Termites · Paris 13e arrondissement
Termites pour la vente d'une maison à Paris 13e arrondissement
Oui, le diagnostic termites (état relatif à la présence de termites) est obligatoire pour la vente d'une maison à Paris 13e arrondissement, car le département de Paris est classé en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Ce diagnostic, valable 6 mois, doit être annexé à la promesse…
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Vous vendez une maison à Paris 13e arrondissement et vous vous interrogez sur les diagnostics obligatoires ? Parmi eux, l'état relatif à la présence de termites est souvent source de questions. Dans ce guide, nous vous expliquons clairement quand ce diagnostic est exigé, comment il se déroule, et ce que disent les données locales sur le sujet.
Les réponses à vos questions
Le diagnostic termites est-il obligatoire si ma maison est en copropriété ?
Oui, il est obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété (maison ou appartement) dans une zone classée, comme Paris.
Puis-je vendre ma maison sans diagnostic termites si je prouve qu'elle a été traitée ?
Non, le diagnostic est obligatoire même si des traitements ont été réalisés. Il doit mentionner l'absence de termites au moment de l'inspection.
Le diagnostic termites est-il valable pour une location ?
Non, il n'est pas exigé pour la location, sauf si le logement est situé dans une zone classée et que le bailleur le demande (rare).
Que faire si le diagnostic révèle des termites ?
Vous devez informer l'acquéreur. Vous pouvez traiter le bien avant la vente ou négocier une réduction de prix.
Le diagnostiqueur peut-il détruire des boiseries pour inspecter ?
Non, l'inspection est visuelle et non destructive. Il ne perce ni ne démonte.
Combien de temps avant la vente dois-je faire le diagnostic termites ?
Idéalement 3 à 4 mois avant la signature, pour être sûr qu'il soit encore valable (6 mois maximum).
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une maison neuve ?
Oui, si le terrain est situé en zone classée. Les matériaux de construction peuvent attirer les termites.
Puis-je faire le diagnostic termites moi-même ?
Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser ce diagnostic.
Le diagnostic termites est-il inclus dans le DDT ?
Oui, il fait partie du dossier de diagnostic technique qui doit être annexé à la vente.

01Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison dans le 13e arrondissement de Paris ?
Oui, il est obligatoire. L'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente (maisons et parties privatives de lots de copropriété) dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme. Le département de Paris est concerné par un tel arrêté. Ainsi, que votre maison soit une maison individuelle ou une maison de ville, vous devez fournir ce diagnostic à l'acquéreur.
Ce document fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sans lui, la vente peut être ralentie, voire annulée.
- Maison individuelle
- Maison de ville
- Partie privative d'un lot de copropriété (si maison en copropriété)
| Type de bien | Vente | Location |
|---|---|---|
| Maison (individuelle ou de ville) | Obligatoire | Non obligatoire |
| Appartement (lot de copropriété) | Obligatoire | Non obligatoire |
| Local commercial | Obligatoire | Non obligatoire |
02Que vérifie le diagnostiqueur lors d'un diagnostic termites dans une maison ?
Le diagnostiqueur inspecte visuellement toutes les parties accessibles de la maison : charpente, planchers, boiseries, plinthes, menuiseries, escaliers, grenier, cave, vide-sanitaire, et plus généralement tout élément en bois ou à base de cellulose. Il recherche des signes d'infestation : galeries, trous d'envol, déjections, bois sonnant creux, etc.
Il peut utiliser un outil simple comme un tournevis pour sonder les bois. En cas de doute, il mentionne la présence suspectée et recommande une analyse par un expert. Le rapport décrit les parties infestées et celles qui ne le sont pas, et classe l'infestation (active ou non).
- Inspection des charpentes et combles
- Vérification des planchers et parquets
- Examen des boiseries et menuiseries
- Contrôle des caves et vides sanitaires
| Élément inspecté | Signes recherchés |
|---|---|
| Charpente | Galeries, déjections, bois creux |
| Planchers | Bois sonnant creux, trous d'envol |
| Menuiseries | Présence de termites ou de leurs traces |
| Caves et vide-sanitaire | Infestation active ou ancienne |
03Quelle est la validité du diagnostic termites pour la vente d'une maison ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois au maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Cela signifie que si vous faites réaliser le diagnostic trop tôt, il pourrait ne plus être valable au moment de la signature. Il est donc conseillé de programmer la visite du diagnostiqueur dans les 3 à 4 mois précédant la signature.
Si la vente n'aboutit pas et que vous relancez une commercialisation, un nouveau diagnostic sera nécessaire si plus de 6 mois se sont écoulés.
- Valable 6 mois maximum
- Doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente
- Si la vente n'a pas lieu, le diagnostic peut être réutilisé dans les 6 mois pour une autre vente
| Document | Durée de validité |
|---|---|
| État relatif à la présence de termites | 6 mois |
04Quels documents devez-vous préparer pour le diagnostic termites dans une maison à Paris 13e ?
Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, préparez l'accès à toutes les parties de la maison : caves, greniers, combles, vide-sanitaire, placards, et tout espace contenant du bois. Si des travaux ont été réalisés, munissez-vous des factures ou des documents qui décrivent les matériaux utilisés (bois traités, etc.).
Le diagnostiqueur n'a pas besoin de plan de la maison, mais un accès libre et sécurisé à chaque zone est essentiel. Si des meubles ou des objets bloquent l'accès, déplacez-les avant sa venue.
- Accès à toutes les pièces et dépendances
- Dégagement des zones de stockage
- Factures de travaux si des bois ont été traités ou remplacés
| Document | Utilité |
|---|---|
| Plan de la maison (si disponible) | Aide à localiser les zones inspectées |
| Factures de traitement ou de remplacement de bois | Justifie des interventions antérieures |
| Rapport de diagnostic termites précédent | Permet de comparer l'évolution |
05Que disent les données locales du 13e arrondissement sur les termites ?
Le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Dans le 13e arrondissement, les maisons ne représentent que 1 % des logements (INSEE, recensement 2021), soit environ 1 069 logements sur les 106 903 que compte l'arrondissement. Cela signifie que le diagnostic termites concerne une très petite minorité de biens dans ce secteur.
Cependant, pour ces quelques maisons, l'obligation est bien réelle. Notez aussi que 29 % des résidences principales du 13e arrondissement ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021) : ces constructions anciennes, souvent en bois, peuvent être plus vulnérables aux termites. Le diagnostic est donc particulièrement important pour ces biens.
- Paris 13e : 1 % de maisons (environ 1 069 logements)
- 29 % des résidences principales sont antérieures à 1946
- Le département est classé en zone termites
06Quelles sont les conséquences si le diagnostic termites n'est pas réalisé ?
Si vous vendez votre maison sans fournir le diagnostic termites obligatoire, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Il peut aussi engager une action en justice pour vice caché si des termites sont découverts après la vente.
De plus, le notaire exigera le DDT complet pour authentifier la vente. Sans le diagnostic termites, la vente ne pourra pas aboutir. Mieux vaut donc anticiper et faire réaliser ce diagnostic en amont.
- Risque d'annulation de la vente
- Action en justice pour vice caché
- Impossibilité de signer l'acte de vente
| Situation | Risque pour le vendeur |
|---|---|
| Vente sans diagnostic | L'acquéreur peut demander une réduction de prix |
| Découverte de termites après vente | Action en justice pour vice caché |
| Absence au DDT | Vente bloquée par le notaire |
07Comment se déroule la visite du diagnostiqueur pour une maison dans le 13e arrondissement ?
La visite dure généralement entre 1 et 2 heures pour une maison, selon sa taille et son accessibilité. Le diagnostiqueur inspecte toutes les parties en bois : charpente, planchers, boiseries, escaliers, menuiseries, ainsi que les zones humides comme les caves et les vides sanitaires.
Il utilise un tournevis pour sonder les bois et détecter les zones fragilisées. Il prend des photos et note ses observations. Après la visite, il rédige le rapport, qui vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).
- Durée : 1 à 2 heures
- Inspection visuelle et sondage des bois
- Rapport transmis sous 24 à 48 heures
| Étape | Description |
|---|---|
| 1. Préparation | Accès à toutes les zones et dégagement des objets |
| 2. Inspection visuelle | Recherche de signes d'infestation |
| 3. Sondage | Utilisation d'un tournevis pour tester la résistance du bois |
| 4. Rapport | Rédaction et envoi du document |
08Quels sont les autres diagnostics obligatoires pour vendre une maison dans le 13e arrondissement ?
En plus du diagnostic termites, le DDT pour la vente d'une maison à Paris 13e arrondissement comprend généralement :
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
- L'audit énergétique (pour les maisons classées F ou G)
- Le CREP (plomb) pour les logements construits avant 1949
- L'état de l'amiante pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- L'état des risques et pollutions
- Le diagnostic gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans
- Le diagnostic loi Carrez (pour les lots de copropriété)
Pour une maison, l'audit énergétique est obligatoire si le DPE est classé F ou G. Dans le 13e arrondissement, 11 % des logements sont classés F ou G (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021), ce qui peut concerner certaines maisons anciennes.
- DPE
- Audit énergétique (si F ou G)
- CREP (plomb)
- Amiante
- État des risques
- Diagnostic gaz et électricité
- Loi Carrez (si copropriété)
| Diagnostic | Condition |
|---|---|
| Termites | Zone classée (Paris) |
| DPE | Toujours |
| Audit énergétique | Si DPE F ou G |
| CREP (plomb) | Logement construit avant 1949 |
| Amiante | Permis de construire avant 1997 |
| État des risques | Toujours |
| Gaz / Électricité | Installation de plus de 15 ans |
| Loi Carrez | Si maison en copropriété |
09FAQ : Questions fréquentes sur le diagnostic termites pour la vente d'une maison dans le 13e arrondissement
- Le diagnostic termites est-il obligatoire si ma maison est en copropriété ? Oui, il est obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété (maison ou appartement) dans une zone classée.
- Puis-je vendre ma maison sans diagnostic termites si je prouve qu'elle a été traitée ? Non, le diagnostic est obligatoire même si des traitements ont été réalisés. Il doit mentionner l'absence de termites au moment de l'inspection.
- Le diagnostic termites est-il valable pour une location ? Non, il n'est pas exigé pour la location, sauf si le logement est situé dans une zone classée et que le bailleur le demande (rare).
- Que faire si le diagnostic révèle des termites ? Vous devez informer l'acquéreur. Vous pouvez traiter le bien avant la vente ou négocier une réduction de prix.
- Le diagnostiqueur peut-il détruire des boiseries pour inspecter ? Non, l'inspection est visuelle et non destructive. Il ne perce ni ne démonte.
- Combien de temps avant la vente dois-je faire le diagnostic termites ? Idéalement 3 à 4 mois avant la signature, pour être sûr qu'il soit encore valable (6 mois).
- Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une maison neuve ? Oui, si le terrain est situé en zone classée. Les matériaux de construction peuvent attirer les termites.
- Puis-je faire le diagnostic termites moi-même ? Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser ce diagnostic.
- Le diagnostic termites est-il inclus dans le DDT ? Oui, il fait partie du dossier de diagnostic technique qui doit être annexé à la vente.
Les données officielles — Paris 13e arrondissement
- A0,2 % (178)
- B1,2 % (971)
- C33,8 % (26 465)
- D29,4 % (22 978)
- E24,3 % (19 056)
- F7,3 % (5 742)
- G3,7 % (2 883)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Appartements : 96 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 3 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
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