiseries potentiellement vulnérables. Le classement en zone sismique 1 (sur 5) est sans incidence sur le risque termites. Enfin, l'énergie de chauffage la plus fréquente est le réseau de chauffage urbain (42 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 — ADEME), ce qui n'a pas d'impact direct sur le diagnostic termites mais indique une faible utilisation du bois comme combustible.

  • 99 % d'appartements (INSEE, recensement 2021)
  • 29 % des logements datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021)
  • 1 800 copropriétés immatriculées (ANAH)
  • 69 840 lots d'habitation en copropriété (ANAH)

03Comment se déroule la visite de diagnostic termites dans le 13e arrondissement ?

La visite est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le professionnel inspecte visuellement toutes les parties accessibles du bien : charpente, planchers, boiseries, menuiseries, plinthes, escaliers, etc. Il recherche des indices de présence de termites : galeries dans le bois, excréments, ailes d'insectes, bois sonnant creux. Il peut utiliser un embout métallique pour sonder le bois, un humidimètre ou un endoscope dans les zones difficiles d'accès. Le mobilier n'est pas déplacé, mais le diagnostiqueur examine les zones dégagées. Aucun prélèvement n'est effectué. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure selon la surface et la complexité du bien. Dans le 13e arrondissement, compte tenu de la forte proportion d'appartements (99 %), la visite se concentre sur les parties privatives du lot : parquet, plinthes, portes, fenêtres, placards, etc. Le rapport mentionne les parties inspectées et les éventuelles zones non visitées (ex. : derrière un placard mural fixe).

  • Inspection visuelle des bois et matériaux d'origine animale
  • Utilisation d'outils de sondage (embout, humidimètre, endoscope)
  • Durée : 30 à 60 minutes
  • Rapport transmis sous 24 à 48 heures après la visite
Étapes de la visite de diagnostic termites
ÉtapeDescription
PréparationLe propriétaire dégage les accès aux boiseries et zones à inspecter
Inspection visuelleExamen des charpentes, planchers, boiseries, menuiseries
SondageUtilisation d'embout métallique pour détecter les bois creux
MesuresHumidimètre pour détecter les zones à risque
RapportRédaction du document listant les parties inspectées et les conclusions

04Quels documents le propriétaire doit-il fournir avant la visite ?

Le propriétaire n'a pas de document obligatoire à remettre pour le diagnostic termites. Toutefois, pour faciliter la visite, il est conseillé de dégager l'accès aux boiseries, plinthes, placards et autres éléments en bois. Si des travaux récents ont été réalisés, il peut être utile de communiquer les factures ou devis au diagnostiqueur, surtout si des bois ont été traités ou remplacés. En copropriété, le règlement de copropriété ou le carnet d'entretien peut mentionner d'éventuels traitements antérieurs des parties communes, mais cela n'est pas exigé. Le diagnostiqueur se présente avec son équipement et son accréditation.

  • Aucun document obligatoire
  • Dégager les accès aux boiseries
  • Factures de travaux récents (optionnel)
  • Règlement de copropriété si traitement antérieur (optionnel)
Documents utiles (non obligatoires)
DocumentUtilité
Factures de travauxIndiquer les bois traités ou remplacés
Carnet d'entretienHistorique des interventions en copropriété
Règlement de copropriétéInformations sur les parties communes

05Que se passe-t-il si des termites sont détectés dans le 13e arrondissement ?

Si le diagnostiqueur constate la présence de termites, le rapport le mentionne clairement, avec localisation et description des indices. Le vendeur doit annexer ce rapport à la promesse ou à l'acte de vente. L'acheteur est informé de l'infestation. Le vendeur n'est pas tenu de traiter le bien avant la vente, mais il doit déclarer l'infestation. Dans le 13e arrondissement, la mairie de Paris peut, en cas d'infestation avérée, prendre un arrêté imposant des mesures de traitement et de prévention. Il est conseillé au propriétaire de faire appel à une entreprise spécialisée pour un traitement curatif et préventif. Le diagnostic ne prescrit pas de travaux : il constate l'état. En l'absence d'infestation, le rapport mentionne « absence de termites ».

  • Rapport mentionnant la présence et la localisation
  • Annexé à la promesse ou à l'acte de vente
  • Pas d'obligation de traitement avant la vente
  • Possibilité d'arrêté municipal de traitement
Suites possibles selon le résultat du diagnostic
RésultatConséquence
Absence de termitesRapport annexé à la vente, aucune suite
Présence de termitesRapport annexé, information de l'acheteur
Traitement avant venteOptionnel, peut rassurer l'acheteur

06Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter pour le diagnostic termites dans le 13e ?

Une erreur courante est de penser que le diagnostic termites n'est pas nécessaire parce que le bien est récent. Pourtant, même un immeuble construit après 1991 (15 % des logements du 13e arrondissement) peut être infesté si des termites remontent par les fondations ou depuis des bâtiments voisins. Autre erreur : confondre le diagnostic termites avec le diagnostic mérule (champignon lignivore), qui est un autre diagnostic obligatoire dans certaines zones. Enfin, certains propriétaires négligent de dégager l'accès aux boiseries, ce qui peut obliger le diagnostiqueur à mentionner des zones non visitées dans le rapport, ce qui réduit la portée du diagnostic.

  • Croire qu'un bien récent est exempt de termites
  • Confondre termites et mérule
  • Ne pas dégager les accès aux boiseries
  • Oublier que le diagnostic est obligatoire en zone classée
Erreurs fréquentes et solutions
ErreurSolution
Penser que le diagnostic n'est pas nécessaireVérifier le zonage : Paris est classé
Ne pas préparer la visiteDégager les boiseries et placards
Confondre avec d'autres diagnosticsConsulter un professionnel pour savoir quels diagnostics sont exigés

Les données officielles — Paris 13e arrondissement

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Sismicité : zone 1/5

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) (commune de Paris entière) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Les risques cartographiés à Paris 13e arrondissement

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Paris 13e arrondissement sur Google Maps

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 13e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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